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Evaluation du Dommage, Responsabilité Civile et Assurances : (Record no. 52665)

MARC details
000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field EBC2085128
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field MiAaPQ
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782874557897
Qualifying information (electronic bk.)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
Canceled/invalid ISBN 9782874556159
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (MiAaPQ)EBC2085128
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (Au-PeEL)EBL2085128
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (OCoLC)914151972
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency MiAaPQ
Language of cataloging eng
Description conventions rda
-- pn
Transcribing agency MiAaPQ
Modifying agency MiAaPQ
050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER
Classification number KJK500 .E935 2013
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.493002632
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Collectif.
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Evaluation du Dommage, Responsabilité Civile et Assurances :
Remainder of title Liber Amicorum Noël Simar (Droit Belge).
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Place of production, publication, distribution, manufacture Cork :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Anthemis,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2015.
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice ©2013.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 online resource (1128 pages)
336 ## - CONTENT TYPE
Content type term text
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type term computer
Media type code c
Source rdamedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type term online resource
Carrier type code cr
Source rdacarrier
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Couverture -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- Bibliographie de Noël Simar -- Partie 1: L'évaluation du dommage -- Pourrait-on évaluer le cas Noël Simar ? -- Travelling sur l'indemnisation du préjudice corporel -- L'indemnisation des dommages corporels futurs : les 7 boules de cristal -- Dommage extrapatrimonial -- L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien -- Le dommage indirect dans les contrats informatiques -- Partie 2: La responsabilité civile -- Le « recours direct » à travers les siècles -- Après moult tergiversations, l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2011 -- L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile -- La compensation du dommage -- La réparation du dommage issu des soins de santé en migration : la fantastique envolée des systèmes alternatifs de résolution des conflits -- Du fait justificatif à la force majeure : les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité -- Le bref délai est-il éternel ? -- Droit intellectuel, marchés publics et « embuscades judiciaires » -- La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique -- e-Réputation et responsabilités -- Partie 3: L'assurance -- L'action récursoire : une vérité judiciaire ? -- Les qualités d'assuré et de tiers en assurance R.C. vie privée ou la théorie mathématique des ensembles -- La T.R.C., une couverture sans risque ? -- Quelques propos iconoclastes en rapport avec l'indemnisation des accidents du travail -- Les clauses de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail - Peut-on convenir de déroger à l'ordre public ? -- Le concours d'assurances : un pas en avant, un pas en arrière -- Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? -- Partie 4: Mais aussi….
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Simar, sport et droit du travail -- L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure : le lien d'instance au cœur du litige multipartite -- La prescription du lien d'instance : l'inaction éteint-elle l'action ? -- L'avocat spécialisé dans le recouvrement de créances : une espèce en voie de disparition ? -- La formation des avocats -- Épilogue -- Liste des souscripteurs -- Table des matières.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge.Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar.
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE
Source of description note Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN)
Local note Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Civil law-Belgium.
655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Electronic books.
776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
Relationship information Print version:
Main entry heading Collectif
Title Evaluation du Dommage, Responsabilité Civile et Assurances
Place, publisher, and date of publication Cork : Anthemis,c2015
International Standard Book Number 9782874556159
797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN)
Corporate name or jurisdiction name as entry element ProQuest (Firm)
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085128">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085128</a>
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