À la découverte de la Justice Pénale : (Record no. 52653)
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| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
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| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
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| Classification number | KJK3800 .L3 2015 |
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| Classification number | 345.493 |
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| Personal name | De Valkeneer, Christian. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | À la découverte de la Justice Pénale : |
| Remainder of title | Paroles de Juriste. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Larcier, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2015. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2015. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (562 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
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| Source | rdacarrier |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction générale - Quelques principes de droit pénal et de procédure pénale -- Introduction -- Section 1. La distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial -- Section 2. Le principe de légalité -- Section 3. Les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale -- 1er. La Constitution -- 2. Les traités internationaux -- 3. La loi, les décrets et les ordonnances -- I. - La loi -- A. Le Code pénal -- B. Le Code d'instruction criminelle(ou le Code de procédure pénale) -- C. Les lois particulières, décrets et ordonnances -- Section 4. Classification des infractions -- Section 5. Les conditions d'existence de l'infraction -- 1er. L'élément légal -- I. - La légalité de l'infraction -- II. - Les causes de justification -- A. L'état de nécessité -- B. La légitime défense (art. 416 et 417 du Code pénal) -- C. La résistance légitime aux abus de l'autorité -- D. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité (art. 70 du Code pénal) -- 2. L'élément matériel -- 3. L'élément moral -- I. - Notions générales -- A. la faute découle de la commission de l'infraction -- B. la négligence ou le défaut de prévoyance et de précaution -- C. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences. -- D. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences avec en plus une intention toute particulière -- II. - Causes de non imputabilité ou causes de justification subjectives -- A. La minorité -- B. L'altération des facultés mentales -- C. L'ignorance et l'erreur invincibles -- D. La contrainte -- E. Les troubles momentanés du discernement -- Section 6. Les peines -- 1er. Les peines privatives de liberté -- 2. La peine de travail -- 3. Les circonstances atténuantes -- 4. Les peines pécuniaires -- I. - L'amende -- II. - La confiscation. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | 5. La privation de certains droits -- 6. Autres mesures alternatives à la peine -- I. - La transaction -- II. - La médiation pénale -- III. - La suspension du prononcé de la condamnation (Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). -- IV. - La simple déclaration de culpabilité -- Section 7 : L'organisation judiciaire -- 1er. Les juridictions de jugement -- I. - Le tribunal de police -- II. - Le tribunal correctionnel -- III. - Le tribunal de la famille et de la jeunesse -- IV. - Le tribunal de l'application des peines -- V. - La cour d'assises -- VI. - La cour d'appel -- VII. - La Cour de cassation -- 2. Les juridictions d'instruction -- I. - La chambre du conseil -- II. - La chambre des mises en accusation -- 3. Les acteurs de l'enquête judiciaire -- I. - La police fédérale et la police locale -- A. La police locale -- B. La police fédérale -- II. - Le ministère public - procureur du Roi et auditeur du travail, procureur général -- III. - Le juge d'instruction -- Bibliographie succinte -- Chapitre I. - La preuve en droit pénal -- Section 1. Les principes généraux encadrant la recherche des preuves -- 1er. La valeur démonstrative -- 2. La contradiction -- 3. La légalité -- 4. La protection de la vie privée -- I. - La vie privée -- II. - L'ingérence -- Section 2. La charge de la preuve -- Section 3. La sanction des preuves illégales ou irrégulières -- Section 4. Examen de quelques modes de preuve -- 1er. Les auditions -- I. - Les droits accordés à toute personne entendue -- II. - Les droits accordés aux personnes entendues à propos d'infractions qui peuvent leur être reprochées et qui ne sont pas privées de liberté -- III. - Les droits accordés aux personnes entendues à propos d'infractions qui peuvent leur être reprochées et qui sont privées de liberté. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | 2. Les mesures d'investigation portant sur les télécommunications -- I. - L'interception de télécommunications -- II. - La surveillance des télécommunications -- III. - L'obtention de données d'identification relatives à une télécommunication -- 3. Les perquisitions -- I. - Le mandat de perquisition -- II. - Les visites domiciliaires du consentement -- A. L'occupation par une seule personne -- B. Deux ou plusieurs personnes possèdent la jouissance complète des lieux -- C. Plusieurs cohabitants ne possédant pas une jouissance complète des lieux -- III. - Le flagrant délit -- 4. Les méthodes particulières de recherche -- I. - L'infiltration -- II. - L'observation -- III. - Le recours aux indicateurs -- 5. L'expertise -- 6. L'exploration corporelle -- 7. La reconstitution -- Bibliographie succincte -- Chapitre II. - L'homicide et les coups et blessures involontaires -- Généralités -- Section 1. Les éléments constitutifs des délits d'homicide et de coups et blessures involontaires -- 1er. La faute -- 2. Le dommage -- 3. Le lien de causalité entre la faute et le dommage -- Section 2. Les peines -- 1er. La responsabilité pénale des personnes morales -- Section 3. L'homicide et les lésions corporelles involontaires en matière médicale -- 1er. L'auteur de l'infraction -- 2. La faute : le défaut de prévoyance ou de précaution -- 3. Le dommage -- 4. Le lien de causalité entre la faute et le dommage -- Section 4. L'administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé et qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel (art. 421 C. pén.) -- Section 5. L'indemnisation de la victime en dehors d'une procédure pénale mettant en cause le médecin -- Section 6. Les accidents du travail -- Chapitre III. - La protection du vivant en droit -- Introduction. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section I. La vie à ses débuts : l'embryon ou le fœtus -- Section II. Le meurtre et ses diverses espèces -- 1er Le meurtre -- I. - L'élément matériel de l'infraction -- A. Le fait matériel : l'acte homicide -- B. Le résultat de l'acte : la mort d'un être humain -- II. - L'élément moral : l'intention de donner la mort -- 2. Les diverses espèces de meurtre -- I. - L'assassinat -- II. - Le parricide -- III. - L'infanticide -- IV. - L'empoisonnement -- Section III. La question de l'euthanasie -- L'euthanasie en droit belge -- Bibliographie succincte -- Chapitre IV. - La recherche des traces biologiques, leur analyse et leur traitement en droit pénal -- Section 1. Le recueil des traces biologiques et leur analyse -- Section 2. Les banques de données ADN -- Section 3. L'établissement des profils de référence -- 1er. Le prélèvement du consentement chez un suspect -- 2. Le prélèvement du consentement sur un tiers -- 3. Le prélèvement sous contrainte chez un suspect -- 4. Le prélèvement sous contrainte chez un tiers -- Chapitre V. - La protection de la jeunesse : Aspects juridiques -- Introduction -- Section 1. Contexte historique -- 1er. Aux sources de nos lois -- 2. La loi du 15 mai 1912 -- 3. La loi du 8 avril 1965 -- 4. Le décret du 4 mars 1991 - Le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse - L'ordonnance de la COCOM du 29 avril 2004 -- 5. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant -- 6. La loi du 28 novembre 2000 sur la protection pénale des mineurs -- 7. Le décret du 12 mai 2004 relatif aux enfants victimes de maltraitance -- Section 2. Les principes fondamentaux du décret du 4 mars 1991 -- 1er. Champ d'application -- 2. Philosophie -- 3. Nouvelles structures -- 4. La mise en œuvre de l'aide dispensée -- I. - Hypothèses -- II. - Intervention dans l'aide acceptée. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | III. - Intervention dans l'aide contrainte -- IV. - Situations d'urgence -- V. - Recours contre les décisions prises par le conseiller ou par le directeur de l'aide à la Jeunesse -- Section 3. Principes régissant l'ordonnance de la COCOM du 29 avril 2004 -- 1er. Champ d'application -- 2. Mise en œuvre de l'aide dispensée -- Section 4. La loi du 8 avril 1965 sur la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et les lois de réforme des 15 mai et 13 juin 2006 -- 1er. Principes directeurs -- 2. Compétences du procureur du Roi -- 3. Compétences du juge de la jeunesse -- I. - Phase provisoire -- II. - La phase de jugement -- III. - La procédure de déssaisissement -- Section 5. La loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux -- Conclusion -- Chapitre VI. - Des infractions terroristes - (art. 137 à 141ter C. pén.) -- Introduction -- Section 1. - Définition et classification - Infraction terroriste ou délit politique ? -- Section 2. - Dispositions légales applicables -- 1er. La loi belge du 19 décembre 2003 -- Section 3. - Éléments constitutifs -- 1er. Les infractions terroristes (art. 137 C. pén.) -- I. - L'élément contextuel -- II. - L'élément moral (art. 137, 1) -- III. - L'élément matériel (art. 137, 2) -- A. Les comportements déjà incriminés par le droit belge (art. 137, 2) -- B. Les comportements non incriminés par le droit belge antérieurement (art.137, 3) -- 2. Les infractions relatives à un groupe terroriste (art. 139 et 140 C. pén.) -- I. - La notion de groupe terroriste (art. 139 C. pén.) -- A. Les éléments matériels -- 1. L'existence d'une association structurée -- 2. L'association doit se composer de plus de deux personnes -- 3. L'établissement dans le temps de l'association -- 4. Les personnes agissent de manière concertée -- B. L'élément moral. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | II. - Les formes de participation à une activité d'un groupe terroriste (art. 140 C. pén.). |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
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| Topical term or geographic name entry element | Criminal law-Belgium. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
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| Personal name | De la Serna, Ignacio. |
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| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | De Valkeneer, Christian |
| Title | À la découverte de la Justice Pénale |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : Larcier,c2015 |
| International Standard Book Number | 9782804474560 |
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| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
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