Droit Patrimonial des Couples. (Record no. 112383)
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International Standard Book Number | 9782804478513 |
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Original cataloging agency | MiAaPQ |
Language of cataloging | eng |
Description conventions | rda |
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Transcribing agency | MiAaPQ |
Modifying agency | MiAaPQ |
050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
Classification number | KJK569 .L454 2015 |
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Classification number | 346.4930166 |
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
Personal name | Leleu, Yves-Henri. |
245 10 - TITLE STATEMENT | |
Title | Droit Patrimonial des Couples. |
250 ## - EDITION STATEMENT | |
Edition statement | 1st ed. |
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
Place of production, publication, distribution, manufacture | Cork : |
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Larcier, |
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2015. |
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2015. |
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
Extent | 1 online resource (578 pages) |
336 ## - CONTENT TYPE | |
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Source | rdacontent |
337 ## - MEDIA TYPE | |
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Source | rdamedia |
338 ## - CARRIER TYPE | |
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Source | rdacarrier |
490 1# - SERIES STATEMENT | |
Series statement | Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège Series |
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
Formatted contents note | Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Liste des abréviations -- Introduction -- Titre 1 - Le régime matrimonial primaire -- Chapitre 1 - Fixation de la résidence conjugale -- Chapitre 2 - Protection du logement familial -- 1. Domaine d'application -- 2. Logement familial en propriété -- 3. Logement familial loué -- Chapitre 3 - Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles -- 1. Libre choix de la profession -- 2. Usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles -- Chapitre 4 - Perception et affectation des revenus -- Chapitre 5 - Comptes et coffres en banque -- Chapitre 6 - Mandat conventionnel ou judiciaire -- 1. Mandat conventionnel (article 219 du Code civil) -- 2. Mandat judiciaire (article 220 du Code civil) -- Chapitre 7 - Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage -- Chapitre 8 - Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants -- Chapitre 9 - Mesures urgentes et provisoires -- Chapitre 10 - Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire -- 1. Actes annulables -- 2. Sanction -- Titre 2 - Le régime matrimonial légal -- Chapitre 1 - L'actif des patrimoines propres -- Section 1 - Les biens propres en raison de leur origine -- 1. Biens et créances des époux antérieurs au mariage -- 2. Biens acquis par libéralité -- Section 2 - Les biens propres par relation -- 1. Les accessoires de biens propres -- 2. Les biens cédés à l'un des époux par un de ses ascendants, soit pour le remplir de ce qui lui est dû, soit à charge de payer une dette de l'ascendant envers un tiers -- 3. La part acquise par l'un des époux dans un bien dont il est déjà copropriétaire. |
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
Formatted contents note | 4. Les biens et droits qui, par l'effet d'une subrogation réelle, remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou en remploi -- 5. Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession -- 6. Les droits résultant d'une assurance de personnes -- Section 3 - Les biens propres par nature -- 1. Les vêtements et objets à usage personnel -- 2. Le droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle -- 3. Le droit à réparation d'un préjudice corporel ou moral personnel -- 4. Le droit aux pensions, rentes viagères ou allocations de même nature, dont un seul des époux est titulaire -- 5. Les droits résultant de la qualité d'associé liés à des parts ou actions sociales communes dans des sociétés où toutes les parts ou actions sociales sont nominatives, si celles-ci sont attribuées à un seul conjoint ou inscrites à son nom -- Section 4 - Le remploi -- 1. Généralités -- 2. Remploi immobilier -- 3. Remploi immobilier anticipé -- 4. Remploi mobilier -- Chapitre 2 - L'actif du patrimoine commun -- 1. Les revenus de l'activité professionnelle -- 2. Les fruits, revenus, intérêts des biens propres -- 3. Les libéralités à vocation communautaire -- 4. Les biens qualifiés communs à défaut de disposition les qualifiant propres -- Chapitre 3 - Les règles de preuve -- 1. Généralités -- 2. Modes de preuve entre époux -- 3. Modes de preuve à l'égard des tiers -- Chapitre 4 - Le passif -- Section 1 - La qualification des dettes (passif définitif - contribution) -- 1. Dettes propres -- 2. Dettes communes -- Section 2 - Les droits des créanciers (passif provisoire - obligation) -- 1. Dettes propres -- 2. Dettes communes -- Section 3 - Les dettes entre époux -- Chapitre 5 - La gestion des patrimoines -- Section 1 - La gestion du patrimoine commun -- 1. Gestion concurrente -- 2. Gestion privative. |
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
Formatted contents note | 3. Gestion conjointe -- Section 2 - La gestion des patrimoines propres -- Section 3 - Les mesures de protection préventives -- 1. L'autorisation d'agir seul -- 2. L'interdiction préventive et l'autorisation conditionnelle -- 3. Retrait et transfert de pouvoirs -- 4. La séparation de biens judiciaire -- Section 4 - La sanction des irrégularités de gestion -- 1. Généralités -- 2. Actes de gestion conjointe accomplis par un seul époux -- 3. Actes accomplis en violation d'une interdiction prononcée, ou de conditions imposées, par justice -- 4. Actes accomplis en fraude des droits du conjoint ou en contrariété avec les intérêts de la famille -- 5. Actes de gestion professionnelle privative -- 6. Sanctions complémentaires ou alternatives -- Titre 3 - Liquidation et partage du patrimoine commun -- Chapitre 1 - Dissolution du régime matrimonial -- 1. Causes de dissolution -- 2. Dates de dissolution -- 3. Exclusion de la liquidation de biens acquis ou de dettes contractées durant la séparation de fait -- 4. Annulation d'actes accomplis en fraude des droits d'un époux durant l'instance en divorce -- 5. Déchéance des avantages patrimoniaux liés au mariage -- Chapitre 2 - L'Indivision post-communautaire -- 1er. Principes -- 2. Compte d'indivision -- Chapitre 3 - Compte de récompenses -- Section 1 - Causes et preuves des récompenses -- 1. Récompenses dues par un patrimoine propre au patrimoine commun -- 2. Récompenses dues par le patrimoine commun à un patrimoine propre -- Section 2 - Évaluation des récompenses -- Section 4 - Compte final -- Chapitre 4 - Règlement du passif impayé -- Chapitre 5 - Règlement des récompenses -- Chapitre 6 - Créances entre époux -- Chapitre 7 - Partage -- 1. Attribution préférentielle -- 2. Recel de communauté -- 3. Avance sur part de communauté. |
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
Formatted contents note | Chapitre 8 - La procédure de liquidation-partage judiciaire -- Section 1 - Le notaire liquidateur -- Section 2 - Déroulement de la procédure -- Titre 4 - Contrat de mariage et autonomie de la volonté -- Chapitre 1 - Nécessité d'un régime matrimonial -- 1. Un statut obligatoire, mais supplétif -- 2. Le régime légal : régime statutaire de droit commun -- Chapitre 2 - L'autonomie de la volonté -- 1. L'ordre public et les bonnes mœurs -- 2. Dispositions impératives du régime matrimonial -- 3. Cohérence du régime matrimonial choisi -- 4. Adoption d'un régime matrimonial « par référence » -- Chapitre 3 - Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial -- Section 1 - Le contrat de mariage -- 1. Généralités -- 2. Conditions de validité -- 3. Publicité -- 4. Modification des conventions matrimoniales avant le mariage -- Section 2 - La mutabilité du régime matrimonial -- 1. Historique -- 2. Conditions -- Titre 5 - Régimes conventionnels en communauté -- Chapitre 1 - Extension de l'actif commun -- 1er. Apport en communauté -- 2. Communauté universelle -- Chapitre 2 - Autres modifications de la composition du patrimoine commun -- Chapitre 3 - Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux -- 1er.Préciput -- 2. Clause de partage inégal -- 3. Les avantages matrimoniaux -- Titre 6 - Régimes séparatistes -- Chapitre 1 - Séparation de biens pure et simple -- Section 1 - Durant le mariage -- 1. Actif -- 2. Passif -- 3. Gestion -- Section 2 - Après la dissolution du régime -- 1. Partage -- 2. Comptes entre époux -- 1. Les outils -- 2. Les chantiers -- Chapitre 2 - Séparation de biens communautarisée -- 1er.Adjonction d'une communauté ou société d'acquêts -- 2. Clauses de participation aux acquêts -- 3. Organisation d'indivisions. |
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
Formatted contents note | 4. Théorie des avantages matrimoniaux en séparation de biens (renvois) -- Titre 7 - Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976 -- 1. Le régime primaire -- 2. Dispositions générales du régime secondaire -- 3. Le régime légal -- 4. Les régimes conventionnels de communauté ou de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts -- 5. Le régime de la séparation de biens pure et simple -- Titre 8 - Les couples non mariés -- Chapitre 1 - L'union libre -- Section 1 - Droits et obligations des partenaires -- 1. Devoir de secours et contribution aux charges du ménage -- 2. Solidarité pour les dettes ménagères -- 3. Protection du logement familial -- 4. Résolution des crises entre partenaires -- Section 2 - Régime patrimonial secondaire -- 1. Propriété des biens -- 2. Rapports obligataires -- 3. Conventions de vie commune -- Chapitre 2 - La cohabitation légale -- Section 1 - Droits et obligations des cohabitants légaux -- 1. Devoir de secours et contribution aux charges de la vie commune -- 2. Solidarité pour les dettes ménagères -- 3. Protection du logement familial -- 4. Mesures de crise pendant la cohabitation légale -- 1. Régime -- 2. Contenu des mesures -- Section 2 - Régime patrimonial secondaire -- 1. Propriété des biens -- 2. Conventions de cohabitation légale -- Index alphabétique -- Table des matières. |
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
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Genre/form data or focus term | Electronic books. |
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Relationship information | Print version: |
Main entry heading | Leleu, Yves-Henri |
Title | Droit Patrimonial des Couples |
Place, publisher, and date of publication | Cork : Larcier,c2015 |
International Standard Book Number | 9782804475338 |
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