La Responsabilité du Travailleur, de l'employeur et de l'assuré Social. (Record no. 110557)
[ view plain ]
| 000 -LEADER | |
|---|---|
| fixed length control field | 11183nam a22004933i 4500 |
| 001 - CONTROL NUMBER | |
| control field | EBC4528117 |
| 003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER | |
| control field | MiAaPQ |
| 005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION | |
| control field | 20240729130507.0 |
| 006 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--ADDITIONAL MATERIAL CHARACTERISTICS | |
| fixed length control field | m o d | |
| 007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION | |
| fixed length control field | cr cnu|||||||| |
| 008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION | |
| fixed length control field | 240724s2016 xx o ||||0 fre d |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| International Standard Book Number | 9782874558740 |
| Qualifying information | (electronic bk.) |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| Canceled/invalid ISBN | 9782874557224 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (MiAaPQ)EBC4528117 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (Au-PeEL)EBL4528117 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (CaPaEBR)ebr11654058 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (OCoLC)1086134435 |
| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | KJK1270 .R477 2014 |
| 082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER | |
| Classification number | 344.49301 |
| 100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Collectif. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | La Responsabilité du Travailleur, de l'employeur et de l'assuré Social. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Cork : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Anthemis, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2016. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2014. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (437 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
| Content type term | text |
| Content type code | txt |
| Source | rdacontent |
| 337 ## - MEDIA TYPE | |
| Media type term | computer |
| Media type code | c |
| Source | rdamedia |
| 338 ## - CARRIER TYPE | |
| Carrier type term | online resource |
| Carrier type code | cr |
| Source | rdacarrier |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection du Jeune Barreau de Charleroi -- Sommaire -- La responsabilité civile du travailleur salarié -- Immunité partielle de responsabilité civile de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail -- Sophie Toussaint -- Avec la collaboration de Charles-Édouard Henrion -- Section 1. Petit retour aux sources -- Sous-section 1. Et si l'article 18 n'existait pas? -- Sous-section 2. Les ancêtres de l'article 18 -- Section 2. Le droit commun et le régime d'exception -- Sous-section 1. Le droit commun -- Sous-section 2. Le régime dérogatoire au profit du travailleur -- Section 3. Conditions d'application de l'immunité de responsabilité -- Sous-section 1. Existence d'un contrat de travail -- Sous-section 2. Exécution du contrat de travail -- Sous-section 3. Le dommage -- Section 4. Absence de limitation de la responsabilité -- Sous-section 1. Le dol -- Sous-section 2. La faute lourde -- Sous-section 3. La faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel -- Section 5. Caractère impératif ou d'ordre public -- Section 6. Prescription de l'action en responsabilité -- Sous-section 1. Action de l'employeur -- Sous-section 2. Action des tiers -- Section 7. Évocation de cas particuliers -- Sous-section 1. L'accident du travail -- Sous-section 2. Le travailleur intérimaire -- La responsabilité civile des agents statutaires des personnes publiques -- Pierre Joassart et Pauline Knaepen -- Propos liminaires -- Section 1. La responsabilité civile des membres du personnel au service d'une personne publique -- Sous-section 1. La situation antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 2003 -- Sous-section 2. Les arrêts préjudiciels de la Cour constitutionnelle -- A. Arrêt no 77/96 du 18 décembre 1996 -- B. Arrêt no 19/2000 du 9 février 2000. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | C. Arrêt no 17/2003 du 28 janvier 2003 -- D. Les effets des arrêts préjudiciels -- Sous-section 3. La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques -- A. Le champ d'application personnel: «les membres du personnel dont la situation est réglée statutairement au service d'une personne publique » -- B. Le champ d'application matériel -- C. La portée de l'immunité de responsabilité civile -- Sous-section 4. Quelques modalités procédurales particulières -- Sous-section 5. Sort des régimes particuliers de responsabilité -- Section 2. La responsabilité civile des organes -- Conclusion -- La responsabilité civile de l'employeur -- Rodrigue Capart -- Section 1. La responsabilité contractuelle de l'employeur à l'égard de son travailleur -- Section 2. La présomption de responsabilité du commettant pour la faute commise par son préposé -- Sous-section 1. Le lien de subordination -- Sous-section 2. La faute commise par le préposé dans l'exercice de ses fonctions -- Sous-section 3. L'hypothèse de l'abus de fonction -- Sous-section 4. L'utilisation de l'informatique et des nouvelles technologies -- Sous-section 5. Dans le secteur public -- Sous-section 6. Une présomption irréfragable -- Sous-section 7. L'immunité partielle de responsabilité du travailleur salarié n'a pas d'incidence sur la présomption de responsabilité de son employeur commettant (et inversement) -- Section 3. La responsabilité solidaire du paiement d'une amende pénale -- Sous-section 1. Les infractions de roulage -- Sous-section 2. Les infractions au Code pénal social -- Sous-section 3. L'action subrogatoire de l'employeur -- Section 4. L'immunité civile de l'employeur de la victime d'un accident du travail -- Sous-section 1. La justification de cette immunité. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Sous-section 2. Dans quelle mesure l'employeur peut-il bénéficier de cette immunité? -- A. En cas d'accident intentionnel -- B. En cas de dommage aux biens du travailleur (art. 46, 1er, 2) -- C. En cas d'accident survenu sur le chemin du travail (art. 46, 1er, 5) -- D. En cas d'accident de roulage (art. 46, 1er, 6o) -- E. En cas de manquement caractérisé à certaines obligations (art. 46, 1er, 7) -- Sous-section 3. Cette immunité, qui concerne tous les aspects du dommage, ne vaut qu'à l'égard des personnes indemnisées «en loi» et de celles qui leur sont subrogées -- Sous-section 4. L'hypothèse du travail intérimaire -- Sous-section 5. L'opposabilité du partage de responsabilité -- A. Responsabilité partagée entre la victime et un tiers -- B. Responsabilité partagée entre un tiers et une personne immunisée -- Section 5. La responsabilité de l'employeur dans le contexte de la rupture du contrat de travail -- Sous-section 1. La faute commise par l'employeur à l'occasion de l'exercice de son droit de licencier - la notion de «licenciement abusif» en droit positif belge -- Sous-section 2. La démission pour faute grave de l'employeur -- A. La faute grave commise par l'employeur -- B. Le dommage directement causé par la faute grave elle-même -- C. Le dommage indirect résultant de la rupture brutale du contrat -- La récupération du dommage de l'employeur : accord, procédure contentieuse et mesures d'exécution -- Nathalie Robert et Jonathan de Wilde d'Estmael -- Introduction -- Section 1. Les accords relatifs à l'indemnisation de l'employeur -- Section 2. Obtention d'un titre exécutoire -- Sous-section 1. Le(s) fondement(s) de la responsabilité -- Sous-section 2. La prescription de l'action de l'employeur -- A. La prescription des actions fondées sur la responsabilité contractuelle. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | B. La prescription des actions fondées sur la responsabilité extracontractuelle -- C. La prescription des actions fondées sur la responsabilité délictuelle -- D. La prescription des intérêts -- E. La suspension ou l'interruption de la prescription -- Sous-section 3. Le(s) juge(s) compétent(s) pour connaître de l'action de l'employeur -- A. Constat et principes généraux -- B. Compétence des juridictions sociales -- C. Situations particulières -- Section 3. Le recouvrement de la créance de l'employeur -- Sous-section 1. La retenue sur rémunération -- A. Le principe: la limitation de la retenue aux hypothèses spécifiquement visées par la loi -- B. Le champ d'application rationae personae -- C. Le champ d'application rationae materiae -- D. Le préalable obligé: la détermination du dommage -- E. Les limites de la retenue -- F. En un mot (ou deux…): les modes de contestation de la retenue -- Sous-section 2. La saisie -- A. La saisie-arrêt conservatoire: un palliatif efficace? -- B. La saisie des revenus du travailleur -- Sous-section 3. Existe-t-il encore une place pour la compensation? -- En guise de conclusion… -- La responsabilité pénale du travailleur salarié et de l'employeur -- Charles-Éric Clesse -- Introduction -- Section 1. La responsabilité pénale du travailleur -- Sous-section 1. Les causes de responsabilités pénales de tout travailleur -- Sous-section 2. Les préposés -- Sous-section 3. L'imputabilité conventionnelle -- A. Les cas d'application -- B. La technique d'imputabilité -- Sous-section 4. La délégation de pouvoir -- A. Considérations liminaires -- B. Définition -- C. Conditions de validité -- D. Preuve de la délégation -- E. Conséquences de la délégation -- F. La subdélégation -- Sous-section 5. Complicité et corréité -- Section 2. La responsabilité pénale de l'employeur -- Sous-section 1. Quel employeur?. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Sous-section 2. L'employeur peut-il se décharger de sa responsabilité sur sa société? -- Conclusion -- La voiture de société et la responsabilité -- Laurent Dear et Hervé Deckers -- Introduction -- Section 1. Les avantages de la mise à disposition d'un véhicule de société -- Section 2. L'évaluation de l'avantage octroyé au salarié -- Sous-section 1. Modalité de paiement de la rémunération convenue -- Sous-section 2. Avantage complémentaire à la rémunération en espèces -- Sous-section 3. L'évaluation de l'avantage rémunératoire -- Section 3. Les obligations des parties -- Sous-section 1. En cours d'exécution du contrat -- A. Obligations de l'employeur -- B. Obligation du travailleur -- Sous-section 2. Pendant la suspension de l'exécution du contrat -- A. En dehors des heures de travail -- B. En cas d'incapacité de travail -- Sous-section 3. Réduction des prestations de travail -- Sous-section 4. À l'occasion de la rupture du contrat -- A. Licenciement du travailleur -- B. Démission du travailleur -- Section 4. La restitution du véhicule -- Section 5. Les responsabilités civile et pénale de l'employeur et du travailleur -- Sous-section 1. Principe: l'immunité de responsabilité -- Sous-section 2. La responsabilité de l'employeur vis-à-vis des tiers -- Sous-section 3. La responsabilité de l'employeur pour les dommages causés au véhicule privé du travailleur -- Sous-section 4. Motif grave et faute lourde -- Sous-section 5. Les infractions de roulage -- Sous-section 6. Les dégâts commis au véhicule -- A. Accident -- B. Manque d'entretien et de soins -- C. Modalités de remboursement -- Conclusion -- Annexe - Projet type de car policy -- La responsabilité de l'employeur et du travailleur en cas de harcèlement: l'impact de la réforme de 2014 -- Jean-Philippe Cordier et Paul Brasseur -- Introduction. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 1. Les risques psychosociaux au travail, dont le harcèlement moral et sexuel. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Labor laws and legislation-Belgium. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
| 700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Anthemis. |
| 776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY | |
| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | Collectif |
| Title | La Responsabilité du Travailleur, de l'employeur et de l'assuré Social |
| Place, publisher, and date of publication | Cork : Anthemis,c2016 |
| International Standard Book Number | 9782874557224 |
| 797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN) | |
| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
| 856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4528117">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4528117</a> |
| Public note | Click to View |
No items available.