Réussir Ses Marchés Publics. (Record no. 109399)
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| International Standard Book Number | 9782804488215 |
| Qualifying information | (electronic bk.) |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| Canceled/invalid ISBN | 9782804486372 |
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| System control number | (MiAaPQ)EBC4504703 |
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| System control number | (OCoLC)950461567 |
| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | K884 .B387 2016 |
| 082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER | |
| Classification number | 346.023 |
| 100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Batselé, Didier. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Réussir Ses Marchés Publics. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Larcier, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2016. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2016. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (702 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
| Content type term | text |
| Content type code | txt |
| Source | rdacontent |
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| Media type term | computer |
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| Source | rdamedia |
| 338 ## - CARRIER TYPE | |
| Carrier type term | online resource |
| Carrier type code | cr |
| Source | rdacarrier |
| 490 1# - SERIES STATEMENT | |
| Series statement | Marchés Publics Series |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- Sommaire -- Index des principales abréviations - Cadre législatif et réglementaire utilisé -- Loi 'marchés publics' -- Loi 'marchés publics défense et sécurité' -- Loi 'recours' -- Arrêté royal 'passation' -- Arrêté royal 'passation défense et sécurité' -- Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux' -- Arrêté royal 'exécution' -- Arrêté royal 'mise en concurrence' -- Avant-propos -- Partie I - À la découverte des marchés publics - Les principes et les règles applicables -- Introduction - État du droit -- Chapitre Ier - Qu'est-ce qu'un marché public ? -- Section 1re. - Définition du marché public -- Section 2. - L'existence d'un contrat -- Section 3. - Définitions des principales notions de base -- Section 4. - La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à… -- Section 5. - Qui est pouvoir adjudicateur ? -- A. - Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi -- B. - Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs -- Section 6. - Quelles catégories de marchés publics ? -L'objet des marchés publics -- A. - Introduction -- B. - Les marchés de travaux -- C. - Les marchés de fournitures -- D. - Les marchés de services -- Chapitre II - Quels sont les modes de passation des marchés ? -- Section 1re. - Généralités -- Section 2. - La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel -- Section 3. - Les procédures ouvertes et restreintes -- Section 4. - L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques -- Section 5. - Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel -- Chapitre III - Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés -- Section 1re. - L'accord-cadre -- Section 2. - Les différentes expressions connues de l'accord-cadre -- Section 3. - Le contrat-cadre -- Section 4. - Les marchés de promotion de travaux. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 5. - Les concours de projets et les concours de travaux -- Chapitre IV - Les concessions de travaux publics -- Section 1re. - Les règles applicables -- Section 2. - Les perspectives européennes -- Chapitre V - Les principes fondamentaux des marchés publics -- Section 1re. - Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence -- Section 2. - Le principe du forfait -- Section 3. - Le principe du paiement après service fait et accepté -- Chapitre VI - Notions complémentaires relatives à la passation des marchés -- Section 1re. - Les marchés fractionnés -- Section 2. - La reconduction des marchés -- Section 3. - Les nouveaux processus d'acquisition -- A. - Distinction entre procédure et processus -- B. - Le système d'acquisition dynamique -- C. - Les enchères électroniques -- Section 4. - Les marchés à lots et les marchés scindés -- Partie II - Le déroulement de la procédure - En pratique, comment faire pour passer un marché ? -- Chapitre Ier - Le déroulement de la procédure -- Section 1re. - Ligne du temps -- Section 2. - L'absence d'obligation d'attribuer le marché -- Chapitre II - L'expression du besoin et la prospection du marché -- Chapitre III - La préparation du marché -- Section 1re. - Avant de commencer -- A. - Les documents du marché -- B. - Avis de marché et documents du marché -- C. - Délais de la procédure d'attribution -- Section 2. - La rédaction des documents du marché -- A. - Le cahier spécial des charges -- B. - L'objet du marché -- C. - Les différentes formes de fixation des prix - La révision des prix -- D. - Les critères de sélection -- E. - Les critères d'attribution -- F. - Les spécifications techniques -- G. - Les offres (introduction des offres - e-Procurement) -- H. - L'évaluation et l'attribution - La comparaison des offres -- I. - Les conditions et les modalités d'exécution du marché. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | J. - Les droits intellectuels -- K. - Le traitement des différends -- Chapitre IV - L'emploi des langues -- Chapitre V - La publicité du marché -- Section 1re. - Principe -- Section 2. - La publicité et le montant du marché -- Section 3. - Les marchés non soumis à la publicité européenne -- Section 4. - Les marchés soumis à la publicité européenne -- Section 5. - Autres règles -- Chapitre VI - La sélection -- Section 1re. - Généralités -- Section 2. - Le droit d'accès, premier volet de la sélection -- Section 3. - La sélection qualitative, second volet de la sélection -- Section 4. - Les marchés réservés -- Section 5. - La procédure de sélection qualitative selon les modes de passation -- Chapitre VII - La procédure négociée sans publicité -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée sans publicité -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix de la procédure négociée sans publicité -- B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - L'obligation de consultation minimale et la publicité -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - La vérification des offres et des prix -- B. - La négociation -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du marché, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution -- Chapitre VIII - La procédure négociée avec publicité. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée avec publicité -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure négociée avec publicité -- B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - La régularité des offres et des prix -- B. - La négociation -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution -- Section 12. - Le cas particulier de la procédure négociée directe avec publicité -- Chapitre IX - Les procédures restreintes -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure restreinte -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure restreinte -- B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres) -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | A. - Les offres sur support papier -- B. - L'utilisation des autres moyens de communication -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - Généralités -- B. - La régularité des offres et des prix -- C. - La comparaison des offres -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution du marché -- Chapitre X - Les procédures ouvertes -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure ouverte -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure ouverte -- B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres) -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- A. - Les offres sur support papier -- B. - L'utilisation des autres moyens de communication -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - Généralités -- B. - La régularité des offres et des prix -- C. - La comparaison des offres -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution du marché -- Chapitre XI - Le dialogue compétitif -- Section 1re. - Les conditions du recours au dialogue compétitif. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 2. - Les spécificités de la procédure. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Public contracts. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Government purchasing. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
| 700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Mortier, Tony. |
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| Personal name | Yerna, Alex. |
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| Personal name | Mayaux, Laure. |
| 776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY | |
| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | Batselé, Didier |
| Title | Réussir Ses Marchés Publics |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : Larcier,c2016 |
| International Standard Book Number | 9782804486372 |
| 797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN) | |
| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
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| Uniform Resource Identifier | <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4504703">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4504703</a> |
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