Droit de L'enseignement : (Record no. 109020)
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| International Standard Book Number | 9782802750079 |
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| Canceled/invalid ISBN | 9782802743972 |
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| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | KJK3138 .E4 2015 |
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| Classification number | 344.49307 |
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| Personal name | El Berhoumi, Mathias. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Droit de L'enseignement : |
| Remainder of title | En Communauté Française. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Bruylant, Editions juridiques, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2015. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2015. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (566 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
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| Source | rdacarrier |
| 490 1# - SERIES STATEMENT | |
| Series statement | Répertoire Pratique du Droit Belge Series |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Partie 1 - Les principes généraux -- Titre 1 - Les notions clés du droit de l'enseignement -- Titre 2 - La liberté d'enseignement -- Chapitre 1 - La liberté d'organisation -- Section 1. - La détermination des convictions fondatrices de l'établissement -- Section 2. - Les corollaires du droit à l'autodétermination convictionnelle -- 1. La liberté pédagogique -- 2. La liberté en matière de politique du personnel -- 3. L'autonomie de gestion -- Chapitre 2 - Le libre choix -- Section 1. - Le choix d'un établissement -- Section 2. - Le changement d'école -- Section 3. - Le choix du régime linguistique de l'école à Bruxelles et dans la périphérie -- Chapitre 3 - La liberté académique -- Titre 3 - Le droit à l'enseignement et l'égalité entre les élèves -- Chapitre 1 - L'obligation scolaire -- Section 1. - La durée de l'obligation scolaire -- Section 2. - Les modalités permettant de satisfaire à l'obligation scolaire -- Section 3. - Le contrôle du respect de l'obligation scolaire -- Chapitre 2 - Le droit à l'inscription -- Titre 4 - L'égalité entre les établissements et entre les membres du personnel -- Titre 5 - La neutralité de l'enseignement officiel -- Chapitre 1 - La définition décrétale de la neutralité -- Chapitre 2 - Le choix du cours philosophique -- Section 1. - L'obligation de choisir -- Section 2. - Le contenu des cours philosophiques -- Section 3. - Le statut des titulaires des cours philosophiques -- Titre 6 - L'exigence de légalité -- Titre 7 - La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome -- Titre 8 - La répartition des compétences en matière d'enseignement -- Chapitre 1 - Les compétences matérielles. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 1. - La fixation de l'âge de début et de fin de l'obligation scolaire -- Section 2. - Les conditions minimales de délivrance des diplômes -- Section 3. - Le régime des pensions -- Chapitre 2 - Les compétences territoriales -- Section 1. - La région de langue française -- Section 2. - La région bilingue de Bruxelles-Capitale -- Chapitre 3 - L'articulation entre les compétences d'enseignement et d'emploi des langues -- Partie 2 - L'enseignement fondamental et secondaire -- Titre 1 - Le paysage de l'enseignement fondamental et secondaire -- Chapitre 1 - L'enseignement maternel et primaire ordinaire -- Chapitre 2 - L'enseignement secondaire ordinaire -- Section 1. - L'enseignement secondaire de plein exercice -- Section 2. - L'alternance -- Chapitre 3 - L'enseignement spécialisé -- Chapitre 4 - Les centres psycho-médico-sociaux -- Chapitre 5 - Le pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire -- Chapitre 6 - Les autres acteurs de l'enseignement fondamental et secondaire -- Section 1. - Les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs -- Section 2. - Les organisations syndicales -- Section 3. - La négociation sectorielle tripartite -- Section 4. - Les associations de parents -- Section 5. - Les élèves -- Titre 2 - L'organisation des études -- Chapitre 1 - L'enseignement ordinaire de plein exercice -- Section 1. - Le parcours scolaire -- Section 2. - Les objectifs pédagogiques -- Section 3. - L'évaluation -- Section 4. - Les grilles-horaires -- 1. Les grilles-horaires dans l'enseignement fondamental -- 2. Les grilles-horaires dans l'enseignement secondaire -- Section 5. - Le calendrier scolaire -- Section 6. - Les dispositifs particuliers -- 1. Les supports pédagogiques -- 2. Les travaux à domicile -- 3. La taille des classes -- 4. Le dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | 5. L'apprentissage par immersion linguistique -- Chapitre 2 - L'enseignement secondaire en alternance -- Chapitre 3 - L'enseignement spécialisé -- Section 1. - L'enseignement fondamental spécialisé -- Section 2. - L'enseignement secondaire spécialisé -- Section 3. - L'intégration -- Chapitre 4 - Les projets éducatif, pédagogique, d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur -- Titre 3 - Le statut de l'élève -- Chapitre 1 - L'inscription -- Chapitre 2 - Les aspects pécuniaires -- Section 1. - La gratuité de l'accès à l'enseignement -- Section 2. - Les allocations d'études -- Chapitre 3 - Les sanctions disciplinaires -- Titre 4 - Les statuts du personnel -- Chapitre 1 - Les membres du personnel enseignant et assimilé -- Section 1. - Les fonctions, titres, charges et barèmes -- Section 2. - Le recrutement -- Section 3. - Les fonctions de promotion et de sélection -- Section 4. - Autres dispositions -- Chapitre 2 - Les directeurs -- Chapitre 3 - Les inspecteurs -- Chapitre 4 - Les puériculteurs -- Chapitre 5 - Le personnel administratif et ouvrier -- Section 1. - Le personnel administratif -- Section 2. - Le personnel ouvrier -- Chapitre 6 - Les membres du personnel technique des C.P.M.S. -- Section 1. - Les fonctions -- Section 2. - Le recrutement -- Section 3. - Autres dispositions -- Chapitre 7 - Le contentieux -- Titre 5 - Le financement des établissements -- Chapitre 1 - Les dotations et subventions de fonctionnement -- Chapitre 2 - Les normes de programmation et de rationalisation -- Section 1. - L'enseignement maternel et primaire ordinaire -- Section 2. - L'enseignement secondaire ordinaire -- Section 3. - L'enseignement spécialisé -- Section 4. - Les C.P.M.S. -- Chapitre 3 - Le calcul de l'encadrement -- Chapitre 4 - L'attribution différenciée de moyens supplémentaires -- Chapitre 5 - Les avantages sociaux. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre 6 - Les bâtiments scolaires -- Chapitre 7 - Le contrôle des subventions -- Partie 3 - L'enseignement supérieur -- Titre 1 - Le paysage de l'enseignement supérieur -- Chapitre 1 - Les formes d'enseignement -- Section 1. - Les universités -- Section 2. - Les hautes écoles -- Section 3. - Les écoles supérieures des arts -- Chapitre 2 - L'Académie de recherche et d'enseignement supérieur -- Chapitre 3 - Les pôles académiques -- Chapitre 4 - Les autres acteurs de l'enseignement supérieur -- Titre 2 - L'organisation des études -- Chapitre 1 - La structure des études -- Chapitre 2 - L'évaluation -- Chapitre 3 - Les habilitations -- Titre 3 - Le statut de l'étudiant -- Chapitre 1 - L'accès à l'enseignement supérieur -- Section 1. - La finançabilité de l'étudiant -- Section 2. - Les conditions d'accès -- Section 3. - La régularité de l'inscription -- Section 4. - Le refus d'inscription -- Section 5. - Le quota d'étudiants non résidents -- Section 6. - Les conséquences du contingentement de l'offre médicale -- Chapitre 2 - Les aspects pécuniaires -- Section 1. - Les droits d'inscription et frais d'études -- Section 2. - Les allocations d'études -- Titre 4 - Le statut du personnel -- Chapitre 1 - Le personnel des universités -- Section 1. - Le personnel académique -- Section 2. - Le personnel scientifique -- Section 3. - Le personnel administratif, technique et ouvrier -- Chapitre 2 - Le personnel des hautes écoles -- Section 1. - Le personnel enseignant -- Section 2. - Le personnel administratif, technique et ouvrier -- Chapitre 3 - Le personnel des écoles supérieures des arts -- Section 1. - Le personnel enseignant -- Section 2. - Le personnel administratif, technique et ouvrier -- Titre 5 - Le financement de l'enseignement supérieur -- Chapitre 1 - Le financement des universités -- Chapitre 2 - Le financement des hautes écoles. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre 3 - Le financement des écoles supérieures des arts -- Chapitre 4 - Les subsides sociaux -- Chapitre 5 - Le contrôle des commissaires -- Partie 4 - L'enseignement de promotion sociale, l'enseignement artistique à horaire réduit et l'enseignement à distance -- Titre 1 - L'enseignement de promotion sociale -- Chapitre 1 - L'enseignement secondaire de promotion sociale -- Chapitre 2 - L'enseignement supérieur de promotion sociale -- Titre 2 - L'enseignement à distance -- Titre 3 - L'enseignement secondaire artistique à horaire réduit -- Bibliographie -- Monographies et ouvrages collectifs -- Articles, chroniques/examens de jurisprudence et contributions d'ouvrages collectifs -- Principales sources législatives et règlementaires -- Index alphabétique -- Table des matières. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Educational law and legislation-Belgium. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Educational law and legislation-Belgium-Wallonia. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
| 700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Vancrayebeck, Laurence. |
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| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | El Berhoumi, Mathias |
| Title | Droit de L'enseignement |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2015 |
| International Standard Book Number | 9782802743972 |
| 797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN) | |
| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
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| Uniform title | Répertoire Pratique du Droit Belge Series |
| 856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4469970">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4469970</a> |
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