La Réforme de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles : Première Approche Pratique.
Dejemeppe, Benoît.
La Réforme de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles : Première Approche Pratique. - 1st ed. - 1 online resource (184 pages) - Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Series . - Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- 1 Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012 -- Section 1. Mise en perspective de la réforme -- 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue -- 2. Les principes de territorialité et de personnalité, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles -- 3. Le chemin de la scission -- Section 2. L'article 157bis de la Constitution -- 1. Le statut particulier des « éléments essentiels » de la réforme et de sa mise en vigueur -- 2. L'identification des « éléments essentiels » -- Section 3. Les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 2012 -- 1. Scission et dédoublement -- 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compétence du tribunal d'arrondissement -- 3. Le dessaisissement des juges pénaux à Bruxelles : une réglementation linguistique incomplète -- Section 4. Le contrôle des juridictions -- 1. Le service -- 2. La nomination et la carrière des magistrats et du personnel judiciaire -- 3. La surveillance -- 4. La discipline -- Section 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers -- 1. Les magistrats -- 2. Les greffiers -- Section 6. Les cadres des tribunaux -- 1. Les magistrats -- 2. Les greffiers, les référendaires et les membres du personnel -- 3. La bataille des chiffres -- Section 7. L'entrée en vigueur de la loi -- Conclusion -- 2 La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique -- Introduction -- Section 1. Les nouveaux Parquets -- 1. Le parquet de Bruxelles -- 2. Le parquet de Hal-Vilvorde -- 3. Le comité de coordination et la concertation -- 4. Détachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-Vilvorde -- Section 2. Cadres et cadres linguistiques. 1. Cadres -- Section 3. Questions particulières -- 1. Entrée en vigueur -- 2. Les questions financières, l'ancienneté, et les mandats adjoints -- Section 4. Aspects pratiques -- 1. Comment gérer l'éloignement géographique ? -- 2. Les juges d'instruction et le changement de langue -- 3. Les relations avec les services de police -- 4. La concertation -- Conclusions -- 3 BHV : une scission pour le ministère public - le cas de l'auditorat du travail -- Section 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère public -- Introduction -- 1. Quant au volume des affaires à l'auditorat du travail de Bruxelles -- 2. Quant à la répartition des affaires néerlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde -- 3. Quant au régime prévu par la loi du 19 juillet 2012 -- 4. La mesure de la charge de travail -- Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail -- 1. Affaires en français -- 2. Affaires en néerlandais -- 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde -- Conclusion -- 4 La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire -- Chapitre I Introduction -- Section I. Délimitation du sujet -- Section II. Le maintien des règles et de la pratique actuelles -- Section III. L'ancrage constitutionnel -- Chapitre II L'unilinguisme des tribunaux bruxellois -- Chapitre III Les demandes de renvoi ou de changement de langue -- Section I. La demande unilatérale de changement de langue -- Section II. La demande de changement de langue en cas de pluralité de défendeurs -- Section III. La demande de renvoi ou de changement de langue de commun accord -- Section IV. La demande de changement de langue devant les tribunaux de police de Hal et de Vilvorde -- Section V. La demande de changement de langue devant les justices de paix de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse et Meise. Chapitre IV Le choix du tribunal en cas de comparution volontaire -- Section I. Le régime actuel -- Section II. Le régime futur -- Chapitre V La nouvelle voie de recours -- Section I. La situation actuelle -- Section II. La situation future -- Chapitre VI Conclusions provisoires -- Table des matières.
9782804460891
Electronic books.
KJK1572 .D454 2012
La Réforme de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles : Première Approche Pratique. - 1st ed. - 1 online resource (184 pages) - Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Series . - Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- 1 Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012 -- Section 1. Mise en perspective de la réforme -- 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue -- 2. Les principes de territorialité et de personnalité, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles -- 3. Le chemin de la scission -- Section 2. L'article 157bis de la Constitution -- 1. Le statut particulier des « éléments essentiels » de la réforme et de sa mise en vigueur -- 2. L'identification des « éléments essentiels » -- Section 3. Les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 2012 -- 1. Scission et dédoublement -- 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compétence du tribunal d'arrondissement -- 3. Le dessaisissement des juges pénaux à Bruxelles : une réglementation linguistique incomplète -- Section 4. Le contrôle des juridictions -- 1. Le service -- 2. La nomination et la carrière des magistrats et du personnel judiciaire -- 3. La surveillance -- 4. La discipline -- Section 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers -- 1. Les magistrats -- 2. Les greffiers -- Section 6. Les cadres des tribunaux -- 1. Les magistrats -- 2. Les greffiers, les référendaires et les membres du personnel -- 3. La bataille des chiffres -- Section 7. L'entrée en vigueur de la loi -- Conclusion -- 2 La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique -- Introduction -- Section 1. Les nouveaux Parquets -- 1. Le parquet de Bruxelles -- 2. Le parquet de Hal-Vilvorde -- 3. Le comité de coordination et la concertation -- 4. Détachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-Vilvorde -- Section 2. Cadres et cadres linguistiques. 1. Cadres -- Section 3. Questions particulières -- 1. Entrée en vigueur -- 2. Les questions financières, l'ancienneté, et les mandats adjoints -- Section 4. Aspects pratiques -- 1. Comment gérer l'éloignement géographique ? -- 2. Les juges d'instruction et le changement de langue -- 3. Les relations avec les services de police -- 4. La concertation -- Conclusions -- 3 BHV : une scission pour le ministère public - le cas de l'auditorat du travail -- Section 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère public -- Introduction -- 1. Quant au volume des affaires à l'auditorat du travail de Bruxelles -- 2. Quant à la répartition des affaires néerlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde -- 3. Quant au régime prévu par la loi du 19 juillet 2012 -- 4. La mesure de la charge de travail -- Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail -- 1. Affaires en français -- 2. Affaires en néerlandais -- 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde -- Conclusion -- 4 La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire -- Chapitre I Introduction -- Section I. Délimitation du sujet -- Section II. Le maintien des règles et de la pratique actuelles -- Section III. L'ancrage constitutionnel -- Chapitre II L'unilinguisme des tribunaux bruxellois -- Chapitre III Les demandes de renvoi ou de changement de langue -- Section I. La demande unilatérale de changement de langue -- Section II. La demande de changement de langue en cas de pluralité de défendeurs -- Section III. La demande de renvoi ou de changement de langue de commun accord -- Section IV. La demande de changement de langue devant les tribunaux de police de Hal et de Vilvorde -- Section V. La demande de changement de langue devant les justices de paix de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse et Meise. Chapitre IV Le choix du tribunal en cas de comparution volontaire -- Section I. Le régime actuel -- Section II. Le régime futur -- Chapitre V La nouvelle voie de recours -- Section I. La situation actuelle -- Section II. La situation future -- Chapitre VI Conclusions provisoires -- Table des matières.
9782804460891
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