Le Droit des Relations Extérieures de l'Union Européenne Après le Traité de Lisbonne.
Lamblin-Gourdin, Anne-Sophie.
Le Droit des Relations Extérieures de l'Union Européenne Après le Traité de Lisbonne. - 1st ed. - 1 online resource (455 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des auteurs des contributions -- Liste des participants aux tables rondes -- Sommaire -- Rapport introductif : Apports formels et substantiels du Traité de Lisbonne au droit des relations extérieures de l'Union européenne -- 1. Les aménagements formels du droit des relations extérieures de l'Union européenne -- 2. Les modifications substantielles du droit des relations extérieures de l'Union européenne -- a. - La rationalisation des objectifs internationaux de l'Union européenne -- b. - L'approche globale des relations extérieures de l'Union européenne -- c. - Le renforcement des moyens juridiques et institutionnels de l'Union européenne -- Partie 1 L'Union européenne, acteur en droit international : perspectives et limites ? -- Chapitre 1 Le droit institutionnel des relations extérieures -- Les compétences externes de l'Union européenne et leurs utilisations après le Traité de Lisbonne -- Section I. Les motifs spécifiques des compétences externes -- Section II. Des utilisations liées à l'identité des États tiers -- Section III. Les différentes approches de l'action extérieure -- Les instruments juridiques des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne -- Section I. La démocratisation réussie de l'action extérieure -- A. - L'implication décisive du Parlement européen aux procédures d'adoption des instruments unilatéraux et conventionnels -- B. - La concrétisation à venir du contrôle parlementaire de la délégation législative -- Section II. La quête inachevée d'une cohérence et d'une efficacité accrues de l'action extérieure -- A. - Une cohérence partiellement renforcée par les modifications affectant les actes PESC -- B. - Une efficacité confrontée au développement des instruments de soft law -- Le service européen pour l'action extérieure. Introduction -- Section I. Une avancée remarquable -- 1. Une institution nouvelle -- 1. Une mise en place rapide -- 2. Un organe autonome -- 2. Un champ d'action global -- 1. Un vaste domaine -- 2. Une mission de coordination -- 3. Des perspectives de développement -- Section II. Une mission problématique -- 1. La persistance d'une polyphonie européenne -- 2. La gestion des actions extérieures -- Section III. Une efficacité incertaine -- 1. Le budget -- 2. Le personnel -- 3. La direction -- Conclusion -- Bibliographie -- Le financement des relations extérieures de l'Union Européenne -- Section I. La complexité des financements européens au service des relations extérieures de l'Union européenne -- 1. Une gestion confuse des aides financières -- 2. La nébuleuse des aides financières apportées par l'Union européenne -- Section II. Quel avenir pour le financement européen des relations extérieures ? -- 1. La nécessité de desserrer les contraintes financières et administratives -- 2. La nécessité d'améliorer encore la gestion financière -- Chapitre 2 L'Union européenne et le droit international -- Participation et représentation de l'Union européenne dans certaines organisations internationales, quelques aspects juridiques -- Section I. L'Union européenne en tant qu'« organisation d'intégration économique régionale » -- Section II. La vie de l'Union au sein de la FAO (et d'autres organisations internationales analogues) -- Section III. Le statut d'observateur de l'Union européenne à l'Assemblée générale des Nations unies -- Chapitre 3 La géographie des relations extérieures de l'Union européenne -- La géographie des relations extérieures de l'Union européenne -- Table ronde -- Conclusions de la première partie -- Partie 2 Quels objectifs internationaux pour l'Union européenne ?. Chapitre 1 La contribution de l'Union européenne au développement durable de la planète : l'Union européenne au service d'un monde plus juste ? -- Axe 1 : Les relations économiques extérieures de l'Union européenne au service du développement équitable et durable ? -- Table ronde -- La conditionnalité politique des accords externes -- 1. Notion -- 2. Fondement -- 3. La conditionnalité « positive » : les conditions incitant à l'établissement ou au maintien des relations conventionnelles -- 4. La conditionnalité « négative » : la sanction du non respect des critères -- 5. Efficacité de la pratique de conditionnalité -- L'homme avant le profit : regard d'un privatiste sur la conscience du roi de l'Union européenne -- Propos introductifs -- Section I. Une architecture du marché rebâtie -- Section II. Une pluralité d'acteurs du marché responsabilisée -- Section III. Une information du marché de meilleure qualité -- Section IV. De nouveaux principes pour le marché -- Section V. Pour ne surtout pas conclure -- Axe 2 : L'Union européenne et le développement social équitable et durable -- L'adhésion de l'Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- Section I. De nouvelles bases juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme ? -- 1. Les bases juridiques explicites de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme -- 2. Les bases juridiques implicites de l'adhésion de l'Union européenne à d'autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- Section II. Des modalités complexes d'adhésion de l'Union européenne aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme -- 1. Les modalités d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. 2. Les modalités d'adhésion de l'Union européenne aux autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- La diplomatie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme -- Table ronde -- L'Union européenne et l'enjeu alimentaire -- Les concepts de développement durable et de sécurité alimentaire à la lumière des relations extérieures de l'Europe -- Section I. Les relations extérieures de l'Europe manifestent-elles un lien substantiel entre le développement durable et la sécurité alimentaire ? -- Section II. La disjonction entre développement durable, réduction de la pauvreté et sécurité alimentaire dans les relations extérieures de l'Europe peut-elle s'expliquer par une disjonction des concepts qui les fondent ? -- L'Union européenne et l'enjeu alimentaire -- Table ronde -- Section I. La sécurité alimentaire mondiale : un objectif étranger aux fondements de la PAC -- 1. Les objectifs de la PAC ne visent pas en tant que telle la sécurité alimentaire mondiale -- 2. Les mécanismes de la PAC ont des effets négatifs sur la sécurité alimentaire mondiale -- Section II. L'implication de la PAC réformée à l'objectif de sécurité alimentaire mondiale -- 1. Une contribution rendue souhaitable -- 2. Une contribution fortuite -- Conclusion -- Axe 3 : L'Union européenne et le pilier environnemental du développement durable -- Énergie et relations extérieures : dépendance et fragmentation de deux politiques de l'Union européenne -- Section I. La dimension externe de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne -- 1. La forte dépendance énergétique de l'Union européenne -- 2. La portée limitée des instruments de la sécurisation énergétique de l'Union européenne -- 1. Les engagements multilatéraux de l'Union européenne -- a. - Le traité sur la Charte de l'énergie. b. - Le traité pour la Communauté de l'énergie avec l'Europe du Sud-Est -- 2. Les initiatives bilatérales de l'Union européenne -- 3. Des instruments de sécurisation énergétique nationaux privilégiés -- 1. Des choix nationaux confortés par la diversité énergétique des États membres -- 2. Des stratégies nationales et bilatérales hétéro-gènes -- a. - La Russie et l'Union européenne : la stratégie de la menace -- b. - L'Europe divisée par les intérêts nationaux ou la stratégie des gazoducs -- Section II. Le Traité de Lisbonne ou la préservation des prérogatives nationales au détriment des politiques communes de l'énergie et des relations extérieures -- 1. L'énergie, une place spécifique dans le Traité de Lisbonne -- 2. La consécration de la dimension étatique des relations extérieures -- 1. Un rappel incantatoire à la solidarité européenne -- 2. La réaffirmation des compétences étatiques -- La diplomatie verte de l'Union européenne : préservation des espèces, des ressources et de la nature -- Table ronde -- La diplomatie verte de l'Union européenne : l'exemple des accords de pêche -- Section I. Les accords de pêche conclus avec les pays tiers -- 1. Cadre juridique de la négociation des accords -- 2. Une prise en compte tardive du principe de développement durable -- Section II. La participation de l'Union européenne à la gestion des pêcheries -- 1. L'adhésion de l'Union européenne aux ORP -- 2. Un acteur désormais incontournable en matière de gestion des pêches mondiales -- Les relations extérieures de l'Union européenne au service du développement durable ? -- Table ronde de synthèse et de discussion -- Chapitre 2 La contribution de l'Union européenne « à la paix et à la sécurité » : l'Union européenne au service d'un monde plus sûr ?. La participation de l'Union européenne à la préservation de la paix et de la sécurité internationales par l'adoption de mesures restrictives.
9782802742616
Arbitration agreements, Commercial.
Conflict of judicial decisions.
Electronic books.
K2400 .L363 2013
346.092
Le Droit des Relations Extérieures de l'Union Européenne Après le Traité de Lisbonne. - 1st ed. - 1 online resource (455 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des auteurs des contributions -- Liste des participants aux tables rondes -- Sommaire -- Rapport introductif : Apports formels et substantiels du Traité de Lisbonne au droit des relations extérieures de l'Union européenne -- 1. Les aménagements formels du droit des relations extérieures de l'Union européenne -- 2. Les modifications substantielles du droit des relations extérieures de l'Union européenne -- a. - La rationalisation des objectifs internationaux de l'Union européenne -- b. - L'approche globale des relations extérieures de l'Union européenne -- c. - Le renforcement des moyens juridiques et institutionnels de l'Union européenne -- Partie 1 L'Union européenne, acteur en droit international : perspectives et limites ? -- Chapitre 1 Le droit institutionnel des relations extérieures -- Les compétences externes de l'Union européenne et leurs utilisations après le Traité de Lisbonne -- Section I. Les motifs spécifiques des compétences externes -- Section II. Des utilisations liées à l'identité des États tiers -- Section III. Les différentes approches de l'action extérieure -- Les instruments juridiques des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne -- Section I. La démocratisation réussie de l'action extérieure -- A. - L'implication décisive du Parlement européen aux procédures d'adoption des instruments unilatéraux et conventionnels -- B. - La concrétisation à venir du contrôle parlementaire de la délégation législative -- Section II. La quête inachevée d'une cohérence et d'une efficacité accrues de l'action extérieure -- A. - Une cohérence partiellement renforcée par les modifications affectant les actes PESC -- B. - Une efficacité confrontée au développement des instruments de soft law -- Le service européen pour l'action extérieure. Introduction -- Section I. Une avancée remarquable -- 1. Une institution nouvelle -- 1. Une mise en place rapide -- 2. Un organe autonome -- 2. Un champ d'action global -- 1. Un vaste domaine -- 2. Une mission de coordination -- 3. Des perspectives de développement -- Section II. Une mission problématique -- 1. La persistance d'une polyphonie européenne -- 2. La gestion des actions extérieures -- Section III. Une efficacité incertaine -- 1. Le budget -- 2. Le personnel -- 3. La direction -- Conclusion -- Bibliographie -- Le financement des relations extérieures de l'Union Européenne -- Section I. La complexité des financements européens au service des relations extérieures de l'Union européenne -- 1. Une gestion confuse des aides financières -- 2. La nébuleuse des aides financières apportées par l'Union européenne -- Section II. Quel avenir pour le financement européen des relations extérieures ? -- 1. La nécessité de desserrer les contraintes financières et administratives -- 2. La nécessité d'améliorer encore la gestion financière -- Chapitre 2 L'Union européenne et le droit international -- Participation et représentation de l'Union européenne dans certaines organisations internationales, quelques aspects juridiques -- Section I. L'Union européenne en tant qu'« organisation d'intégration économique régionale » -- Section II. La vie de l'Union au sein de la FAO (et d'autres organisations internationales analogues) -- Section III. Le statut d'observateur de l'Union européenne à l'Assemblée générale des Nations unies -- Chapitre 3 La géographie des relations extérieures de l'Union européenne -- La géographie des relations extérieures de l'Union européenne -- Table ronde -- Conclusions de la première partie -- Partie 2 Quels objectifs internationaux pour l'Union européenne ?. Chapitre 1 La contribution de l'Union européenne au développement durable de la planète : l'Union européenne au service d'un monde plus juste ? -- Axe 1 : Les relations économiques extérieures de l'Union européenne au service du développement équitable et durable ? -- Table ronde -- La conditionnalité politique des accords externes -- 1. Notion -- 2. Fondement -- 3. La conditionnalité « positive » : les conditions incitant à l'établissement ou au maintien des relations conventionnelles -- 4. La conditionnalité « négative » : la sanction du non respect des critères -- 5. Efficacité de la pratique de conditionnalité -- L'homme avant le profit : regard d'un privatiste sur la conscience du roi de l'Union européenne -- Propos introductifs -- Section I. Une architecture du marché rebâtie -- Section II. Une pluralité d'acteurs du marché responsabilisée -- Section III. Une information du marché de meilleure qualité -- Section IV. De nouveaux principes pour le marché -- Section V. Pour ne surtout pas conclure -- Axe 2 : L'Union européenne et le développement social équitable et durable -- L'adhésion de l'Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- Section I. De nouvelles bases juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme ? -- 1. Les bases juridiques explicites de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme -- 2. Les bases juridiques implicites de l'adhésion de l'Union européenne à d'autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- Section II. Des modalités complexes d'adhésion de l'Union européenne aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme -- 1. Les modalités d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. 2. Les modalités d'adhésion de l'Union européenne aux autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- La diplomatie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme -- Table ronde -- L'Union européenne et l'enjeu alimentaire -- Les concepts de développement durable et de sécurité alimentaire à la lumière des relations extérieures de l'Europe -- Section I. Les relations extérieures de l'Europe manifestent-elles un lien substantiel entre le développement durable et la sécurité alimentaire ? -- Section II. La disjonction entre développement durable, réduction de la pauvreté et sécurité alimentaire dans les relations extérieures de l'Europe peut-elle s'expliquer par une disjonction des concepts qui les fondent ? -- L'Union européenne et l'enjeu alimentaire -- Table ronde -- Section I. La sécurité alimentaire mondiale : un objectif étranger aux fondements de la PAC -- 1. Les objectifs de la PAC ne visent pas en tant que telle la sécurité alimentaire mondiale -- 2. Les mécanismes de la PAC ont des effets négatifs sur la sécurité alimentaire mondiale -- Section II. L'implication de la PAC réformée à l'objectif de sécurité alimentaire mondiale -- 1. Une contribution rendue souhaitable -- 2. Une contribution fortuite -- Conclusion -- Axe 3 : L'Union européenne et le pilier environnemental du développement durable -- Énergie et relations extérieures : dépendance et fragmentation de deux politiques de l'Union européenne -- Section I. La dimension externe de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne -- 1. La forte dépendance énergétique de l'Union européenne -- 2. La portée limitée des instruments de la sécurisation énergétique de l'Union européenne -- 1. Les engagements multilatéraux de l'Union européenne -- a. - Le traité sur la Charte de l'énergie. b. - Le traité pour la Communauté de l'énergie avec l'Europe du Sud-Est -- 2. Les initiatives bilatérales de l'Union européenne -- 3. Des instruments de sécurisation énergétique nationaux privilégiés -- 1. Des choix nationaux confortés par la diversité énergétique des États membres -- 2. Des stratégies nationales et bilatérales hétéro-gènes -- a. - La Russie et l'Union européenne : la stratégie de la menace -- b. - L'Europe divisée par les intérêts nationaux ou la stratégie des gazoducs -- Section II. Le Traité de Lisbonne ou la préservation des prérogatives nationales au détriment des politiques communes de l'énergie et des relations extérieures -- 1. L'énergie, une place spécifique dans le Traité de Lisbonne -- 2. La consécration de la dimension étatique des relations extérieures -- 1. Un rappel incantatoire à la solidarité européenne -- 2. La réaffirmation des compétences étatiques -- La diplomatie verte de l'Union européenne : préservation des espèces, des ressources et de la nature -- Table ronde -- La diplomatie verte de l'Union européenne : l'exemple des accords de pêche -- Section I. Les accords de pêche conclus avec les pays tiers -- 1. Cadre juridique de la négociation des accords -- 2. Une prise en compte tardive du principe de développement durable -- Section II. La participation de l'Union européenne à la gestion des pêcheries -- 1. L'adhésion de l'Union européenne aux ORP -- 2. Un acteur désormais incontournable en matière de gestion des pêches mondiales -- Les relations extérieures de l'Union européenne au service du développement durable ? -- Table ronde de synthèse et de discussion -- Chapitre 2 La contribution de l'Union européenne « à la paix et à la sécurité » : l'Union européenne au service d'un monde plus sûr ?. La participation de l'Union européenne à la préservation de la paix et de la sécurité internationales par l'adoption de mesures restrictives.
9782802742616
Arbitration agreements, Commercial.
Conflict of judicial decisions.
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K2400 .L363 2013
346.092