Les Moyens d'ordre Public Devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Clausen, Freya.
Les Moyens d'ordre Public Devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. - 1st ed. - 1 online resource (1340 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Thèses Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Thèses Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Première partie. Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public -- Titre 1. La garantie des procédures, fonction principale des moyens d'ordre public -- Chapitre 1. Les moyens d'ordre public de la procédure juridictionnelle -- Chapitre 2. Les moyens d'ordre public de fond à fonction procédurale -- Conclusion du titre 1 -- Titre 2. La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d'ordre public -- Chapitre 1. Les rares moyens d'ordre public de légalité tendant à la garantie du droit substantiel -- Chapitre 2. Les hypothétiques moyens d'ordre public de pleine juridiction tendant à la garantie du droit substantiel -- Conclusion du titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Deuxième partie. Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public -- Titre 1. Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public, dérogation à la passivité du juge -- Chapitre 1. L'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public -- Chapitre 2. L'encadrement de l'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public -- Conclusion du titre 1 -- Titre 2. Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties -- Chapitre 1. Les ambivalences de l'indisponibilité des moyens d'ordre public pour les parties -- Chapitre 2. La discussion contradictoire des moyens d'ordre public par les parties -- Conclusion du titre 2 -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion -- Bibliographie thématique -- I. Droit de l'Union européenne -- II. Éléments de bibliographie de droit processuel, de théorie générale du procès, de contentieux internes et internationaux -- Index -- Table des matières.
9782802762089
Court of Justice of the European Union.
Electronic books.
KJE5461 .C538 2018
347.2401
Les Moyens d'ordre Public Devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. - 1st ed. - 1 online resource (1340 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Thèses Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Thèses Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Première partie. Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public -- Titre 1. La garantie des procédures, fonction principale des moyens d'ordre public -- Chapitre 1. Les moyens d'ordre public de la procédure juridictionnelle -- Chapitre 2. Les moyens d'ordre public de fond à fonction procédurale -- Conclusion du titre 1 -- Titre 2. La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d'ordre public -- Chapitre 1. Les rares moyens d'ordre public de légalité tendant à la garantie du droit substantiel -- Chapitre 2. Les hypothétiques moyens d'ordre public de pleine juridiction tendant à la garantie du droit substantiel -- Conclusion du titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Deuxième partie. Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public -- Titre 1. Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public, dérogation à la passivité du juge -- Chapitre 1. L'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public -- Chapitre 2. L'encadrement de l'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public -- Conclusion du titre 1 -- Titre 2. Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties -- Chapitre 1. Les ambivalences de l'indisponibilité des moyens d'ordre public pour les parties -- Chapitre 2. La discussion contradictoire des moyens d'ordre public par les parties -- Conclusion du titre 2 -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion -- Bibliographie thématique -- I. Droit de l'Union européenne -- II. Éléments de bibliographie de droit processuel, de théorie générale du procès, de contentieux internes et internationaux -- Index -- Table des matières.
9782802762089
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