Le Devoir de l'arbitre de Se Conformer à Sa Mission.
Giraud, Paul.
Le Devoir de l'arbitre de Se Conformer à Sa Mission. - 1st ed. - 1 online resource (489 pages) - Arbitrage Series . - Arbitrage Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des principales abréviations utilisées -- Gratitude -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Partie I. La mission contrôlée -- Titre I. Le sens de la mission -- Chapitre 1. Le foisonnement de la notion de mission -- Chapitre 2. La définition de la mission -- Titre II. L'étendue du cas d'ouverture -- Chapitre 1. Le champ de la mission contrôlée -- Chapitre 2. La légitimité du cas d'ouverture -- Partie II. Le contrôle de la mission -- Titre I. Le contrôle -- Chapitre 1. Le contrôle retenu -- Chapitre 2. La restriction du contrôle -- Titre II. La sanction -- Chapitre 1. La sanction évitée -- Chapitre 2. La sanction prononcée -- Conclusion générale -- Annexe -- Bibliographie -- Index -- Table des matières.
9782802757702
Civil procedure.
Electronic books.
K2205 .G573 2017
347.05
Le Devoir de l'arbitre de Se Conformer à Sa Mission. - 1st ed. - 1 online resource (489 pages) - Arbitrage Series . - Arbitrage Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des principales abréviations utilisées -- Gratitude -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Partie I. La mission contrôlée -- Titre I. Le sens de la mission -- Chapitre 1. Le foisonnement de la notion de mission -- Chapitre 2. La définition de la mission -- Titre II. L'étendue du cas d'ouverture -- Chapitre 1. Le champ de la mission contrôlée -- Chapitre 2. La légitimité du cas d'ouverture -- Partie II. Le contrôle de la mission -- Titre I. Le contrôle -- Chapitre 1. Le contrôle retenu -- Chapitre 2. La restriction du contrôle -- Titre II. La sanction -- Chapitre 1. La sanction évitée -- Chapitre 2. La sanction prononcée -- Conclusion générale -- Annexe -- Bibliographie -- Index -- Table des matières.
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