Droit Social de l'Union Européenne.
Servais, Jean-Michel.
Droit Social de l'Union Européenne. - 1st ed. - 1 online resource (415 pages) - Europe(s) Series . - Europe(s) Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Introduction -- Titre I. Le cadre institutionnel -- Chapitre I. Les sources du droit européen -- Section A. - Considérations générales -- Section B. - Le droit hétéronome -- Section C. - Le droit autonome -- Chapitre II. Les organes -- Section A. - Les organes principaux en matière sociale -- Section B. - Les partenaires sociaux -- Section C. - Les institutions complémentaires -- Chapitre III. Les compétences sociales de l'Union européenne -- Section A. - Compétences spécifiquement sociales et compétences plus larges -- Section B. - Limitations des compétences -- Section C. - La compétence dans les relations avec les organisations internationales -- Titre II. Les droits fondamentaux -- Chapitre I. Principes généraux -- Section A. - Droits civils et politiques, droits sociaux -- Section B. - Droits sociaux et droits fondamentaux au travail -- Chapitre II. La protection européenne de ces droits -- Section A. - Les principes propres à l'Union européenne -- Section B. - Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe -- Chapitre III. L'égalité de chances et de traitement -- Section A. - La problématique de l'égalité -- Section B. - La non-discrimination et l'égalité en droit européen -- Chapitre IV. Règles spécifiques sur l'égalité des sexes -- Section A. - Les bases juridiques -- Section B. - La lutte contre la discrimination -- Section C. - Le maintien d'une protection spécifique -- Chapitre V. L'égalité de traitement des ressortissants de l'Union européenne -- Section A. - Liberté de déplacement, égalité de traitement -- Section B. - Les bénéficiaires -- Section C. - Les droits -- Titre III. L'emploi et l'activité non salariée -- Chapitre I. Protection du travail et promotion de l'emploi. Section A. - Les pesanteurs du marché de l'emploi -- Section B. - Les attentes des candidats à l'emploi -- Section C. - L'articulation de l'offre et la demande d'emploi -- Chapitre II. Les politiques européennes de l'emploi -- Section A. - Bases juridiques -- Section B. - L'offre et la demande d'emploi -- Section C. - La formation professionnelle -- Section D. - Les aides à l'emploi -- Titre IV. Le rapprochement des législations -- Chapitre I. Les relations individuelles de travail -- Section A. - L'information du travailleur sur ses conditions de travail -- Section B. - Protection en cas d'insolvabilité de l'employeur -- Section C. - La santé au travail -- Section D. - La protection des données personnelles et le travail sur ordinateur -- Section E. - Le temps de travail -- Chapitre II. Les relations collectives de travail -- Section A. - Liberté syndicale, représentation et dialogue social -- Section B. - Le droit européen de la participation -- Chapitre III. La sécurité sociale -- Section unique. - Les institutions de retraite professionnelle -- Titre V. Les conflits de lois et de juridictions -- Chapitre I. Droit du travail -- Section A. - Compétence juridictionnelle -- Section B. - Le droit du travail applicable -- Chapitre II. Droit de la sécurité sociale -- Section A. - Perspective générale -- Section B. - Champ d'application de la coordination européenne -- Section C. - Détermination du droit applicable -- Section D. - Techniques de coordination -- Conclusions : un modèle socio-économique européen ? -- I. - Trois réponses à la question sociale -- A. - Le despotisme éclairé -- B. - La politique du laisser-faire -- C. - L'économie sociale -- II. - Modèles socio-économiques et mondialisation -- A. - La face lumineuse de la mondialisation -- B. - Les effets déstabilisateurs des changements -- III. - Quel avenir ?. A. - Le rôle des États dans le domaine social -- B. - La place des institutions européennes et internationales -- C. - Une méthode de régulation adaptée -- Principaux arrêts et avis cités -- Bibliographie -- Index alphabétique -- Table des matières.
9782802759294
European Union.
Electronic books.
JN30 .S478 2017
341.2422
Droit Social de l'Union Européenne. - 1st ed. - 1 online resource (415 pages) - Europe(s) Series . - Europe(s) Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Introduction -- Titre I. Le cadre institutionnel -- Chapitre I. Les sources du droit européen -- Section A. - Considérations générales -- Section B. - Le droit hétéronome -- Section C. - Le droit autonome -- Chapitre II. Les organes -- Section A. - Les organes principaux en matière sociale -- Section B. - Les partenaires sociaux -- Section C. - Les institutions complémentaires -- Chapitre III. Les compétences sociales de l'Union européenne -- Section A. - Compétences spécifiquement sociales et compétences plus larges -- Section B. - Limitations des compétences -- Section C. - La compétence dans les relations avec les organisations internationales -- Titre II. Les droits fondamentaux -- Chapitre I. Principes généraux -- Section A. - Droits civils et politiques, droits sociaux -- Section B. - Droits sociaux et droits fondamentaux au travail -- Chapitre II. La protection européenne de ces droits -- Section A. - Les principes propres à l'Union européenne -- Section B. - Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe -- Chapitre III. L'égalité de chances et de traitement -- Section A. - La problématique de l'égalité -- Section B. - La non-discrimination et l'égalité en droit européen -- Chapitre IV. Règles spécifiques sur l'égalité des sexes -- Section A. - Les bases juridiques -- Section B. - La lutte contre la discrimination -- Section C. - Le maintien d'une protection spécifique -- Chapitre V. L'égalité de traitement des ressortissants de l'Union européenne -- Section A. - Liberté de déplacement, égalité de traitement -- Section B. - Les bénéficiaires -- Section C. - Les droits -- Titre III. L'emploi et l'activité non salariée -- Chapitre I. Protection du travail et promotion de l'emploi. Section A. - Les pesanteurs du marché de l'emploi -- Section B. - Les attentes des candidats à l'emploi -- Section C. - L'articulation de l'offre et la demande d'emploi -- Chapitre II. Les politiques européennes de l'emploi -- Section A. - Bases juridiques -- Section B. - L'offre et la demande d'emploi -- Section C. - La formation professionnelle -- Section D. - Les aides à l'emploi -- Titre IV. Le rapprochement des législations -- Chapitre I. Les relations individuelles de travail -- Section A. - L'information du travailleur sur ses conditions de travail -- Section B. - Protection en cas d'insolvabilité de l'employeur -- Section C. - La santé au travail -- Section D. - La protection des données personnelles et le travail sur ordinateur -- Section E. - Le temps de travail -- Chapitre II. Les relations collectives de travail -- Section A. - Liberté syndicale, représentation et dialogue social -- Section B. - Le droit européen de la participation -- Chapitre III. La sécurité sociale -- Section unique. - Les institutions de retraite professionnelle -- Titre V. Les conflits de lois et de juridictions -- Chapitre I. Droit du travail -- Section A. - Compétence juridictionnelle -- Section B. - Le droit du travail applicable -- Chapitre II. Droit de la sécurité sociale -- Section A. - Perspective générale -- Section B. - Champ d'application de la coordination européenne -- Section C. - Détermination du droit applicable -- Section D. - Techniques de coordination -- Conclusions : un modèle socio-économique européen ? -- I. - Trois réponses à la question sociale -- A. - Le despotisme éclairé -- B. - La politique du laisser-faire -- C. - L'économie sociale -- II. - Modèles socio-économiques et mondialisation -- A. - La face lumineuse de la mondialisation -- B. - Les effets déstabilisateurs des changements -- III. - Quel avenir ?. A. - Le rôle des États dans le domaine social -- B. - La place des institutions européennes et internationales -- C. - Une méthode de régulation adaptée -- Principaux arrêts et avis cités -- Bibliographie -- Index alphabétique -- Table des matières.
9782802759294
European Union.
Electronic books.
JN30 .S478 2017
341.2422