Les Droits de Succession et les Droits de Donation.
de Wilde d'Estmael, Emmanuel.
Les Droits de Succession et les Droits de Donation. - 1st ed. - 1 online resource (243 pages) - Cahiers de Fiscalité Pratique Series . - Cahiers de Fiscalité Pratique Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- I. Les droits de succession ou de mutation par décès -- CHAPITRE 1. Généralités : Droits de succession ou de mutation par décès dus en Belgique ou à l'étranger -- I. Droits de succession ou de mutation par décès dus en Belgique - Éléments d'extranéité -- II. Droits de succession dus à l'étranger -- III. La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 -- CHAPITRE 2. Droits de succession en Belgique : règles applicables -- I. L'actif à déclarer -- II. L'actif fictif -- III. Base de calcul de l'actif -- IV. Le passif de la succession -- V. Règles spécifiques -- VI. Tarif des droits de succession -- VII. Exemptions -- VIII. Réductions -- IX. Les droits de succession en cas de transmission d'entreprise familiale -- X. La déclaration de succession -- XI. Paiement des droits (principe) -- XII. Garanties données par l'État -- XIII. Obligations imposées à des tiers pour la perception des droits de succession -- XIV. Les moyens de la preuve -- XV. La prescription -- XVI. La restitution des droits, des intérêts et des amendes -- XVII. Les pénalités -- XVIII. Poursuites et instances -- II. Le droits de donation -- CHAPITRE 1. Principes -- I. La donation d'un bien immeuble -- II. La donation d'un bien meuble -- III. Conséquences d'une donation immobilière réalisée à l'étranger -- IV. Droits de donation dus à l'étranger -- CHAPITRE 2. Tarif concernant les donations immobilières en Belgique -- I. Tarif applicable en Région wallonne (si le tarif réduit de 3,3 %, 5,5 % et 7,7 % ne s'applique pas) -- II. Tarif applicable en Région flamande pour les biens immobiliers -- III. Tarif applicable en Région de Bruxelles-Capitale pour les biens immobiliers -- CHAPITRE 3. Tarif concernant les donations mobilières en Belgique -- I. Application du tarif -- II. À quelle forme de donation s'appliquent ces taux réduits ?. III. À quels biens meubles s'appliquent ces législations ? -- IV. Peut-on obtenir le taux réduit en donnant des biens mobiliers avec réserve d'usufruit ou n'en donnant que la nue-propriété ? -- V. Peut-on donner des meubles avec une condition suspensive ou un terme suspensif ? -- VI. Quelle stratégie adopter pour une donation mobilière pouvant obtenir le tarif réduit ? -- VII. Autres règles -- CHAPITRE 4. Règles spéciales de calcul des droits de donation -- I. Les donations successives -- II. Plusieurs personnes reçoivent un même bien -- III. Donation de biens appartenant au patrimoine commun des époux -- CHAPITRE 5. Base du droit de donation : la valeur du bien donné -- I. Règle générale : la valeur vénale -- II. Première règle particulière : les donations avec charges -- III. Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics cotés en Bourse -- CHAPITRE 6. Réductions ou exemptions des droits de donation -- I. Réduction du droit d'après le nombre et l'âge des enfants du donataire -- II. Donation à un établissement scolaire -- III. Donation à un enfant adoptif simple -- IV. Réductions ou exemptions en Région wallonne -- V. Réductions en Région flamande -- VI. Réductions en Région de Bruxelles-Capitale -- CHAPITRE 7. Les droits de donation en cas de transmission d'une entreprise familiale -- I. En Région de Bruxelles-Capitale -- II. En Région flamande -- III. En Région wallonne -- ANNEXE 1. Les droits de succession et les droits de donation à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal -- ANNEXE 2. Clauses d'accroissement, de réversion et de rapport dans le cadre des donations de valeurs mobilières -- Table des matières.
9782804463618
Electronic books.
HB715 .D495 2013
Les Droits de Succession et les Droits de Donation. - 1st ed. - 1 online resource (243 pages) - Cahiers de Fiscalité Pratique Series . - Cahiers de Fiscalité Pratique Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- I. Les droits de succession ou de mutation par décès -- CHAPITRE 1. Généralités : Droits de succession ou de mutation par décès dus en Belgique ou à l'étranger -- I. Droits de succession ou de mutation par décès dus en Belgique - Éléments d'extranéité -- II. Droits de succession dus à l'étranger -- III. La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 -- CHAPITRE 2. Droits de succession en Belgique : règles applicables -- I. L'actif à déclarer -- II. L'actif fictif -- III. Base de calcul de l'actif -- IV. Le passif de la succession -- V. Règles spécifiques -- VI. Tarif des droits de succession -- VII. Exemptions -- VIII. Réductions -- IX. Les droits de succession en cas de transmission d'entreprise familiale -- X. La déclaration de succession -- XI. Paiement des droits (principe) -- XII. Garanties données par l'État -- XIII. Obligations imposées à des tiers pour la perception des droits de succession -- XIV. Les moyens de la preuve -- XV. La prescription -- XVI. La restitution des droits, des intérêts et des amendes -- XVII. Les pénalités -- XVIII. Poursuites et instances -- II. Le droits de donation -- CHAPITRE 1. Principes -- I. La donation d'un bien immeuble -- II. La donation d'un bien meuble -- III. Conséquences d'une donation immobilière réalisée à l'étranger -- IV. Droits de donation dus à l'étranger -- CHAPITRE 2. Tarif concernant les donations immobilières en Belgique -- I. Tarif applicable en Région wallonne (si le tarif réduit de 3,3 %, 5,5 % et 7,7 % ne s'applique pas) -- II. Tarif applicable en Région flamande pour les biens immobiliers -- III. Tarif applicable en Région de Bruxelles-Capitale pour les biens immobiliers -- CHAPITRE 3. Tarif concernant les donations mobilières en Belgique -- I. Application du tarif -- II. À quelle forme de donation s'appliquent ces taux réduits ?. III. À quels biens meubles s'appliquent ces législations ? -- IV. Peut-on obtenir le taux réduit en donnant des biens mobiliers avec réserve d'usufruit ou n'en donnant que la nue-propriété ? -- V. Peut-on donner des meubles avec une condition suspensive ou un terme suspensif ? -- VI. Quelle stratégie adopter pour une donation mobilière pouvant obtenir le tarif réduit ? -- VII. Autres règles -- CHAPITRE 4. Règles spéciales de calcul des droits de donation -- I. Les donations successives -- II. Plusieurs personnes reçoivent un même bien -- III. Donation de biens appartenant au patrimoine commun des époux -- CHAPITRE 5. Base du droit de donation : la valeur du bien donné -- I. Règle générale : la valeur vénale -- II. Première règle particulière : les donations avec charges -- III. Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics cotés en Bourse -- CHAPITRE 6. Réductions ou exemptions des droits de donation -- I. Réduction du droit d'après le nombre et l'âge des enfants du donataire -- II. Donation à un établissement scolaire -- III. Donation à un enfant adoptif simple -- IV. Réductions ou exemptions en Région wallonne -- V. Réductions en Région flamande -- VI. Réductions en Région de Bruxelles-Capitale -- CHAPITRE 7. Les droits de donation en cas de transmission d'une entreprise familiale -- I. En Région de Bruxelles-Capitale -- II. En Région flamande -- III. En Région wallonne -- ANNEXE 1. Les droits de succession et les droits de donation à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal -- ANNEXE 2. Clauses d'accroissement, de réversion et de rapport dans le cadre des donations de valeurs mobilières -- Table des matières.
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