Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation.
OECD.
Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation. - 1st ed. - 1 online resource (60 pages)
Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Introduction -- Critère 1. Mise en application fondée sur l'observation -- Critère 2. Sélectivité -- Critère 3. Démarche axée sur les risques et la proportionnalité -- Critère 4. Réactivité de la réglementation -- Critère 5. Vision à long terme -- Critère 6. Coordination et intégration -- Critère 7. Transparence de la gouvernance -- Critère 8. Mise à profit de l'information -- Critère 9. Clarté et équité des procédures -- Critère 10. Promotion du respect de la réglementation -- Critère 11. Professionnalisme -- Critère 12. Performances effectives -- Références.
Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique.
9789264717510
Enforcement measures (International law).
Electronic books.
KF27 .B684 2019
353.00722
Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation. - 1st ed. - 1 online resource (60 pages)
Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Introduction -- Critère 1. Mise en application fondée sur l'observation -- Critère 2. Sélectivité -- Critère 3. Démarche axée sur les risques et la proportionnalité -- Critère 4. Réactivité de la réglementation -- Critère 5. Vision à long terme -- Critère 6. Coordination et intégration -- Critère 7. Transparence de la gouvernance -- Critère 8. Mise à profit de l'information -- Critère 9. Clarté et équité des procédures -- Critère 10. Promotion du respect de la réglementation -- Critère 11. Professionnalisme -- Critère 12. Performances effectives -- Références.
Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique.
9789264717510
Enforcement measures (International law).
Electronic books.
KF27 .B684 2019
353.00722