L' efficacité de l'arbitrage OHADA : Le Rôle du Juge étatique.
Bah, Oumar.
L' efficacité de l'arbitrage OHADA : Le Rôle du Juge étatique. - 1st ed. - 1 online resource (321 pages) - Arbitrage Series . - Arbitrage Series .
Intro -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Principales abréviations -- Sommaire -- Préface -- Introduction générale -- Première partie. L'efficacité incomplète du système d'identification du juge étatique -- Titre I. La délicate identification et l'accès laborieux au juge national -- Chapitre I. Les obstacles susceptibles de troubler l'identification et l'accès au juge national -- Chapitre II. Les améliorations tendant à faciliter l'identification et l'accès au juge national -- Conclusion Titre I -- Titre II. La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA -- Chapitre I. La compétence exclusive du juge communautaire dans l'arbitrage spécifique de la CCJA -- Chapitre II. La compétence en dernier ressort du juge communautaire de la CCJA dans le cadre du pourvoi en cassation -- Conclusion Titre II -- Conclusion Première Partie -- Deuxième partie. L'efficacité renforcée des attributions du juge étatique -- Titre I. Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale -- Chapitre I. L'obligation de neutralité du juge étatique en présence d'une convention d'arbitrage -- Chapitre II. L'obligation d'assistance du juge étatique lors de la mise en œuvre et pendant le déroulement de l'arbitrage -- Conclusion Titre I -- Titre II. Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale -- Chapitre I. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade de la reconnaissance et de l'exequatur de la sentence arbitrale -- Chapitre II. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade du recours en annulation contre la sentence arbitrale -- Conclusion Titre II -- Conclusion Deuxième Partie -- Conclusion générale -- Bibliographie générale -- Index alphabétique -- Table des matières.
9782802766568
Cour commune de justice et d'arbitrage (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Arbitration and award-Africa.
Corporation law-Africa-International unification.
Business enterprises-Law and legislation-Africa.
International commercial arbitration-Africa.
Arbitration and award-Africa, French-speaking.
LAW-Arbitration, Negotiation, Mediation.-bisacsh.
Electronic books.
KQC500 .B34 2020
347.609
L' efficacité de l'arbitrage OHADA : Le Rôle du Juge étatique. - 1st ed. - 1 online resource (321 pages) - Arbitrage Series . - Arbitrage Series .
Intro -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Principales abréviations -- Sommaire -- Préface -- Introduction générale -- Première partie. L'efficacité incomplète du système d'identification du juge étatique -- Titre I. La délicate identification et l'accès laborieux au juge national -- Chapitre I. Les obstacles susceptibles de troubler l'identification et l'accès au juge national -- Chapitre II. Les améliorations tendant à faciliter l'identification et l'accès au juge national -- Conclusion Titre I -- Titre II. La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA -- Chapitre I. La compétence exclusive du juge communautaire dans l'arbitrage spécifique de la CCJA -- Chapitre II. La compétence en dernier ressort du juge communautaire de la CCJA dans le cadre du pourvoi en cassation -- Conclusion Titre II -- Conclusion Première Partie -- Deuxième partie. L'efficacité renforcée des attributions du juge étatique -- Titre I. Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale -- Chapitre I. L'obligation de neutralité du juge étatique en présence d'une convention d'arbitrage -- Chapitre II. L'obligation d'assistance du juge étatique lors de la mise en œuvre et pendant le déroulement de l'arbitrage -- Conclusion Titre I -- Titre II. Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale -- Chapitre I. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade de la reconnaissance et de l'exequatur de la sentence arbitrale -- Chapitre II. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade du recours en annulation contre la sentence arbitrale -- Conclusion Titre II -- Conclusion Deuxième Partie -- Conclusion générale -- Bibliographie générale -- Index alphabétique -- Table des matières.
9782802766568
Cour commune de justice et d'arbitrage (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).
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Arbitration and award-Africa.
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KQC500 .B34 2020
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