Arbitrage International : Droit et Pratique (2 Volumes).
Rubino-Sammartano, Mauro.
Arbitrage International : Droit et Pratique (2 Volumes). - 1st ed. - 1 online resource (2885 pages) - Arbitrage Series . - Arbitrage Series .
Intro -- Titre -- Collection -- Copyright -- Dédicace -- Sommaire -- Avant-propos -- Préface de la 2e édition -- Préface de la présente édition -- Tome 1 - Partie générale - Arbitrage commercial international -- Partie I : L'arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des litiges -- Chapitre 1. Différents types d'arbitrage et de modes alternatifs de règlement des conflits -- Section 1. Arbitrage -- 1. Arbitrage vis-à-vis de la procédure judiciaire -- 2. De l'hostilité à la popularité -- 3. Différents types d'arbitrage -- 4. Arbitrage baseball (ou arbitrage des offres finales) -- 5. Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel -- 6. Arbitrage rattaché au tribunal étatique (court-annexed arbitration) -- 7. Arbitrage obligatoire -- 8. Arbitrage en ligne -- Section 2. Autres modes alternatifs de règlement des conflits -- 1. Modes alternatifs de règlement des conflits -- 2. Conciliation et médiation -- 3. Mini-procès (mini trials) -- 4. Expertise technique (évaluation, schiedsgutachten, bindend advies, arbitrage de qualité) -- 5. Expertise technique et arbitrage -- 6. Éventuel mandat de compléter le contrat -- 7. Med/Arb -- 8. Medaloa -- 9. Dispute Review Board-DBR -- 10. Partenariat -- 11. Adjudication (procédure spéciale pour les contrats de construction) -- 12. Adaptation des contrats -- Section 3. Séquence de formules ADR à plusieurs niveaux -- Chapitre 2. Qualification de l'arbitrage -- Section 1. Notion et rôle de l'arbitrage -- 1. Notion d'arbitrage -- 2. Rôle de l'arbitrage et des juges étatiques nationaux -- 3. Supériorité de l'arbitrage ou alternativité équivalente -- 4. Mission du tribunal arbitral -- 5. Distinction entre l'arbitrage et un mandat conjoint de transiger -- Section 2. Bataille des théories -- 1. Théorie d'une nature contractuelle de l'arbitrage. 2. Théorie d'une nature juridictionnelle de l'arbitrage -- 3. Théorie d'une nature hybride de l'arbitrage -- 4. Théorie d'une nature autonome de l'arbitrage -- 5. Position ferme adoptée par l'arrêt Cinisello Balsamo -- 6. La sentence arbitrale a-t-elle des effets juridictionnels ? -- Section 3. Arbitrage en tant que juridiction distincte -- 1. Nature de l'arbitrage -- 2. L'arbitrage relève-t-il de la juridiction ordinaire de l'État et sa sentence est-elle de la même nature que les jugements d'un tribunal étatique ? -- Chapitre 3. Sources du droit international de l'arbitrage -- Section 1. Conventions internationales -- 1. Conventions internationales -- A. Conventions multilatérales -- B. Conventions bilatérales -- 2. Volonté des parties -- 3. Règlements des institutions d'arbitrage -- 4. Choix de la loi applicable par l'arbitre -- 5. Systèmes juridiques nationaux -- 6. Règles matérielles de l'arbitrage international - Règles impératives -- Section 2. Jurisprudence -- 1. Distinctions -- A. Jurisprudence arbitrale -- B. Jurisprudence de la justice étatique -- 2. Simulations d'arbitrage international -- 3. Écoles d'arbitrage -- 4. Recherche -- Chapitre 4. Nationalité de l'arbitrage -- Section 1. Arbitrage national et arbitrage étranger -- 1. Catégories d'arbitrage national et étranger -- 2. Critères d'identification de la nationalité -- A. Critère géographique -- B. Critère économique -- C. Critère procédural -- D. Distinction entre nationalité procédurale et lieu à prendre en compte pour la reconnaissance de la sentence arbitrale -- Section 2. Catégorie de l'arbitrage international -- 1. Monisme ou dualisme -- 2. Critère subjectif -- 3. Référence au commerce international -- 4. Critère combiné ou alternatif -- 5. Critère procédural -- A. Pluralité des droits procéduraux applicables. B. Devoir de respecter simultanément les règles de procédure applicables et l'ordre public de(s) différent(s) droits procéduraux du siège de l'arbitrage -- C. Règlements d'arbitrage supra-nationaux -- D. Arbitrage institué par les conventions internationales -- E. Nature internationale d'une convention d'arbitrage -- Section 3. Arbitrage transnational -- 1. Délocalisation -- 2. Arbitrage transnational -- 3. Sentences arbitrales anationales -- 4. Conclusions -- Chapitre 5. Droit international de l'arbitrage -- Section 1. Analyse -- 1. Analyse quant à l'existence d'un droit de l'arbitrage international -- 2. Deux branches du droit international de l'arbitrage -- Section 2. Arbitrage international public -- Section 3. Arbitrage international privé -- 1. Droit international privé de l'arbitrage -- A. Matière fragmentée -- B. Conventions multilatérales -- C. Conventions bilatérales relatives à l'arbitrage -- D. Autres conventions internationales influençant l'arbitrage -- E. Dispositions nationales relatives à l'arbitrage transnational -- F. Règlements internationaux d'arbitrage -- G. Principes consolidés de l'arbitrage commercial international -- 1. Autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat -- 2. Règles concernant la validité d'une convention d'arbitrage -- 3. Ordre public international -- 4. Les dépens suivent l'issue de l'instance -- 5. Un procès qui respecte les droits des parties -- 6. Lex Mercatoria et Tronc commun -- H. Règles matérielles de droit international privé -- 2. Conclusion -- Chapitre 6. Litiges susceptibles d'être soumis à l'arbitrage et remèdes arbitraux -- Section 1. Nécessité de l'existence d'un litige -- 1. Existence d'un litige -- 2. Litiges susceptibles d'être réglés par voie d'arbitrage -- A. Conventions internationales -- B. Règlements d'arbitrage -- C. Systèmes juridiques nationaux. D. Un autre pas en avant et sa portée -- 3. Droit applicable à l'arbitrabilité -- A. Différents droits applicables -- B. La compétence, une question d'ordre public -- C. Inarbitrabilité en tant que motif du refus d'enregistrement d'une sentence arbitrale étrangère -- D. Droit matériel ou droit procédural -- E. Non-arbitrabilité soulevée ex officio -- Section 2. Catégories de litiges -- 1. Réclamations des consommateurs -- 2. Litiges en matière de droit de la famille -- 3. Litiges en matière de concurrence -- 4. Litiges en matière de droit du travail -- 5. Actions in rem et litiges immobiliers -- 6. Différends en matière de construction -- 7. Litiges commerciaux -- 8. Litiges en matière de délits -- 9. Enrichissement sans cause -- 10. Litiges en matière de propriété intellectuelle -- 11. Litiges en matière d'insolvabilité -- Section 3. Actions de groupe et class actions -- 1. Actions de groupe et class actions -- 2. Fairness Arbitration Bill américain -- Section 4. Contrats illégaux -- 1. Litiges impliquant des dispositions impératives et contrats illégaux -- 2. Violations des droits de l'Homme -- 3. Tendance générale -- Section 5. Liens entre litiges arbitrables et non arbitrables -- Section 6. Mesures à la disposition de l'arbitre -- 1. Pouvoirs plus limités que ceux des tribunaux ordinaires -- 2. Intérêts avant et après la sentence arbitrale -- 3. Pouvoir de modifier ou de mettre fin à un rapport juridique -- Section 7. Dommages-intérêts punitifs et triples -- Chapitre 7. Convention d'arbitrage -- Section 1. Distinctions : convention d'arbitrage, contrat d'arbitre et contrat d'administration de la procédure -- Section 2. Formation de la convention -- 1. Clauses unilatérales et optionnelles -- 2. Clauses compromissoires type -- Section 3. Capacité des parties -- Section 4. Forme et contenu. 1. Conditions de forme -- A. Conventions internationales -- B. Conventions d'arbitrage conclues par un représentant sans autorisation écrite -- C. Simple production au tribunal du contrat contenant la convention d'arbitrage -- D. Effets de l'absence de refus de l'offre -- E. Acceptation par le comportement -- F. Notion de forme écrite -- G. Principe fondamental -- H. Droit le plus favorable -- I. Acceptation spécifique -- J. Incorporation d'autres documents contractuels - Référence expresse -- K. Usage régulier des conditions générales -- L. Préclusion -- 2. Non-signataires -- 3. Chaîne de contrats -- 4. Contenu -- A. Consentement -- B. Clauses pathologiques -- C. Caractère abusif -- D. Domaines à couvrir par la convention d'arbitrage -- E. Clause compromissoire complète -- F. Conventions internationales -- G. Droit interne -- H. Choix des arbitres -- I. Choix de la procédure arbitrale -- J. Renonciation à la contestation de la sentence arbitrale -- K. Compromis et clause compromissoire -- L. Étendue des litiges pouvant faire l'objet d'une convention -- M. Connexité entre plusieurs causes d'action -- 5. Interprétation de la convention d'arbitrage -- A. Portée de la convention d'arbitrage -- B. Acte de mission -- Section 5. Obligation de coopérer -- Section 6. Séparabilité -- 1. Autonomie - Séparabilité -- 2. Conventions internationales -- Section 7. Droit applicable -- 1. Droit applicable -- C. Règlements d'arbitrage -- D. Systèmes juridiques nationaux -- 2. Validité de la convention d'arbitrage -- A. Effets des modifications du contrat sur la convention d'arbitrage -- B. Effets de la résiliation du contrat sur la convention d'arbitrage -- C. Interdiction de se contredire -- D. Absence d'autorisation pour un État de passer une convention d'arbitrage -- E. Argument du forum non conveniens -- Section 8. Délai. 1. Délai de conclusion d'une convention d'arbitrage - Inertie des parties.
9782802764809
International commercial arbitration.
Dispute resolution (Law).
Mediation, International.
Electronic books.
K2400 .R835 2019
341.522
Arbitrage International : Droit et Pratique (2 Volumes). - 1st ed. - 1 online resource (2885 pages) - Arbitrage Series . - Arbitrage Series .
Intro -- Titre -- Collection -- Copyright -- Dédicace -- Sommaire -- Avant-propos -- Préface de la 2e édition -- Préface de la présente édition -- Tome 1 - Partie générale - Arbitrage commercial international -- Partie I : L'arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des litiges -- Chapitre 1. Différents types d'arbitrage et de modes alternatifs de règlement des conflits -- Section 1. Arbitrage -- 1. Arbitrage vis-à-vis de la procédure judiciaire -- 2. De l'hostilité à la popularité -- 3. Différents types d'arbitrage -- 4. Arbitrage baseball (ou arbitrage des offres finales) -- 5. Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel -- 6. Arbitrage rattaché au tribunal étatique (court-annexed arbitration) -- 7. Arbitrage obligatoire -- 8. Arbitrage en ligne -- Section 2. Autres modes alternatifs de règlement des conflits -- 1. Modes alternatifs de règlement des conflits -- 2. Conciliation et médiation -- 3. Mini-procès (mini trials) -- 4. Expertise technique (évaluation, schiedsgutachten, bindend advies, arbitrage de qualité) -- 5. Expertise technique et arbitrage -- 6. Éventuel mandat de compléter le contrat -- 7. Med/Arb -- 8. Medaloa -- 9. Dispute Review Board-DBR -- 10. Partenariat -- 11. Adjudication (procédure spéciale pour les contrats de construction) -- 12. Adaptation des contrats -- Section 3. Séquence de formules ADR à plusieurs niveaux -- Chapitre 2. Qualification de l'arbitrage -- Section 1. Notion et rôle de l'arbitrage -- 1. Notion d'arbitrage -- 2. Rôle de l'arbitrage et des juges étatiques nationaux -- 3. Supériorité de l'arbitrage ou alternativité équivalente -- 4. Mission du tribunal arbitral -- 5. Distinction entre l'arbitrage et un mandat conjoint de transiger -- Section 2. Bataille des théories -- 1. Théorie d'une nature contractuelle de l'arbitrage. 2. Théorie d'une nature juridictionnelle de l'arbitrage -- 3. Théorie d'une nature hybride de l'arbitrage -- 4. Théorie d'une nature autonome de l'arbitrage -- 5. Position ferme adoptée par l'arrêt Cinisello Balsamo -- 6. La sentence arbitrale a-t-elle des effets juridictionnels ? -- Section 3. Arbitrage en tant que juridiction distincte -- 1. Nature de l'arbitrage -- 2. L'arbitrage relève-t-il de la juridiction ordinaire de l'État et sa sentence est-elle de la même nature que les jugements d'un tribunal étatique ? -- Chapitre 3. Sources du droit international de l'arbitrage -- Section 1. Conventions internationales -- 1. Conventions internationales -- A. Conventions multilatérales -- B. Conventions bilatérales -- 2. Volonté des parties -- 3. Règlements des institutions d'arbitrage -- 4. Choix de la loi applicable par l'arbitre -- 5. Systèmes juridiques nationaux -- 6. Règles matérielles de l'arbitrage international - Règles impératives -- Section 2. Jurisprudence -- 1. Distinctions -- A. Jurisprudence arbitrale -- B. Jurisprudence de la justice étatique -- 2. Simulations d'arbitrage international -- 3. Écoles d'arbitrage -- 4. Recherche -- Chapitre 4. Nationalité de l'arbitrage -- Section 1. Arbitrage national et arbitrage étranger -- 1. Catégories d'arbitrage national et étranger -- 2. Critères d'identification de la nationalité -- A. Critère géographique -- B. Critère économique -- C. Critère procédural -- D. Distinction entre nationalité procédurale et lieu à prendre en compte pour la reconnaissance de la sentence arbitrale -- Section 2. Catégorie de l'arbitrage international -- 1. Monisme ou dualisme -- 2. Critère subjectif -- 3. Référence au commerce international -- 4. Critère combiné ou alternatif -- 5. Critère procédural -- A. Pluralité des droits procéduraux applicables. B. Devoir de respecter simultanément les règles de procédure applicables et l'ordre public de(s) différent(s) droits procéduraux du siège de l'arbitrage -- C. Règlements d'arbitrage supra-nationaux -- D. Arbitrage institué par les conventions internationales -- E. Nature internationale d'une convention d'arbitrage -- Section 3. Arbitrage transnational -- 1. Délocalisation -- 2. Arbitrage transnational -- 3. Sentences arbitrales anationales -- 4. Conclusions -- Chapitre 5. Droit international de l'arbitrage -- Section 1. Analyse -- 1. Analyse quant à l'existence d'un droit de l'arbitrage international -- 2. Deux branches du droit international de l'arbitrage -- Section 2. Arbitrage international public -- Section 3. Arbitrage international privé -- 1. Droit international privé de l'arbitrage -- A. Matière fragmentée -- B. Conventions multilatérales -- C. Conventions bilatérales relatives à l'arbitrage -- D. Autres conventions internationales influençant l'arbitrage -- E. Dispositions nationales relatives à l'arbitrage transnational -- F. Règlements internationaux d'arbitrage -- G. Principes consolidés de l'arbitrage commercial international -- 1. Autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat -- 2. Règles concernant la validité d'une convention d'arbitrage -- 3. Ordre public international -- 4. Les dépens suivent l'issue de l'instance -- 5. Un procès qui respecte les droits des parties -- 6. Lex Mercatoria et Tronc commun -- H. Règles matérielles de droit international privé -- 2. Conclusion -- Chapitre 6. Litiges susceptibles d'être soumis à l'arbitrage et remèdes arbitraux -- Section 1. Nécessité de l'existence d'un litige -- 1. Existence d'un litige -- 2. Litiges susceptibles d'être réglés par voie d'arbitrage -- A. Conventions internationales -- B. Règlements d'arbitrage -- C. Systèmes juridiques nationaux. D. Un autre pas en avant et sa portée -- 3. Droit applicable à l'arbitrabilité -- A. Différents droits applicables -- B. La compétence, une question d'ordre public -- C. Inarbitrabilité en tant que motif du refus d'enregistrement d'une sentence arbitrale étrangère -- D. Droit matériel ou droit procédural -- E. Non-arbitrabilité soulevée ex officio -- Section 2. Catégories de litiges -- 1. Réclamations des consommateurs -- 2. Litiges en matière de droit de la famille -- 3. Litiges en matière de concurrence -- 4. Litiges en matière de droit du travail -- 5. Actions in rem et litiges immobiliers -- 6. Différends en matière de construction -- 7. Litiges commerciaux -- 8. Litiges en matière de délits -- 9. Enrichissement sans cause -- 10. Litiges en matière de propriété intellectuelle -- 11. Litiges en matière d'insolvabilité -- Section 3. Actions de groupe et class actions -- 1. Actions de groupe et class actions -- 2. Fairness Arbitration Bill américain -- Section 4. Contrats illégaux -- 1. Litiges impliquant des dispositions impératives et contrats illégaux -- 2. Violations des droits de l'Homme -- 3. Tendance générale -- Section 5. Liens entre litiges arbitrables et non arbitrables -- Section 6. Mesures à la disposition de l'arbitre -- 1. Pouvoirs plus limités que ceux des tribunaux ordinaires -- 2. Intérêts avant et après la sentence arbitrale -- 3. Pouvoir de modifier ou de mettre fin à un rapport juridique -- Section 7. Dommages-intérêts punitifs et triples -- Chapitre 7. Convention d'arbitrage -- Section 1. Distinctions : convention d'arbitrage, contrat d'arbitre et contrat d'administration de la procédure -- Section 2. Formation de la convention -- 1. Clauses unilatérales et optionnelles -- 2. Clauses compromissoires type -- Section 3. Capacité des parties -- Section 4. Forme et contenu. 1. Conditions de forme -- A. Conventions internationales -- B. Conventions d'arbitrage conclues par un représentant sans autorisation écrite -- C. Simple production au tribunal du contrat contenant la convention d'arbitrage -- D. Effets de l'absence de refus de l'offre -- E. Acceptation par le comportement -- F. Notion de forme écrite -- G. Principe fondamental -- H. Droit le plus favorable -- I. Acceptation spécifique -- J. Incorporation d'autres documents contractuels - Référence expresse -- K. Usage régulier des conditions générales -- L. Préclusion -- 2. Non-signataires -- 3. Chaîne de contrats -- 4. Contenu -- A. Consentement -- B. Clauses pathologiques -- C. Caractère abusif -- D. Domaines à couvrir par la convention d'arbitrage -- E. Clause compromissoire complète -- F. Conventions internationales -- G. Droit interne -- H. Choix des arbitres -- I. Choix de la procédure arbitrale -- J. Renonciation à la contestation de la sentence arbitrale -- K. Compromis et clause compromissoire -- L. Étendue des litiges pouvant faire l'objet d'une convention -- M. Connexité entre plusieurs causes d'action -- 5. Interprétation de la convention d'arbitrage -- A. Portée de la convention d'arbitrage -- B. Acte de mission -- Section 5. Obligation de coopérer -- Section 6. Séparabilité -- 1. Autonomie - Séparabilité -- 2. Conventions internationales -- Section 7. Droit applicable -- 1. Droit applicable -- C. Règlements d'arbitrage -- D. Systèmes juridiques nationaux -- 2. Validité de la convention d'arbitrage -- A. Effets des modifications du contrat sur la convention d'arbitrage -- B. Effets de la résiliation du contrat sur la convention d'arbitrage -- C. Interdiction de se contredire -- D. Absence d'autorisation pour un État de passer une convention d'arbitrage -- E. Argument du forum non conveniens -- Section 8. Délai. 1. Délai de conclusion d'une convention d'arbitrage - Inertie des parties.
9782802764809
International commercial arbitration.
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