Droit des Médias et de la Communication : Presse, Audiovisuel et Internet.
Jongen, François.
Droit des Médias et de la Communication : Presse, Audiovisuel et Internet. - 1st ed. - 1 online resource (923 pages) - Création Information Communication Series . - Création Information Communication Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Liste des abréviations principales -- Sommaire -- Introduction -- Première partie. Le cadre général -- Chapitre 1. Les différents médias et leurs évolutions -- Chapitre 2. Les pouvoirs compétents en matière de médias -- Section 1. Niveau international -- 1. Conseil de l'Europe -- A. Les textes -- B. Les organes -- 2. Union européenne -- A. Les textes -- B. Les organes -- Section 2. Niveau belge -- 1. Répartition de compétences -- A. Principes généraux -- B. Presse écrite -- C. Audiovisuel -- D. Internet -- 2. Les textes -- 3. Les organes -- A. Au niveau fédéral -- 1. L'IBPT -- 2. Le JEP -- B. En Communauté française -- 1. Le CSA -- a) Histoire et évolution -- b) Les organes du CSA -- c) Les pouvoirs du CSA -- 2. Le Conseil de déontologie journalistique -- a) Historique -- b) Composition -- c) Pouvoirs -- C. En Communauté flamande -- 1. Le Vlaamse Regulator voor de Media -- 2. Le Raad voor de Journalistiek -- D. En Communauté germanophone : le Medienrat -- E. Au niveau interfédéral : la Conférence des Régulateurs des Communications -- Deuxième partie. Les libertés -- Chapitre 1. La liberté d'expression -- Section 1. La liberté d'expression dans les textes internationaux -- 1. La reconnaissance de la liberté d'expression -- 2. Quel contenu pour quelle(s) liberté(s) ? -- Section 2. La protection de la liberté d'expression en Europe -- 1. Droit actif de diffusion : liberté d'opinion et liberté de communication -- A. Catégories de personnes - Champ d'application ratione personae -- 1. Toute personne physique ou morale contribuant à la communication -- 2. Journalistes, éditeurs et autres participants à la communication -- 3. Fonctionnaires, magistrats et autres membres de la fonction publique soumis à une obligation de réserve -- 4. Hommes politiques -- 5. Autres statuts. B. Catégories de discours - Champ d'application ratione materiae -- 1. Tout discours, même choquant, provoquant ou inquiétant -- 2. Limitation pour les discours « liberticides » ou de haine (hate speech) -- 3. Discours commercial -- 4. Discours et publicité politiques -- 5. Discours artistique -- 6. Expressions culturelles et divertissements -- 7. Informations judiciaires -- 8. Protection du mode de diffusion -- C. Contexte de la communication -- 2. Liberté de réception -- Section 3. Les dispositions constitutionnelles belges -- 1. Article 19 -- 2. Article 25 -- Chapitre 2. La liberté d'entreprise -- Section 1. Les textes européens -- 1. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -- 2. Les dispositions du TFUE -- A. Les libertés de circulation -- 1. La libre circulation des marchandises -- 2. La libre prestation de services -- B. La concurrence -- 1. Monopoles, concentrations d'entreprises, abus de position dominante -- 2. Aides d'Etat -- 3. Les directives « Télévision sans frontières » et « Services de médias audiovisuels » -- A. La directive « Télévision sans frontières » -- B. La première révision de la directive « Télévision sans frontières » -- C. La seconde révision de la directive TVSF : la directive « Services de médias audiovisuels » -- 4. Le droit du Conseil de l'Europe -- Section 2. La jurisprudence européenne relative à la liberté d'entreprise -- 1. Les libertés de circulation -- A. La libre circulation des marchandises -- 1. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à la presse écrite -- 2. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à l'audiovisuel -- 3. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à la publicité -- B. La libre prestation des services -- 1. La libre prestation de services à travers la jurisprudence anti-contournement. 2. Les critères de rattachement -- 3. Le pays d'origine -- 4. L'évolution de l'interprétation de la notion de libre prestation de services -- a) La libre prestation de services et les mesures discriminatoires -- b) La libre prestation de services et les règles minimales de contenu des directives TVSF et SMA -- 2. La concurrence -- A. Le monopole dans la jurisprudence européenne -- B. Les concentrations dans la jurisprudence européenne -- C. Les abus de position dominante dans la jurisprudence européenne -- 1. Presse écrite -- 2. Audiovisuel -- D. Les aides d'Etat -- Troisième partie. La mise en œuvre des libertés -- Chapitre 1. Les journalistes -- Section 1. Définition du journalisme -- 1. Selon le droit européen -- 2. Selon le droit belge -- Section 2. Régime légal du journaliste -- 1. Le statut des journalistes -- A. La notion de journaliste professionnel -- B. Le statut social du journaliste -- C. Une clause particulière : la clause de conscience -- 2. La représentation professionnelle des journalistes -- A. Les unions professionnelles -- B. Les sociétés de rédacteurs -- Section 3. Déontologie et pratiques journalistiques -- Section 4. Protection du secret des sources -- 1. La protection des sources journalistiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- A. A propos des injonctions de divulgation -- B. A propos des perquisitions et autres mesures d'enquête -- C. A propos du recel de documents -- 2. La protection des sources journalistiques dans les textes légaux -- A. La recommandation du Conseil de l'Europe -- B. La loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques -- 1. Champ d'application ratione personae : les journalistes et collaborateurs de rédaction -- a) Les journalistes -- b) Les collaborateurs de rédaction -- 2. Champ d'application ratione materiae. 3. Champ d'application ratione loci -- 4. Exception : la prévention de la commission de certaines infractions -- 5. Protections complémentaires -- 6. Une sanction en cas de non-respect des termes de la loi ? -- 3. La protection des sources journalistiques dans la déontologie -- Section 5. Droit d'auteur -- 1. Sources -- A. Les sources internationales -- B. Les directives communautaires -- C. Le cadre législatif belge -- 2. Conditions de protection -- A. L'originalité de l'œuvre -- 1. Une définition de l'originalité dans la loi -- 2. L'originalité selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne -- 3. L'originalité selon la jurisprudence belge -- a) Position de la Cour de cassation -- b) Position des juridictions de fond -- B. La mise en forme -- C. Illustrations dans le champ des médias -- 1. Œuvres littéraires -- 2. Œuvres artistiques -- 3. Titulaire du droit -- A. Le créateur, titulaire originaire (art. XI.170, al. 1er, CDE -- art. 6, al. 1er, LDA) -- B. La présomption de titularité (art. XI.170, al. 2, CDE -- art. 6, al. 2, LDA) -- C. Particularités -- 1. Les œuvres de collaboration (art. XI.168 et XI.169 CDE -- art. 4 et 5 LDA) -- 2. Les œuvres anonymes et pseudonymes (art. XI.170, al. 3, CDE -- art. 6, al. 3, LDA) -- 4. Prérogatives de l'auteur et exceptions -- A. Les droits économiques -- 1. Le droit de reproduction (sensu lato) -- a) Le droit de reproduction au sens strict -- b) Le droit d'adaptation -- c) Le droit de location et de prêt -- d) Le droit de destination -- e) Le droit de distribution -- 2. Le droit de communication au public -- a) Le droit de communication au public en droit belge et international -- b) Le droit de communication au public selon la Cour de justice de l'Union européenne -- B. Les droits moraux -- 1. Droit de divulgation -- a) Droit de paternité. b) Droit à l'intégrité ou au respect de l'œuvre -- C. Exceptions aux droits exclusifs -- 1. La citation (art. XI.189, 1er et XI.191/1, 1er, 1°, CDE) -- 2. La citation à des fins d'information (art. XI.190, 1°, CDE) -- 3. L'œuvre exposée dans un lieu public (art. XI.190, 2°, CDE) -- 4. L'exception en faveur de la « liberté de panorama » (art. XI.190, 2/1°) -- 5. L'exécution gratuite et privée dans le cercle de famille (art. XI.190, 3°, CDE) -- 6. L'exception de reprographie (art. XI.190, 5°, CDE) -- 7. La copie privée dans le cercle de famille (art. XI.190, 9°, CDE) -- 8. La parodie (art. XI.190, 10°, CDE) -- 9. Les copies éphémères faites par des organismes de radiodiffusion (art. XI.190, 14°) -- D. La compensation équitable -- 5. Durée des droits -- A. Les règles générales -- B. Les cas particuliers -- 1. Œuvres de collaboration et œuvres audiovisuelles (art. XI.166, 2, CDE -- art. 2, 2, LDA) -- 2. Œuvres anonymes et pseudonymes (art. XI.166, 3, CDE -- art. 2, 3, LDA) -- Chapitre 2. Les fournisseurs de contenu -- Section 1. Les éditeurs de presse écrite -- 1. Statut -- 2. Aide à la presse -- A. Aides directes -- B. Aides indirectes -- 3. Dépôt légal -- Section 2. Les éditeurs de services de médias audiovisuels -- 1. La RTBF -- A. Historique -- B. Nature et missions -- C. Contrat de gestion -- D. Radio, télévision… et Internet -- E. Organisation -- F. Moyens -- G. Contrôle -- 2. Les télévisions locales -- A. Historique -- B. Statut -- C. Conditions et procédure d'autorisation -- D. Missions -- E. Financement -- 3. Les éditeurs privés de services de médias audiovisuels -- A. Historique -- 1. Émergence des télévisions privées -- 2. Émergence des radios privées -- B. Statuts -- 1. Règles communes à tous les éditeurs -- a) Obligations structurelles -- b) Obligations de respect des droits d'auteur. c) Obligations de professionnalisme de l'information.
9782804467630
Mass media-Law and legislation-European Union countries.
Mass media-Law and legislation-Belgium.
Press law-European Union countries.
Press law-Belgium.
Audio-visual materials-Law and legislation-European Union countries.
Audio-visual materials-Law and legislation-Belgium.
Internet-Law and legislation-European Union countries.
Internet-Law and legislation-Belgium.
Electronic books.
KJE6946 .J664 2017
341.757094
Droit des Médias et de la Communication : Presse, Audiovisuel et Internet. - 1st ed. - 1 online resource (923 pages) - Création Information Communication Series . - Création Information Communication Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Liste des abréviations principales -- Sommaire -- Introduction -- Première partie. Le cadre général -- Chapitre 1. Les différents médias et leurs évolutions -- Chapitre 2. Les pouvoirs compétents en matière de médias -- Section 1. Niveau international -- 1. Conseil de l'Europe -- A. Les textes -- B. Les organes -- 2. Union européenne -- A. Les textes -- B. Les organes -- Section 2. Niveau belge -- 1. Répartition de compétences -- A. Principes généraux -- B. Presse écrite -- C. Audiovisuel -- D. Internet -- 2. Les textes -- 3. Les organes -- A. Au niveau fédéral -- 1. L'IBPT -- 2. Le JEP -- B. En Communauté française -- 1. Le CSA -- a) Histoire et évolution -- b) Les organes du CSA -- c) Les pouvoirs du CSA -- 2. Le Conseil de déontologie journalistique -- a) Historique -- b) Composition -- c) Pouvoirs -- C. En Communauté flamande -- 1. Le Vlaamse Regulator voor de Media -- 2. Le Raad voor de Journalistiek -- D. En Communauté germanophone : le Medienrat -- E. Au niveau interfédéral : la Conférence des Régulateurs des Communications -- Deuxième partie. Les libertés -- Chapitre 1. La liberté d'expression -- Section 1. La liberté d'expression dans les textes internationaux -- 1. La reconnaissance de la liberté d'expression -- 2. Quel contenu pour quelle(s) liberté(s) ? -- Section 2. La protection de la liberté d'expression en Europe -- 1. Droit actif de diffusion : liberté d'opinion et liberté de communication -- A. Catégories de personnes - Champ d'application ratione personae -- 1. Toute personne physique ou morale contribuant à la communication -- 2. Journalistes, éditeurs et autres participants à la communication -- 3. Fonctionnaires, magistrats et autres membres de la fonction publique soumis à une obligation de réserve -- 4. Hommes politiques -- 5. Autres statuts. B. Catégories de discours - Champ d'application ratione materiae -- 1. Tout discours, même choquant, provoquant ou inquiétant -- 2. Limitation pour les discours « liberticides » ou de haine (hate speech) -- 3. Discours commercial -- 4. Discours et publicité politiques -- 5. Discours artistique -- 6. Expressions culturelles et divertissements -- 7. Informations judiciaires -- 8. Protection du mode de diffusion -- C. Contexte de la communication -- 2. Liberté de réception -- Section 3. Les dispositions constitutionnelles belges -- 1. Article 19 -- 2. Article 25 -- Chapitre 2. La liberté d'entreprise -- Section 1. Les textes européens -- 1. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -- 2. Les dispositions du TFUE -- A. Les libertés de circulation -- 1. La libre circulation des marchandises -- 2. La libre prestation de services -- B. La concurrence -- 1. Monopoles, concentrations d'entreprises, abus de position dominante -- 2. Aides d'Etat -- 3. Les directives « Télévision sans frontières » et « Services de médias audiovisuels » -- A. La directive « Télévision sans frontières » -- B. La première révision de la directive « Télévision sans frontières » -- C. La seconde révision de la directive TVSF : la directive « Services de médias audiovisuels » -- 4. Le droit du Conseil de l'Europe -- Section 2. La jurisprudence européenne relative à la liberté d'entreprise -- 1. Les libertés de circulation -- A. La libre circulation des marchandises -- 1. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à la presse écrite -- 2. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à l'audiovisuel -- 3. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à la publicité -- B. La libre prestation des services -- 1. La libre prestation de services à travers la jurisprudence anti-contournement. 2. Les critères de rattachement -- 3. Le pays d'origine -- 4. L'évolution de l'interprétation de la notion de libre prestation de services -- a) La libre prestation de services et les mesures discriminatoires -- b) La libre prestation de services et les règles minimales de contenu des directives TVSF et SMA -- 2. La concurrence -- A. Le monopole dans la jurisprudence européenne -- B. Les concentrations dans la jurisprudence européenne -- C. Les abus de position dominante dans la jurisprudence européenne -- 1. Presse écrite -- 2. Audiovisuel -- D. Les aides d'Etat -- Troisième partie. La mise en œuvre des libertés -- Chapitre 1. Les journalistes -- Section 1. Définition du journalisme -- 1. Selon le droit européen -- 2. Selon le droit belge -- Section 2. Régime légal du journaliste -- 1. Le statut des journalistes -- A. La notion de journaliste professionnel -- B. Le statut social du journaliste -- C. Une clause particulière : la clause de conscience -- 2. La représentation professionnelle des journalistes -- A. Les unions professionnelles -- B. Les sociétés de rédacteurs -- Section 3. Déontologie et pratiques journalistiques -- Section 4. Protection du secret des sources -- 1. La protection des sources journalistiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- A. A propos des injonctions de divulgation -- B. A propos des perquisitions et autres mesures d'enquête -- C. A propos du recel de documents -- 2. La protection des sources journalistiques dans les textes légaux -- A. La recommandation du Conseil de l'Europe -- B. La loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques -- 1. Champ d'application ratione personae : les journalistes et collaborateurs de rédaction -- a) Les journalistes -- b) Les collaborateurs de rédaction -- 2. Champ d'application ratione materiae. 3. Champ d'application ratione loci -- 4. Exception : la prévention de la commission de certaines infractions -- 5. Protections complémentaires -- 6. Une sanction en cas de non-respect des termes de la loi ? -- 3. La protection des sources journalistiques dans la déontologie -- Section 5. Droit d'auteur -- 1. Sources -- A. Les sources internationales -- B. Les directives communautaires -- C. Le cadre législatif belge -- 2. Conditions de protection -- A. L'originalité de l'œuvre -- 1. Une définition de l'originalité dans la loi -- 2. L'originalité selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne -- 3. L'originalité selon la jurisprudence belge -- a) Position de la Cour de cassation -- b) Position des juridictions de fond -- B. La mise en forme -- C. Illustrations dans le champ des médias -- 1. Œuvres littéraires -- 2. Œuvres artistiques -- 3. Titulaire du droit -- A. Le créateur, titulaire originaire (art. XI.170, al. 1er, CDE -- art. 6, al. 1er, LDA) -- B. La présomption de titularité (art. XI.170, al. 2, CDE -- art. 6, al. 2, LDA) -- C. Particularités -- 1. Les œuvres de collaboration (art. XI.168 et XI.169 CDE -- art. 4 et 5 LDA) -- 2. Les œuvres anonymes et pseudonymes (art. XI.170, al. 3, CDE -- art. 6, al. 3, LDA) -- 4. Prérogatives de l'auteur et exceptions -- A. Les droits économiques -- 1. Le droit de reproduction (sensu lato) -- a) Le droit de reproduction au sens strict -- b) Le droit d'adaptation -- c) Le droit de location et de prêt -- d) Le droit de destination -- e) Le droit de distribution -- 2. Le droit de communication au public -- a) Le droit de communication au public en droit belge et international -- b) Le droit de communication au public selon la Cour de justice de l'Union européenne -- B. Les droits moraux -- 1. Droit de divulgation -- a) Droit de paternité. b) Droit à l'intégrité ou au respect de l'œuvre -- C. Exceptions aux droits exclusifs -- 1. La citation (art. XI.189, 1er et XI.191/1, 1er, 1°, CDE) -- 2. La citation à des fins d'information (art. XI.190, 1°, CDE) -- 3. L'œuvre exposée dans un lieu public (art. XI.190, 2°, CDE) -- 4. L'exception en faveur de la « liberté de panorama » (art. XI.190, 2/1°) -- 5. L'exécution gratuite et privée dans le cercle de famille (art. XI.190, 3°, CDE) -- 6. L'exception de reprographie (art. XI.190, 5°, CDE) -- 7. La copie privée dans le cercle de famille (art. XI.190, 9°, CDE) -- 8. La parodie (art. XI.190, 10°, CDE) -- 9. Les copies éphémères faites par des organismes de radiodiffusion (art. XI.190, 14°) -- D. La compensation équitable -- 5. Durée des droits -- A. Les règles générales -- B. Les cas particuliers -- 1. Œuvres de collaboration et œuvres audiovisuelles (art. XI.166, 2, CDE -- art. 2, 2, LDA) -- 2. Œuvres anonymes et pseudonymes (art. XI.166, 3, CDE -- art. 2, 3, LDA) -- Chapitre 2. Les fournisseurs de contenu -- Section 1. Les éditeurs de presse écrite -- 1. Statut -- 2. Aide à la presse -- A. Aides directes -- B. Aides indirectes -- 3. Dépôt légal -- Section 2. Les éditeurs de services de médias audiovisuels -- 1. La RTBF -- A. Historique -- B. Nature et missions -- C. Contrat de gestion -- D. Radio, télévision… et Internet -- E. Organisation -- F. Moyens -- G. Contrôle -- 2. Les télévisions locales -- A. Historique -- B. Statut -- C. Conditions et procédure d'autorisation -- D. Missions -- E. Financement -- 3. Les éditeurs privés de services de médias audiovisuels -- A. Historique -- 1. Émergence des télévisions privées -- 2. Émergence des radios privées -- B. Statuts -- 1. Règles communes à tous les éditeurs -- a) Obligations structurelles -- b) Obligations de respect des droits d'auteur. c) Obligations de professionnalisme de l'information.
9782804467630
Mass media-Law and legislation-European Union countries.
Mass media-Law and legislation-Belgium.
Press law-European Union countries.
Press law-Belgium.
Audio-visual materials-Law and legislation-European Union countries.
Audio-visual materials-Law and legislation-Belgium.
Internet-Law and legislation-European Union countries.
Internet-Law and legislation-Belgium.
Electronic books.
KJE6946 .J664 2017
341.757094