La démocratie Dans l'Union Européenne.
Haguenau-Moizard, Catherine.
La démocratie Dans l'Union Européenne. - 1st ed. - 1 online resource (332 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos -- Sommaire -- Rapport introductif -- I. La démocratie dans l'Union : une réalité à améliorer -- A. L'affirmation de la démocratie européenne -- 1. Les principes fondateurs -- 2. La légitimité parlementaire -- 3. La démocratie citoyenne -- B. Les attentes pour une démocratie européenne -- 1. L'avènement d'une démocratie politique et sociale européenne -- 2. L'avènement d'une démocratie parlementaire européenne -- II. La démocratie dans les États membres : une réalité à défendre -- A. La sauvegarde de la démocratie par l'Union -- 1. La défense de la démocratie contre le péril terroriste -- 2. La démocratie en liberté surveillée -- B. La sauvegarde de la démocratie nationale par les États membres -- 1. La protection de l'identité nationale -- 2. La préservation de l'identité constitutionnelle -- Partie I. Les états membres aux prises avec la démocratie dans l'Union européenne -- La réorientation de la parlementarisation du droit de l'UE : « enquête » sur la notion de démocratie représentative -- I. Les indices d'une représentation parlementaire ambiguë -- A. Le PE et l'intrication des légitimités démocratique et intergouvernementale -- B. Les parlements nationaux et la démocratisation en trompe-l'œil -- II. Investigation sur les modalités d'articulation entre parlementarisations verticale et horizontale -- A. Institutionnalisation de la coopération interparlementaire et demos cratos -- B. De la parlementarisation duale à la démocratie unitaire -- L'Union par la souveraineté solidaire ou les limites de la démocratie exclusivement nationale -- I. La souveraineté nationale emmaillotée par l'Union -- A. La fabrique du dogme de l'irréversible appartenance par la démocratie -- B. Les métamorphoses de la souveraineté -- II. La souveraineté solitaire défaite par la démocratie. A. Les illusions du désir démocratique unilatéral -- B. L'acceptation du risque démocratique -- La politique Mieux légiférer et la démocratie dans l'Union européenne -- I. Présentation de la politique Mieux légiférer -- A. Base juridique -- B. Sources -- C. Champ -- D. Contenu -- E. Objectifs -- II. Mieux légiférer et la légitimité par l'efficacité -- A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées à l'efficacité -- B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées à la recherche d'efficacité -- C. Le contexte du renforcement de la dimension technicienne de la Commission -- III. Mieux légiférer et la légitimité par la procédure -- A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations -- B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations -- C. Le contexte du renforcement de l'autonomie la Commission -- Partie II. Le contrôle de l'Union européenne sur la démocratie des états membres -- Penser la double démocratie européenneNotes pour l'étude de la gouvernementalité du système juridico-politique européen -- I. Penser la dualité constitutive du système juridico-politique européen -- A. L'Europe : un objet d'étude innommé -- B. Le droit et la science politique à l'épreuve de la dualité principielle du système juridico-politique européen -- II. La politisation négative du système juridico-politique européen -- A. Le système juridico-politique européen comme jeu complexe à deux niveaux -- B. La réduction structurelle du pouvoir budgétaire du législateur national -- C. L'impuissance publique de l'Union européenne -- D. Résistance de principe et coopération pragmatique des démocraties nationales -- III. Penser la double démocratie européenne à travers la notion de gouvernementalité. La citoyenneté de l'Union : un statut fondamental légitimant l'action politique de l'Union et de ses États membres ? -- I. L'émergence d'un droit constitutionnel démotique comme fondement de la légitimité de l'action de l'Union et de ses contrôles démocratiques -- A. Citoyenneté de l'Union et cohésion nationale -- B. Citoyenneté de l'Union et constitution démotique européenne -- C. Citoyenneté de l'Union et légitimité des partages de souveraineté -- II. Le nécessaire renforcement du statut civique européen pour garantir l'effectivité des contrôles démocratiques de l'Union -- A. L'émergence d'une société civile européenne grâce au renforcement de la démocratie participative -- B. L'apport insuffisamment exploité de l'initiative citoyenne -- La Cour de justice et la démocratie -- Introduction -- I. La Cour de justice et les progrès du principe représentatif dans l'Union -- A. La Cour de justice et la dualité des conditions de mise en œuvre du principe électif -- 1. La portée jurisprudentielle du droit de vote et d'éligibilité liée à la dualité du statut de la citoyenneté européenne -- 2. Les progrès de la portée autonome des droits de vote et d'éligibilité comme droits fondamentaux du citoyen européen -- B. Les progrès d'une autonomie pour le statut des députés européens par la jurisprudence -- 1. La portée jurisprudentielle des privilèges et immunités liée à la dualité de statut des membres du Parlement européen, représentants des citoyens/citoyens de l'Union -- 2. La portée jurisprudentielle autonome de la liberté d'expression et des droits fondamentaux des députés européens -- II. La garantie du principe démocratique par les progrès du contrôle juridictionnel dans l'Union -- A. Les développements jurisprudentiels de l'État de droit. 1. La démocratie dans la conception jurisprudentielle de la nature de l'Union et de son droit et de la fonction du principe d'égalité en leur sein -- 2. Le développement du contrôle de la Cour de justice et de la garantie juridictionnelle du rôle du Parlement européen -- B. Les avancées de la démocratie, moteur de progrès du contrôle juridictionnel -- 1. Les exigences démocratiques grandissantes du principe d'égalité et de la garantie des droits fondamentaux devant la Cour de justice -- 2. L'impératif de progrès du contrôle juridictionnel lié à la mise en œuvre des droits de participation -- Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ? -- I. La mise en œuvre, par les États membres, de l'obligation de disposer d'une institution budgétaire indépendante -- A. Une mise en œuvre tardive qui prend des formes diverses -- B. Des incertitudes quant au futur des IBI -- II. Les conséquences, au niveau européen, de cette nouvelle obligation -- A. Une relation multiforme entre Commission et Institutions budgétaires indépendantes -- B. L'avenir incertain dans une perspective européenne -- Conclusion -- Démocratie européenne et démocratie nationale selon la cour constitutionnelle allemande -- I. La démocratie comme droit fondamental des citoyens allemands -- II. La démocratie comme garantie de participation du Bundestag à la prise de décision européenne -- A. Le Bundestag et la légitimation de la décision européenne -- 1. La limitation des transferts de compétence à l'Union -- 2. L'approbation du Bundestag lors de l'exercice de certaines compétences par l'Union -- B. Le Bundestag et la détermination de la position du Gouvernement allemand au sein de l'Union -- III. Le refus de reconnaître le Parlement européen comme source de légitimation démocratique. Partie III. La démocratie de l'Union européenne : le temps de la refondation -- To Brexit or not to Brexit - Les États membres et l'Union face au Brexit -- I. Les incertitudes liées à la mise en œuvre de la clause de retrait de l'Union -- A. L'exercice du droit de retrait en vertu de l'article 50 TUE, un mécanisme imprécis -- B. Les questionnements relatifs au choix de scénario juridico-politique concernant l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union -- II. Le Brexit, un appel à la démocratisation de l'Union européenne -- A. De la nécessaire analyse de la signification du Brexit pour la construction européenne -- B. Pistes de renouvellement de la légitimité de l'Union -- Le droit de retrait et le principe démocratique : application au cas du Brexit -- I. La prise en compte du principe démocratique dans le processus de sécession et de retrait -- A. La décision unilatérale du peuple de l'État membre -- B. La soumission à une décision de l'ensemble de la population au niveau fédéral -- C. Le respect du principe démocratique au niveau fédéral et fédéré -- II. L'application tronquée du principe démocratique dans le contexte du Brexit -- A. Un processus interne de décision critiquable au regard des préceptes démocratiques -- B. Les problèmes soulevés par l'encadrement insuffisant des modalités de retrait -- Conclusion -- Conclusions générales. L'Europe en quête de démocratie(s). Regards démocratiques croisés -- I. Principe de légitimité -- II. Régime politique -- Table des matières.
9782802760344
Democracy-European Union countries.
Political participation-European Union countries.
Electronic books.
JN40 .H348 2018
320.94
La démocratie Dans l'Union Européenne. - 1st ed. - 1 online resource (332 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos -- Sommaire -- Rapport introductif -- I. La démocratie dans l'Union : une réalité à améliorer -- A. L'affirmation de la démocratie européenne -- 1. Les principes fondateurs -- 2. La légitimité parlementaire -- 3. La démocratie citoyenne -- B. Les attentes pour une démocratie européenne -- 1. L'avènement d'une démocratie politique et sociale européenne -- 2. L'avènement d'une démocratie parlementaire européenne -- II. La démocratie dans les États membres : une réalité à défendre -- A. La sauvegarde de la démocratie par l'Union -- 1. La défense de la démocratie contre le péril terroriste -- 2. La démocratie en liberté surveillée -- B. La sauvegarde de la démocratie nationale par les États membres -- 1. La protection de l'identité nationale -- 2. La préservation de l'identité constitutionnelle -- Partie I. Les états membres aux prises avec la démocratie dans l'Union européenne -- La réorientation de la parlementarisation du droit de l'UE : « enquête » sur la notion de démocratie représentative -- I. Les indices d'une représentation parlementaire ambiguë -- A. Le PE et l'intrication des légitimités démocratique et intergouvernementale -- B. Les parlements nationaux et la démocratisation en trompe-l'œil -- II. Investigation sur les modalités d'articulation entre parlementarisations verticale et horizontale -- A. Institutionnalisation de la coopération interparlementaire et demos cratos -- B. De la parlementarisation duale à la démocratie unitaire -- L'Union par la souveraineté solidaire ou les limites de la démocratie exclusivement nationale -- I. La souveraineté nationale emmaillotée par l'Union -- A. La fabrique du dogme de l'irréversible appartenance par la démocratie -- B. Les métamorphoses de la souveraineté -- II. La souveraineté solitaire défaite par la démocratie. A. Les illusions du désir démocratique unilatéral -- B. L'acceptation du risque démocratique -- La politique Mieux légiférer et la démocratie dans l'Union européenne -- I. Présentation de la politique Mieux légiférer -- A. Base juridique -- B. Sources -- C. Champ -- D. Contenu -- E. Objectifs -- II. Mieux légiférer et la légitimité par l'efficacité -- A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées à l'efficacité -- B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées à la recherche d'efficacité -- C. Le contexte du renforcement de la dimension technicienne de la Commission -- III. Mieux légiférer et la légitimité par la procédure -- A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations -- B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations -- C. Le contexte du renforcement de l'autonomie la Commission -- Partie II. Le contrôle de l'Union européenne sur la démocratie des états membres -- Penser la double démocratie européenneNotes pour l'étude de la gouvernementalité du système juridico-politique européen -- I. Penser la dualité constitutive du système juridico-politique européen -- A. L'Europe : un objet d'étude innommé -- B. Le droit et la science politique à l'épreuve de la dualité principielle du système juridico-politique européen -- II. La politisation négative du système juridico-politique européen -- A. Le système juridico-politique européen comme jeu complexe à deux niveaux -- B. La réduction structurelle du pouvoir budgétaire du législateur national -- C. L'impuissance publique de l'Union européenne -- D. Résistance de principe et coopération pragmatique des démocraties nationales -- III. Penser la double démocratie européenne à travers la notion de gouvernementalité. La citoyenneté de l'Union : un statut fondamental légitimant l'action politique de l'Union et de ses États membres ? -- I. L'émergence d'un droit constitutionnel démotique comme fondement de la légitimité de l'action de l'Union et de ses contrôles démocratiques -- A. Citoyenneté de l'Union et cohésion nationale -- B. Citoyenneté de l'Union et constitution démotique européenne -- C. Citoyenneté de l'Union et légitimité des partages de souveraineté -- II. Le nécessaire renforcement du statut civique européen pour garantir l'effectivité des contrôles démocratiques de l'Union -- A. L'émergence d'une société civile européenne grâce au renforcement de la démocratie participative -- B. L'apport insuffisamment exploité de l'initiative citoyenne -- La Cour de justice et la démocratie -- Introduction -- I. La Cour de justice et les progrès du principe représentatif dans l'Union -- A. La Cour de justice et la dualité des conditions de mise en œuvre du principe électif -- 1. La portée jurisprudentielle du droit de vote et d'éligibilité liée à la dualité du statut de la citoyenneté européenne -- 2. Les progrès de la portée autonome des droits de vote et d'éligibilité comme droits fondamentaux du citoyen européen -- B. Les progrès d'une autonomie pour le statut des députés européens par la jurisprudence -- 1. La portée jurisprudentielle des privilèges et immunités liée à la dualité de statut des membres du Parlement européen, représentants des citoyens/citoyens de l'Union -- 2. La portée jurisprudentielle autonome de la liberté d'expression et des droits fondamentaux des députés européens -- II. La garantie du principe démocratique par les progrès du contrôle juridictionnel dans l'Union -- A. Les développements jurisprudentiels de l'État de droit. 1. La démocratie dans la conception jurisprudentielle de la nature de l'Union et de son droit et de la fonction du principe d'égalité en leur sein -- 2. Le développement du contrôle de la Cour de justice et de la garantie juridictionnelle du rôle du Parlement européen -- B. Les avancées de la démocratie, moteur de progrès du contrôle juridictionnel -- 1. Les exigences démocratiques grandissantes du principe d'égalité et de la garantie des droits fondamentaux devant la Cour de justice -- 2. L'impératif de progrès du contrôle juridictionnel lié à la mise en œuvre des droits de participation -- Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ? -- I. La mise en œuvre, par les États membres, de l'obligation de disposer d'une institution budgétaire indépendante -- A. Une mise en œuvre tardive qui prend des formes diverses -- B. Des incertitudes quant au futur des IBI -- II. Les conséquences, au niveau européen, de cette nouvelle obligation -- A. Une relation multiforme entre Commission et Institutions budgétaires indépendantes -- B. L'avenir incertain dans une perspective européenne -- Conclusion -- Démocratie européenne et démocratie nationale selon la cour constitutionnelle allemande -- I. La démocratie comme droit fondamental des citoyens allemands -- II. La démocratie comme garantie de participation du Bundestag à la prise de décision européenne -- A. Le Bundestag et la légitimation de la décision européenne -- 1. La limitation des transferts de compétence à l'Union -- 2. L'approbation du Bundestag lors de l'exercice de certaines compétences par l'Union -- B. Le Bundestag et la détermination de la position du Gouvernement allemand au sein de l'Union -- III. Le refus de reconnaître le Parlement européen comme source de légitimation démocratique. Partie III. La démocratie de l'Union européenne : le temps de la refondation -- To Brexit or not to Brexit - Les États membres et l'Union face au Brexit -- I. Les incertitudes liées à la mise en œuvre de la clause de retrait de l'Union -- A. L'exercice du droit de retrait en vertu de l'article 50 TUE, un mécanisme imprécis -- B. Les questionnements relatifs au choix de scénario juridico-politique concernant l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union -- II. Le Brexit, un appel à la démocratisation de l'Union européenne -- A. De la nécessaire analyse de la signification du Brexit pour la construction européenne -- B. Pistes de renouvellement de la légitimité de l'Union -- Le droit de retrait et le principe démocratique : application au cas du Brexit -- I. La prise en compte du principe démocratique dans le processus de sécession et de retrait -- A. La décision unilatérale du peuple de l'État membre -- B. La soumission à une décision de l'ensemble de la population au niveau fédéral -- C. Le respect du principe démocratique au niveau fédéral et fédéré -- II. L'application tronquée du principe démocratique dans le contexte du Brexit -- A. Un processus interne de décision critiquable au regard des préceptes démocratiques -- B. Les problèmes soulevés par l'encadrement insuffisant des modalités de retrait -- Conclusion -- Conclusions générales. L'Europe en quête de démocratie(s). Regards démocratiques croisés -- I. Principe de légitimité -- II. Régime politique -- Table des matières.
9782802760344
Democracy-European Union countries.
Political participation-European Union countries.
Electronic books.
JN40 .H348 2018
320.94