Le Brexit : Enjeux Régionaux, Nationaux et Internationaux.
Bahurel, Charles.
Le Brexit : Enjeux Régionaux, Nationaux et Internationaux. - 1st ed. - 1 online resource (398 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Avant-propos -- Charles Bahurel -- Elsa Bernard -- Marion Ho-Dac -- I. Le phénomène Brexit -- II. Les axes d'analyse du Brexit -- 1. Les enjeux politiques et institutionnels du Brexit -- 2. Les enjeux citoyens et économiques du Brexit -- 3. Les enjeux migratoires et pénaux du Brexit -- Liste des auteurs -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Concours « Génération Europe » : quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? -- Génération « Europe » -- Paul Nihoul -- Quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? -- Servane Jouglet -- Partie I. Les enjeux politiques et institutionnels -- Chapitre 1. La préparation du Brexit -- La préparation européenne du Brexit : le cadre des négociations -- Elsa Bernard -- Christophe Hillion -- Introduction -- I. Le cadre constitutionnel de la négociation -- A. Une mise en œuvre inédite de l'article 50 TUE -- B. Un rôle prioritaire des institutions -- II. Les principes directeurs de la négociation -- A. Une négociation coopérative et loyale -- B. Une négociation par étapes -- La préparation britannique : l'engagement du retrait -- Aurélie Duffy-Meunier -- Introduction -- I. Les acquis relatifs à l'engagement du retrait -- A. L'exigence juridique de l'intervention du Parlement -- B. Les modalités politiques de l'intervention du Parlement -- II. Les incertitudes entourant l'engagement du retrait -- A. Le cadre du retrait -- B. L'issue de l'engagement du retrait -- Conclusion -- La préparation régionale du Brexit : le cas des Hauts-de-France -- Romélien Colavitti -- Introduction -- I. L'incidence du Brexit sur la politique de cohésion dans le territoire frontalier -- A. L'attention particulière de l'Union européenne pour les territoires frontaliers -- B. La politique de cohésion dans le territoire frontalier. II. L'incidence du Brexit sur la politique économique de la Région Hauts-de-France -- A. Le leadership régional en matière de développement économique -- B. Le Marketing territorial au service de l'attractivité régionale -- Chapitre 2. Les relations post-Brexit -- Section 1. Les relations entre l'union et le Royaume-Uni -- La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables -- Cécile Rapoport -- Introduction -- I. L'improbable reprise d'un modèle de coopération préexistant pour bâtir la relation future UE-Royaume-Uni -- A. Les modèles organisant une intégration matérielle du partenaire à l'Union -- 1. La diversité des modèles disponibles -- 2. L'improbabilité de leur reproduction pour les relations UE-Royaume-Uni -- B. Les modèles libre-échangistes -- 1. L'insuffisance matérielle des modèles libre-échangistes envisagés de manière statique -- 2. Les potentialités d'une reprise dynamique des partenariats globaux fondés sur le libre-échange -- II. La possible mobilisation de techniques juridiques préexistantes pour construire un modèle relationnel nouveau -- A. Des emprunts dépendant du degré de désintégration normative et matérielle recherché -- 1. Le dosage de la désintégration s'agissant de l'élaboration des normes européennes et britanniques -- 2. Le dosage de la désintégration s'agissant de la collaboration juridictionnelle -- B. La question de la contribution du Royaume-Uni à la solidarité européenne -- 1. La solidarité financière découlant du partage d'un espace commun -- 2. La solidarité financière découlant de la participation à certaines politiques de l'Union -- Conclusion -- Observations sur « La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables » -- Jean-Gilles Raymond. Section 2. Les relations entre les états membres restants -- Quelle Union européenne sans le Royaume-Uni ? -- Thierry Chopin -- I. Quel projet politique pour l'Union européenne après le Brexit ? -- A. Renforcer la zone euro : une étape nécessaire mais non suffisante -- B. Une « Europe régalienne » : un nouveau projet politique pour l'Union -- C. Le rôle de la France dans un projet européen qui puisse être partagé par ses partenaires -- II. L'importance de la méthode -- A. Le moteur franco-allemand : un « noyau cristallisateur » ? -- B. L'Europe différenciée : des précautions à prendre -- Annexe - Tableau -- Réponse à l'intervention de M. Thierry Chopin -- Jean-Luc Sauron -- Quelle Europe après le Brexit ? -- Quelles sont les solutions envisageables ? -- Brexit et défense européenne -- André Dumoulin -- Introduction -- I. Implication britannique dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) -- II. Du degré d'influence et de ses effets -- III. De la place des Britanniques au sein du relationnel UE-OTAN -- IV. Lignes de forces britanniques -- La défense européenne avant et après le Brexit -- Federico Santopinto -- Brexit: the special case of Ireland -- Eadaoin Ni Chaoimh -- I. Introduction -- II. A (very) brief history of Anglo-Irish relations -- III. Northern Ireland post-Brexit -- A. Status of Northern Ireland -- B. Governance in Northern Ireland -- C. Human rights protection -- D. Role of EU more generally -- IV. The Common Travel Area (CTA) -- A. The CTA as a 'Special Travel Zone' -- B. The CTA and EU law -- C. The CTA post-Brexit -- V. Brexit and the Irish economy -- VI. The EU and Ireland post-Brexit -- VII. Concluding thoughts -- Brexit - A success? The Irish obstacle -- Simona Catana -- I. Brexit implications for Northern Ireland - largely ignored in the British politics -- A. Political debate before and after the Brexit referendum. B. Ireland seen as competitor -- II. Democratic deficit -- A. The Scottish case -- B. Devolution of powers after Brexit -- Conclusion -- Partie II. Les enjeux citoyens et économiques -- Chapitre 1. Les espaces juridiques en question -- Section 1. L'impact du Brexit sur l'espace judiciaire européen -- Brexit et contentieux international des affaires -- Gilles Cuniberti -- Introduction -- I. Les conséquences juridiques immédiates du Brexit -- A. Compétence internationale et effets des jugements -- 1. La Convention de Bruxelles -- 2. La Convention de Lugano -- B. Loi applicable -- 1. Obligations contractuelles -- 2. Obligations non contractuelles -- II. Le Brexit, une chance pour le Royaume-Uni ? -- A. Le biais continental de la construction du droit judiciaire européen -- B. La sophistication du droit international privé anglais commun -- C. La domination mondiale du droit commercial anglais -- Conclusion -- Le brexit et le contentieux international des affaires : entre Terre et Ciel ?Brèves observations -- Emmanuel Guinchard -- Brexit et contentieux international de la famille -- Jean Sagot-Duvauroux -- Introduction -- I. Les règles de droit international privé de la famille en vigueur au Royaume-Uni -- II. Les conséquences de l'abrogation des règlements européens au Royaume-Uni -- A. Les conséquences du point de vue du Royaume-Uni -- 1. Les conséquences de l'abrogation du règlement Bruxelles IIbis -- a) En matière de divorce, de séparation de corps et d'annulation des mariages -- b) En matière de responsabilité parentale -- 2. Les conséquences de l'abrogation du règlement « aliments » -- B. Les conséquences du point de vue des États membres -- III. Les perspectives incertaines de coopération -- A. La difficulté de conclure directement des accords avec les États membres -- B. La difficulté de conclure des conventions avec l'Union européenne. Section 2. L'impact du Brexit sur le Marché intérieur -- Brexit: trade in goods and services -- Peter Oliver -- Introduction -- I. The story so far: the salient points -- II. Free movement - General -- III. The devolved governments and Gibraltar -- A. General -- B. Scotland -- C. Wales -- D. Northern Ireland -- E. Gibraltar -- IV. An illustration: chemicals -- V. The 2017 general election -- Conclusion -- Le Brexit et la libre circulation des patients -- Stéphane de La Rosa -- Introduction -- I. État des lieux de la mobilité européenne des patients -- II. Impact du Brexit sur la mobilité européenne des patients -- Chapitre 2. Les acteurs concernés par le Brexit -- Section 1. Les citoyens européens face au Brexit -- L'impact du Brexit sur la citoyenneté européenne -- Claire Marzo -- Introduction -- I. État des lieux : une citoyenneté plurielle (acquis européen et spécificités britanniques) -- A. L'accès à la citoyenneté européenne -- 1. La création de la citoyenneté européenne -- 2. Un accès facilité aux citoyens britanniques et autres -- B. Une citoyenneté sociale -- 1. La liberté de circulation -- 2. L'accès à la sécurité sociale -- C. Une citoyenneté civile et politique -- 1. Le droit de vote, le droit d'initiative et le droit de pétition -- 2. Le droit à la protection diplomatique et le droit aux droits -- II. Prospective : une citoyenneté éclatée (au cours et au-delà des négociations) -- A. Un accès à la citoyenneté européenne remis en question -- 1. Une citoyenneté européenne détachée de la nationalité britannique -- 2. Les spécificités de la citoyenneté européenne -- B. Une citoyenneté sociale discutée -- 1. La liberté de circulation en ligne de mire -- 2. La sécurité sociale rattachée à la liberté de circulation -- C. Une citoyenneté civile et politique entre annihilation et assimilation ? -- 1. Des droits politiques en voie de disparition. 2. Des droits civils et de reconnaissance sûrement préservés parce qu'ils ont dépassé la sphère européenne.
9782802759829
Electronic books.
JN30 .B348 2017
Le Brexit : Enjeux Régionaux, Nationaux et Internationaux. - 1st ed. - 1 online resource (398 pages) - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series . - Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Avant-propos -- Charles Bahurel -- Elsa Bernard -- Marion Ho-Dac -- I. Le phénomène Brexit -- II. Les axes d'analyse du Brexit -- 1. Les enjeux politiques et institutionnels du Brexit -- 2. Les enjeux citoyens et économiques du Brexit -- 3. Les enjeux migratoires et pénaux du Brexit -- Liste des auteurs -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Concours « Génération Europe » : quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? -- Génération « Europe » -- Paul Nihoul -- Quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? -- Servane Jouglet -- Partie I. Les enjeux politiques et institutionnels -- Chapitre 1. La préparation du Brexit -- La préparation européenne du Brexit : le cadre des négociations -- Elsa Bernard -- Christophe Hillion -- Introduction -- I. Le cadre constitutionnel de la négociation -- A. Une mise en œuvre inédite de l'article 50 TUE -- B. Un rôle prioritaire des institutions -- II. Les principes directeurs de la négociation -- A. Une négociation coopérative et loyale -- B. Une négociation par étapes -- La préparation britannique : l'engagement du retrait -- Aurélie Duffy-Meunier -- Introduction -- I. Les acquis relatifs à l'engagement du retrait -- A. L'exigence juridique de l'intervention du Parlement -- B. Les modalités politiques de l'intervention du Parlement -- II. Les incertitudes entourant l'engagement du retrait -- A. Le cadre du retrait -- B. L'issue de l'engagement du retrait -- Conclusion -- La préparation régionale du Brexit : le cas des Hauts-de-France -- Romélien Colavitti -- Introduction -- I. L'incidence du Brexit sur la politique de cohésion dans le territoire frontalier -- A. L'attention particulière de l'Union européenne pour les territoires frontaliers -- B. La politique de cohésion dans le territoire frontalier. II. L'incidence du Brexit sur la politique économique de la Région Hauts-de-France -- A. Le leadership régional en matière de développement économique -- B. Le Marketing territorial au service de l'attractivité régionale -- Chapitre 2. Les relations post-Brexit -- Section 1. Les relations entre l'union et le Royaume-Uni -- La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables -- Cécile Rapoport -- Introduction -- I. L'improbable reprise d'un modèle de coopération préexistant pour bâtir la relation future UE-Royaume-Uni -- A. Les modèles organisant une intégration matérielle du partenaire à l'Union -- 1. La diversité des modèles disponibles -- 2. L'improbabilité de leur reproduction pour les relations UE-Royaume-Uni -- B. Les modèles libre-échangistes -- 1. L'insuffisance matérielle des modèles libre-échangistes envisagés de manière statique -- 2. Les potentialités d'une reprise dynamique des partenariats globaux fondés sur le libre-échange -- II. La possible mobilisation de techniques juridiques préexistantes pour construire un modèle relationnel nouveau -- A. Des emprunts dépendant du degré de désintégration normative et matérielle recherché -- 1. Le dosage de la désintégration s'agissant de l'élaboration des normes européennes et britanniques -- 2. Le dosage de la désintégration s'agissant de la collaboration juridictionnelle -- B. La question de la contribution du Royaume-Uni à la solidarité européenne -- 1. La solidarité financière découlant du partage d'un espace commun -- 2. La solidarité financière découlant de la participation à certaines politiques de l'Union -- Conclusion -- Observations sur « La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables » -- Jean-Gilles Raymond. Section 2. Les relations entre les états membres restants -- Quelle Union européenne sans le Royaume-Uni ? -- Thierry Chopin -- I. Quel projet politique pour l'Union européenne après le Brexit ? -- A. Renforcer la zone euro : une étape nécessaire mais non suffisante -- B. Une « Europe régalienne » : un nouveau projet politique pour l'Union -- C. Le rôle de la France dans un projet européen qui puisse être partagé par ses partenaires -- II. L'importance de la méthode -- A. Le moteur franco-allemand : un « noyau cristallisateur » ? -- B. L'Europe différenciée : des précautions à prendre -- Annexe - Tableau -- Réponse à l'intervention de M. Thierry Chopin -- Jean-Luc Sauron -- Quelle Europe après le Brexit ? -- Quelles sont les solutions envisageables ? -- Brexit et défense européenne -- André Dumoulin -- Introduction -- I. Implication britannique dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) -- II. Du degré d'influence et de ses effets -- III. De la place des Britanniques au sein du relationnel UE-OTAN -- IV. Lignes de forces britanniques -- La défense européenne avant et après le Brexit -- Federico Santopinto -- Brexit: the special case of Ireland -- Eadaoin Ni Chaoimh -- I. Introduction -- II. A (very) brief history of Anglo-Irish relations -- III. Northern Ireland post-Brexit -- A. Status of Northern Ireland -- B. Governance in Northern Ireland -- C. Human rights protection -- D. Role of EU more generally -- IV. The Common Travel Area (CTA) -- A. The CTA as a 'Special Travel Zone' -- B. The CTA and EU law -- C. The CTA post-Brexit -- V. Brexit and the Irish economy -- VI. The EU and Ireland post-Brexit -- VII. Concluding thoughts -- Brexit - A success? The Irish obstacle -- Simona Catana -- I. Brexit implications for Northern Ireland - largely ignored in the British politics -- A. Political debate before and after the Brexit referendum. B. Ireland seen as competitor -- II. Democratic deficit -- A. The Scottish case -- B. Devolution of powers after Brexit -- Conclusion -- Partie II. Les enjeux citoyens et économiques -- Chapitre 1. Les espaces juridiques en question -- Section 1. L'impact du Brexit sur l'espace judiciaire européen -- Brexit et contentieux international des affaires -- Gilles Cuniberti -- Introduction -- I. Les conséquences juridiques immédiates du Brexit -- A. Compétence internationale et effets des jugements -- 1. La Convention de Bruxelles -- 2. La Convention de Lugano -- B. Loi applicable -- 1. Obligations contractuelles -- 2. Obligations non contractuelles -- II. Le Brexit, une chance pour le Royaume-Uni ? -- A. Le biais continental de la construction du droit judiciaire européen -- B. La sophistication du droit international privé anglais commun -- C. La domination mondiale du droit commercial anglais -- Conclusion -- Le brexit et le contentieux international des affaires : entre Terre et Ciel ?Brèves observations -- Emmanuel Guinchard -- Brexit et contentieux international de la famille -- Jean Sagot-Duvauroux -- Introduction -- I. Les règles de droit international privé de la famille en vigueur au Royaume-Uni -- II. Les conséquences de l'abrogation des règlements européens au Royaume-Uni -- A. Les conséquences du point de vue du Royaume-Uni -- 1. Les conséquences de l'abrogation du règlement Bruxelles IIbis -- a) En matière de divorce, de séparation de corps et d'annulation des mariages -- b) En matière de responsabilité parentale -- 2. Les conséquences de l'abrogation du règlement « aliments » -- B. Les conséquences du point de vue des États membres -- III. Les perspectives incertaines de coopération -- A. La difficulté de conclure directement des accords avec les États membres -- B. La difficulté de conclure des conventions avec l'Union européenne. Section 2. L'impact du Brexit sur le Marché intérieur -- Brexit: trade in goods and services -- Peter Oliver -- Introduction -- I. The story so far: the salient points -- II. Free movement - General -- III. The devolved governments and Gibraltar -- A. General -- B. Scotland -- C. Wales -- D. Northern Ireland -- E. Gibraltar -- IV. An illustration: chemicals -- V. The 2017 general election -- Conclusion -- Le Brexit et la libre circulation des patients -- Stéphane de La Rosa -- Introduction -- I. État des lieux de la mobilité européenne des patients -- II. Impact du Brexit sur la mobilité européenne des patients -- Chapitre 2. Les acteurs concernés par le Brexit -- Section 1. Les citoyens européens face au Brexit -- L'impact du Brexit sur la citoyenneté européenne -- Claire Marzo -- Introduction -- I. État des lieux : une citoyenneté plurielle (acquis européen et spécificités britanniques) -- A. L'accès à la citoyenneté européenne -- 1. La création de la citoyenneté européenne -- 2. Un accès facilité aux citoyens britanniques et autres -- B. Une citoyenneté sociale -- 1. La liberté de circulation -- 2. L'accès à la sécurité sociale -- C. Une citoyenneté civile et politique -- 1. Le droit de vote, le droit d'initiative et le droit de pétition -- 2. Le droit à la protection diplomatique et le droit aux droits -- II. Prospective : une citoyenneté éclatée (au cours et au-delà des négociations) -- A. Un accès à la citoyenneté européenne remis en question -- 1. Une citoyenneté européenne détachée de la nationalité britannique -- 2. Les spécificités de la citoyenneté européenne -- B. Une citoyenneté sociale discutée -- 1. La liberté de circulation en ligne de mire -- 2. La sécurité sociale rattachée à la liberté de circulation -- C. Une citoyenneté civile et politique entre annihilation et assimilation ? -- 1. Des droits politiques en voie de disparition. 2. Des droits civils et de reconnaissance sûrement préservés parce qu'ils ont dépassé la sphère européenne.
9782802759829
Electronic books.
JN30 .B348 2017