Contrôle Juridictionnel des Lois Au Luxembourg.
Sauer, Carola.
Contrôle Juridictionnel des Lois Au Luxembourg. - 1st ed. - 1 online resource (426 pages) - Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Series . - Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Introduction -- 1. Délimitation du sujet et précisions terminologiques -- A. En quête d'une définition du terme « droit international » au sens de l'étude -- B. La « Constitution » comme corps des normes constitutionnelles de contrôle -- C. La notion de « loi », une conception formelle -- 2. Identification de la problématique -- 3. Intérêt de l'étude -- 4. Méthodologie et méthodes -- 5. Plan de l'étude -- Première partie. -- Les normes de référence, éléments d'un « droit supérieur » -- Titre 1L'essence supérieure des normes de référence -- Chapitre 1 En quête d'un fondement juridico-théorique de la supériorité des normes de référence -- Chapitre 2 La règle de primauté « radicale » du droit internationalreconnue par le juge -- Chapitre 3 La Constitution, loi supérieure par la garantie de son respect -- Titre 2Les relations entre les normes de référence au sein du « droit supérieur » -- Chapitre 1 Les exigences constitutionnelles à l'égard de l'application des traités internationaux -- Chapitre 2 Le droit international comme obstacle au déclenchement du contrôle de constitutionnalité -- Chapitre 3 La Constitution luxembourgeoise et les « droits naturels » -- Conclusion de la première partie -- Deuxième partie. -- Le haut degré de convergence entre les deux contrôles -- Titre 1La nature similaire des deux contrôles -- Chapitre 1 Le contrôle diffus de conventionnalité et le caractère hybride du contrôle de constitutionnalité -- Chapitre 2 Le caractère indéfini du contrôle de constitutionnalité :Contrôle abstrait et/ou contrôle concret -- Chapitre 3 Les effets similaires des deux contrôles -- Titre 2L'articulation et l'étendue des deux contrôles : Les convergences l'emportent. Chapitre 1 La répartition des compétences stricte, mais perméable -- Chapitre 2 Les conditions de recevabilité :les difficultés engendrées par une procédure préjudicielle -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Bibliographie -- 1. Manuels, traités et ouvrages -- 2. Monographies, thèses et études -- 3. Contributions, ouvrages collectifs et mélanges -- 4. Notes et observations sous arrêt -- 5. Rapports et avis -- 6. Articles journalistiques -- 7. Travaux préparatoires -- Table de jurisprudence luxembourgeoise -- Index -- Table des matières.
9782807916685
Electronic books.
KKK279 .S28 2019
Contrôle Juridictionnel des Lois Au Luxembourg. - 1st ed. - 1 online resource (426 pages) - Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Series . - Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Introduction -- 1. Délimitation du sujet et précisions terminologiques -- A. En quête d'une définition du terme « droit international » au sens de l'étude -- B. La « Constitution » comme corps des normes constitutionnelles de contrôle -- C. La notion de « loi », une conception formelle -- 2. Identification de la problématique -- 3. Intérêt de l'étude -- 4. Méthodologie et méthodes -- 5. Plan de l'étude -- Première partie. -- Les normes de référence, éléments d'un « droit supérieur » -- Titre 1L'essence supérieure des normes de référence -- Chapitre 1 En quête d'un fondement juridico-théorique de la supériorité des normes de référence -- Chapitre 2 La règle de primauté « radicale » du droit internationalreconnue par le juge -- Chapitre 3 La Constitution, loi supérieure par la garantie de son respect -- Titre 2Les relations entre les normes de référence au sein du « droit supérieur » -- Chapitre 1 Les exigences constitutionnelles à l'égard de l'application des traités internationaux -- Chapitre 2 Le droit international comme obstacle au déclenchement du contrôle de constitutionnalité -- Chapitre 3 La Constitution luxembourgeoise et les « droits naturels » -- Conclusion de la première partie -- Deuxième partie. -- Le haut degré de convergence entre les deux contrôles -- Titre 1La nature similaire des deux contrôles -- Chapitre 1 Le contrôle diffus de conventionnalité et le caractère hybride du contrôle de constitutionnalité -- Chapitre 2 Le caractère indéfini du contrôle de constitutionnalité :Contrôle abstrait et/ou contrôle concret -- Chapitre 3 Les effets similaires des deux contrôles -- Titre 2L'articulation et l'étendue des deux contrôles : Les convergences l'emportent. Chapitre 1 La répartition des compétences stricte, mais perméable -- Chapitre 2 Les conditions de recevabilité :les difficultés engendrées par une procédure préjudicielle -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Bibliographie -- 1. Manuels, traités et ouvrages -- 2. Monographies, thèses et études -- 3. Contributions, ouvrages collectifs et mélanges -- 4. Notes et observations sous arrêt -- 5. Rapports et avis -- 6. Articles journalistiques -- 7. Travaux préparatoires -- Table de jurisprudence luxembourgeoise -- Index -- Table des matières.
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