La Responsabilité du Travailleur, de l'employeur et de l'assuré Social.
Collectif.
La Responsabilité du Travailleur, de l'employeur et de l'assuré Social. - 1st ed. - 1 online resource (437 pages)
Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection du Jeune Barreau de Charleroi -- Sommaire -- La responsabilité civile du travailleur salarié -- Immunité partielle de responsabilité civile de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail -- Sophie Toussaint -- Avec la collaboration de Charles-Édouard Henrion -- Section 1. Petit retour aux sources -- Sous-section 1. Et si l'article 18 n'existait pas? -- Sous-section 2. Les ancêtres de l'article 18 -- Section 2. Le droit commun et le régime d'exception -- Sous-section 1. Le droit commun -- Sous-section 2. Le régime dérogatoire au profit du travailleur -- Section 3. Conditions d'application de l'immunité de responsabilité -- Sous-section 1. Existence d'un contrat de travail -- Sous-section 2. Exécution du contrat de travail -- Sous-section 3. Le dommage -- Section 4. Absence de limitation de la responsabilité -- Sous-section 1. Le dol -- Sous-section 2. La faute lourde -- Sous-section 3. La faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel -- Section 5. Caractère impératif ou d'ordre public -- Section 6. Prescription de l'action en responsabilité -- Sous-section 1. Action de l'employeur -- Sous-section 2. Action des tiers -- Section 7. Évocation de cas particuliers -- Sous-section 1. L'accident du travail -- Sous-section 2. Le travailleur intérimaire -- La responsabilité civile des agents statutaires des personnes publiques -- Pierre Joassart et Pauline Knaepen -- Propos liminaires -- Section 1. La responsabilité civile des membres du personnel au service d'une personne publique -- Sous-section 1. La situation antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 2003 -- Sous-section 2. Les arrêts préjudiciels de la Cour constitutionnelle -- A. Arrêt no 77/96 du 18 décembre 1996 -- B. Arrêt no 19/2000 du 9 février 2000. C. Arrêt no 17/2003 du 28 janvier 2003 -- D. Les effets des arrêts préjudiciels -- Sous-section 3. La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques -- A. Le champ d'application personnel: «les membres du personnel dont la situation est réglée statutairement au service d'une personne publique » -- B. Le champ d'application matériel -- C. La portée de l'immunité de responsabilité civile -- Sous-section 4. Quelques modalités procédurales particulières -- Sous-section 5. Sort des régimes particuliers de responsabilité -- Section 2. La responsabilité civile des organes -- Conclusion -- La responsabilité civile de l'employeur -- Rodrigue Capart -- Section 1. La responsabilité contractuelle de l'employeur à l'égard de son travailleur -- Section 2. La présomption de responsabilité du commettant pour la faute commise par son préposé -- Sous-section 1. Le lien de subordination -- Sous-section 2. La faute commise par le préposé dans l'exercice de ses fonctions -- Sous-section 3. L'hypothèse de l'abus de fonction -- Sous-section 4. L'utilisation de l'informatique et des nouvelles technologies -- Sous-section 5. Dans le secteur public -- Sous-section 6. Une présomption irréfragable -- Sous-section 7. L'immunité partielle de responsabilité du travailleur salarié n'a pas d'incidence sur la présomption de responsabilité de son employeur commettant (et inversement) -- Section 3. La responsabilité solidaire du paiement d'une amende pénale -- Sous-section 1. Les infractions de roulage -- Sous-section 2. Les infractions au Code pénal social -- Sous-section 3. L'action subrogatoire de l'employeur -- Section 4. L'immunité civile de l'employeur de la victime d'un accident du travail -- Sous-section 1. La justification de cette immunité. Sous-section 2. Dans quelle mesure l'employeur peut-il bénéficier de cette immunité? -- A. En cas d'accident intentionnel -- B. En cas de dommage aux biens du travailleur (art. 46, 1er, 2) -- C. En cas d'accident survenu sur le chemin du travail (art. 46, 1er, 5) -- D. En cas d'accident de roulage (art. 46, 1er, 6o) -- E. En cas de manquement caractérisé à certaines obligations (art. 46, 1er, 7) -- Sous-section 3. Cette immunité, qui concerne tous les aspects du dommage, ne vaut qu'à l'égard des personnes indemnisées «en loi» et de celles qui leur sont subrogées -- Sous-section 4. L'hypothèse du travail intérimaire -- Sous-section 5. L'opposabilité du partage de responsabilité -- A. Responsabilité partagée entre la victime et un tiers -- B. Responsabilité partagée entre un tiers et une personne immunisée -- Section 5. La responsabilité de l'employeur dans le contexte de la rupture du contrat de travail -- Sous-section 1. La faute commise par l'employeur à l'occasion de l'exercice de son droit de licencier - la notion de «licenciement abusif» en droit positif belge -- Sous-section 2. La démission pour faute grave de l'employeur -- A. La faute grave commise par l'employeur -- B. Le dommage directement causé par la faute grave elle-même -- C. Le dommage indirect résultant de la rupture brutale du contrat -- La récupération du dommage de l'employeur : accord, procédure contentieuse et mesures d'exécution -- Nathalie Robert et Jonathan de Wilde d'Estmael -- Introduction -- Section 1. Les accords relatifs à l'indemnisation de l'employeur -- Section 2. Obtention d'un titre exécutoire -- Sous-section 1. Le(s) fondement(s) de la responsabilité -- Sous-section 2. La prescription de l'action de l'employeur -- A. La prescription des actions fondées sur la responsabilité contractuelle. B. La prescription des actions fondées sur la responsabilité extracontractuelle -- C. La prescription des actions fondées sur la responsabilité délictuelle -- D. La prescription des intérêts -- E. La suspension ou l'interruption de la prescription -- Sous-section 3. Le(s) juge(s) compétent(s) pour connaître de l'action de l'employeur -- A. Constat et principes généraux -- B. Compétence des juridictions sociales -- C. Situations particulières -- Section 3. Le recouvrement de la créance de l'employeur -- Sous-section 1. La retenue sur rémunération -- A. Le principe: la limitation de la retenue aux hypothèses spécifiquement visées par la loi -- B. Le champ d'application rationae personae -- C. Le champ d'application rationae materiae -- D. Le préalable obligé: la détermination du dommage -- E. Les limites de la retenue -- F. En un mot (ou deux…): les modes de contestation de la retenue -- Sous-section 2. La saisie -- A. La saisie-arrêt conservatoire: un palliatif efficace? -- B. La saisie des revenus du travailleur -- Sous-section 3. Existe-t-il encore une place pour la compensation? -- En guise de conclusion… -- La responsabilité pénale du travailleur salarié et de l'employeur -- Charles-Éric Clesse -- Introduction -- Section 1. La responsabilité pénale du travailleur -- Sous-section 1. Les causes de responsabilités pénales de tout travailleur -- Sous-section 2. Les préposés -- Sous-section 3. L'imputabilité conventionnelle -- A. Les cas d'application -- B. La technique d'imputabilité -- Sous-section 4. La délégation de pouvoir -- A. Considérations liminaires -- B. Définition -- C. Conditions de validité -- D. Preuve de la délégation -- E. Conséquences de la délégation -- F. La subdélégation -- Sous-section 5. Complicité et corréité -- Section 2. La responsabilité pénale de l'employeur -- Sous-section 1. Quel employeur?. Sous-section 2. L'employeur peut-il se décharger de sa responsabilité sur sa société? -- Conclusion -- La voiture de société et la responsabilité -- Laurent Dear et Hervé Deckers -- Introduction -- Section 1. Les avantages de la mise à disposition d'un véhicule de société -- Section 2. L'évaluation de l'avantage octroyé au salarié -- Sous-section 1. Modalité de paiement de la rémunération convenue -- Sous-section 2. Avantage complémentaire à la rémunération en espèces -- Sous-section 3. L'évaluation de l'avantage rémunératoire -- Section 3. Les obligations des parties -- Sous-section 1. En cours d'exécution du contrat -- A. Obligations de l'employeur -- B. Obligation du travailleur -- Sous-section 2. Pendant la suspension de l'exécution du contrat -- A. En dehors des heures de travail -- B. En cas d'incapacité de travail -- Sous-section 3. Réduction des prestations de travail -- Sous-section 4. À l'occasion de la rupture du contrat -- A. Licenciement du travailleur -- B. Démission du travailleur -- Section 4. La restitution du véhicule -- Section 5. Les responsabilités civile et pénale de l'employeur et du travailleur -- Sous-section 1. Principe: l'immunité de responsabilité -- Sous-section 2. La responsabilité de l'employeur vis-à-vis des tiers -- Sous-section 3. La responsabilité de l'employeur pour les dommages causés au véhicule privé du travailleur -- Sous-section 4. Motif grave et faute lourde -- Sous-section 5. Les infractions de roulage -- Sous-section 6. Les dégâts commis au véhicule -- A. Accident -- B. Manque d'entretien et de soins -- C. Modalités de remboursement -- Conclusion -- Annexe - Projet type de car policy -- La responsabilité de l'employeur et du travailleur en cas de harcèlement: l'impact de la réforme de 2014 -- Jean-Philippe Cordier et Paul Brasseur -- Introduction. Section 1. Les risques psychosociaux au travail, dont le harcèlement moral et sexuel.
9782874558740
Labor laws and legislation-Belgium.
Electronic books.
KJK1270 .R477 2014
344.49301
La Responsabilité du Travailleur, de l'employeur et de l'assuré Social. - 1st ed. - 1 online resource (437 pages)
Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection du Jeune Barreau de Charleroi -- Sommaire -- La responsabilité civile du travailleur salarié -- Immunité partielle de responsabilité civile de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail -- Sophie Toussaint -- Avec la collaboration de Charles-Édouard Henrion -- Section 1. Petit retour aux sources -- Sous-section 1. Et si l'article 18 n'existait pas? -- Sous-section 2. Les ancêtres de l'article 18 -- Section 2. Le droit commun et le régime d'exception -- Sous-section 1. Le droit commun -- Sous-section 2. Le régime dérogatoire au profit du travailleur -- Section 3. Conditions d'application de l'immunité de responsabilité -- Sous-section 1. Existence d'un contrat de travail -- Sous-section 2. Exécution du contrat de travail -- Sous-section 3. Le dommage -- Section 4. Absence de limitation de la responsabilité -- Sous-section 1. Le dol -- Sous-section 2. La faute lourde -- Sous-section 3. La faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel -- Section 5. Caractère impératif ou d'ordre public -- Section 6. Prescription de l'action en responsabilité -- Sous-section 1. Action de l'employeur -- Sous-section 2. Action des tiers -- Section 7. Évocation de cas particuliers -- Sous-section 1. L'accident du travail -- Sous-section 2. Le travailleur intérimaire -- La responsabilité civile des agents statutaires des personnes publiques -- Pierre Joassart et Pauline Knaepen -- Propos liminaires -- Section 1. La responsabilité civile des membres du personnel au service d'une personne publique -- Sous-section 1. La situation antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 2003 -- Sous-section 2. Les arrêts préjudiciels de la Cour constitutionnelle -- A. Arrêt no 77/96 du 18 décembre 1996 -- B. Arrêt no 19/2000 du 9 février 2000. C. Arrêt no 17/2003 du 28 janvier 2003 -- D. Les effets des arrêts préjudiciels -- Sous-section 3. La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques -- A. Le champ d'application personnel: «les membres du personnel dont la situation est réglée statutairement au service d'une personne publique » -- B. Le champ d'application matériel -- C. La portée de l'immunité de responsabilité civile -- Sous-section 4. Quelques modalités procédurales particulières -- Sous-section 5. Sort des régimes particuliers de responsabilité -- Section 2. La responsabilité civile des organes -- Conclusion -- La responsabilité civile de l'employeur -- Rodrigue Capart -- Section 1. La responsabilité contractuelle de l'employeur à l'égard de son travailleur -- Section 2. La présomption de responsabilité du commettant pour la faute commise par son préposé -- Sous-section 1. Le lien de subordination -- Sous-section 2. La faute commise par le préposé dans l'exercice de ses fonctions -- Sous-section 3. L'hypothèse de l'abus de fonction -- Sous-section 4. L'utilisation de l'informatique et des nouvelles technologies -- Sous-section 5. Dans le secteur public -- Sous-section 6. Une présomption irréfragable -- Sous-section 7. L'immunité partielle de responsabilité du travailleur salarié n'a pas d'incidence sur la présomption de responsabilité de son employeur commettant (et inversement) -- Section 3. La responsabilité solidaire du paiement d'une amende pénale -- Sous-section 1. Les infractions de roulage -- Sous-section 2. Les infractions au Code pénal social -- Sous-section 3. L'action subrogatoire de l'employeur -- Section 4. L'immunité civile de l'employeur de la victime d'un accident du travail -- Sous-section 1. La justification de cette immunité. Sous-section 2. Dans quelle mesure l'employeur peut-il bénéficier de cette immunité? -- A. En cas d'accident intentionnel -- B. En cas de dommage aux biens du travailleur (art. 46, 1er, 2) -- C. En cas d'accident survenu sur le chemin du travail (art. 46, 1er, 5) -- D. En cas d'accident de roulage (art. 46, 1er, 6o) -- E. En cas de manquement caractérisé à certaines obligations (art. 46, 1er, 7) -- Sous-section 3. Cette immunité, qui concerne tous les aspects du dommage, ne vaut qu'à l'égard des personnes indemnisées «en loi» et de celles qui leur sont subrogées -- Sous-section 4. L'hypothèse du travail intérimaire -- Sous-section 5. L'opposabilité du partage de responsabilité -- A. Responsabilité partagée entre la victime et un tiers -- B. Responsabilité partagée entre un tiers et une personne immunisée -- Section 5. La responsabilité de l'employeur dans le contexte de la rupture du contrat de travail -- Sous-section 1. La faute commise par l'employeur à l'occasion de l'exercice de son droit de licencier - la notion de «licenciement abusif» en droit positif belge -- Sous-section 2. La démission pour faute grave de l'employeur -- A. La faute grave commise par l'employeur -- B. Le dommage directement causé par la faute grave elle-même -- C. Le dommage indirect résultant de la rupture brutale du contrat -- La récupération du dommage de l'employeur : accord, procédure contentieuse et mesures d'exécution -- Nathalie Robert et Jonathan de Wilde d'Estmael -- Introduction -- Section 1. Les accords relatifs à l'indemnisation de l'employeur -- Section 2. Obtention d'un titre exécutoire -- Sous-section 1. Le(s) fondement(s) de la responsabilité -- Sous-section 2. La prescription de l'action de l'employeur -- A. La prescription des actions fondées sur la responsabilité contractuelle. B. La prescription des actions fondées sur la responsabilité extracontractuelle -- C. La prescription des actions fondées sur la responsabilité délictuelle -- D. La prescription des intérêts -- E. La suspension ou l'interruption de la prescription -- Sous-section 3. Le(s) juge(s) compétent(s) pour connaître de l'action de l'employeur -- A. Constat et principes généraux -- B. Compétence des juridictions sociales -- C. Situations particulières -- Section 3. Le recouvrement de la créance de l'employeur -- Sous-section 1. La retenue sur rémunération -- A. Le principe: la limitation de la retenue aux hypothèses spécifiquement visées par la loi -- B. Le champ d'application rationae personae -- C. Le champ d'application rationae materiae -- D. Le préalable obligé: la détermination du dommage -- E. Les limites de la retenue -- F. En un mot (ou deux…): les modes de contestation de la retenue -- Sous-section 2. La saisie -- A. La saisie-arrêt conservatoire: un palliatif efficace? -- B. La saisie des revenus du travailleur -- Sous-section 3. Existe-t-il encore une place pour la compensation? -- En guise de conclusion… -- La responsabilité pénale du travailleur salarié et de l'employeur -- Charles-Éric Clesse -- Introduction -- Section 1. La responsabilité pénale du travailleur -- Sous-section 1. Les causes de responsabilités pénales de tout travailleur -- Sous-section 2. Les préposés -- Sous-section 3. L'imputabilité conventionnelle -- A. Les cas d'application -- B. La technique d'imputabilité -- Sous-section 4. La délégation de pouvoir -- A. Considérations liminaires -- B. Définition -- C. Conditions de validité -- D. Preuve de la délégation -- E. Conséquences de la délégation -- F. La subdélégation -- Sous-section 5. Complicité et corréité -- Section 2. La responsabilité pénale de l'employeur -- Sous-section 1. Quel employeur?. Sous-section 2. L'employeur peut-il se décharger de sa responsabilité sur sa société? -- Conclusion -- La voiture de société et la responsabilité -- Laurent Dear et Hervé Deckers -- Introduction -- Section 1. Les avantages de la mise à disposition d'un véhicule de société -- Section 2. L'évaluation de l'avantage octroyé au salarié -- Sous-section 1. Modalité de paiement de la rémunération convenue -- Sous-section 2. Avantage complémentaire à la rémunération en espèces -- Sous-section 3. L'évaluation de l'avantage rémunératoire -- Section 3. Les obligations des parties -- Sous-section 1. En cours d'exécution du contrat -- A. Obligations de l'employeur -- B. Obligation du travailleur -- Sous-section 2. Pendant la suspension de l'exécution du contrat -- A. En dehors des heures de travail -- B. En cas d'incapacité de travail -- Sous-section 3. Réduction des prestations de travail -- Sous-section 4. À l'occasion de la rupture du contrat -- A. Licenciement du travailleur -- B. Démission du travailleur -- Section 4. La restitution du véhicule -- Section 5. Les responsabilités civile et pénale de l'employeur et du travailleur -- Sous-section 1. Principe: l'immunité de responsabilité -- Sous-section 2. La responsabilité de l'employeur vis-à-vis des tiers -- Sous-section 3. La responsabilité de l'employeur pour les dommages causés au véhicule privé du travailleur -- Sous-section 4. Motif grave et faute lourde -- Sous-section 5. Les infractions de roulage -- Sous-section 6. Les dégâts commis au véhicule -- A. Accident -- B. Manque d'entretien et de soins -- C. Modalités de remboursement -- Conclusion -- Annexe - Projet type de car policy -- La responsabilité de l'employeur et du travailleur en cas de harcèlement: l'impact de la réforme de 2014 -- Jean-Philippe Cordier et Paul Brasseur -- Introduction. Section 1. Les risques psychosociaux au travail, dont le harcèlement moral et sexuel.
9782874558740
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KJK1270 .R477 2014
344.49301