L' adulte âgé Dans le Droit des Personnes et de la Famille : Chronique de Jurisprudence Belge.
Reusens, Florence.
L' adulte âgé Dans le Droit des Personnes et de la Famille : Chronique de Jurisprudence Belge. - 1st ed. - 1 online resource (187 pages) - Les Cahiers du Cefap Series . - Les Cahiers du Cefap Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Les Cahiers du CeFAP -- Préface -- L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge -- Introduction -- Chapitre I -- Le statut de la personne -- Section I. Le droit au respect de la vie privée -- Section II. Le droit à l'intégrité physique - La protection de la personne des malades mentaux -- Section III. Le droit à la vie -- Section IV. L'identification de la personne -- Section V. Synthèse -- Chapitre II -- Le consentement en droit des obligations -- Section I. L'absence de consentement -- Section II. Les vices du consentement -- a) L'erreur -- b) La violence -- c) Le dol -- d) La lésion simple et la lésion qualifiée -- Section III. Synthèse -- Chapitre III -- Les incapacités -- Section I. Le champ d'application des mesures d'incapacité -- a) Le régime antérieur à la loi du 18 juillet 1991 relative à l'administration provisoire des biens -- b) La loi du 18 juillet 1991 organisant l'administration provisoire des biens -- Section II. Le choix de l'administrateur provisoire de biens -- Section III. L'étendue de la mesure d'administration provisoire des biens -- a) Une incapacité quant aux seuls aspects patrimoniaux -- b) Une mesure modulable -- Section IV. La mise en œuvre de la mesure d'administration provisoire des biens -- a) La responsabilité de l'administrateur provisoire -- b) Les autorisations judiciaires préalables -- c) La mise en œuvre des droits sociaux -- d) L'assistance d'une personne de confiance -- e) Les frais et honoraires de l'administrateur provisoire professionnel -- Section V. Les demandes d'autorisation de donner ou de tester en matière d'administration provisoire -- a) Les demandes d'autorisation de donner -- b) Les demandes d'autorisation de tester -- Section VI. Synthèse -- Chapitre IV -- L'adoption -- Chapitre V -- Les obligations alimentaires. Section I. Les obligations alimentaires des descendants envers leurs ascendants -- Section II. Le contentieux relatif aux interventions du CPAS -- Section III. Les quasi-contrats - Enrichissement sans cause et gestion d'affaires -- Section IV. La théorie des obligations naturelles -- Section V. Synthèse -- Chapitre VI -- Le couple -- Section I. Le consentement au mariage -- Section II. Les mesures urgentes et provisoires -- Section III. Le devoir de secours entre époux -- Section IV. La procédure et les causes de divorce -- Section V. La pension alimentaire après divorce -- Section VI. Les régimes matrimoniaux -- a) Le régime matrimonial primaire -- b) Les régimes matrimoniaux secondaires -- Section VII. Le couple non marié -- Section VIII. Synthèse -- Chapitre VII -- Les successions et les libéralités -- Section I. Le consentement renforcé dans la matière des libéralités -- a) L'âge ne constitue pas en soi une présomption d'absence de consentement renforcé -- b) Les conséquences liées à l'âge peuvent être de nature à altérer le consentement du testateur ou donateur -- Section II. L'incapacité spéciale de recevoir -- a) Les médecins et les ministres du culte -- b) Les gestionnaires et membres des maisons de repos avant la réforme de 2003 -- c) Les gestionnaires et membres des maisons de repos après la réforme de 2003 -- d) Les cas particuliers des « aides seniors » et de l'avocat -- Section III. De quelques questions diverses -- Section IV. Synthèse -- Chapitre VIII -- Le droit pénal de la famille -- Chapitre IX -- Le droit fiscal de la famille -- Section I. L'impôt sur les revenus -- Section II. Les droits de succession -- Section III. Synthèse -- Conclusions - L'adulte âgé : spécificité ou transversalité ?.
9782804470050
Domestic relations-Belgium.
Persons (Law)-Belgium.
Social participation-Belgium.
Electronic books.
KJK540 .R487 2016
346.493015
L' adulte âgé Dans le Droit des Personnes et de la Famille : Chronique de Jurisprudence Belge. - 1st ed. - 1 online resource (187 pages) - Les Cahiers du Cefap Series . - Les Cahiers du Cefap Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Les Cahiers du CeFAP -- Préface -- L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge -- Introduction -- Chapitre I -- Le statut de la personne -- Section I. Le droit au respect de la vie privée -- Section II. Le droit à l'intégrité physique - La protection de la personne des malades mentaux -- Section III. Le droit à la vie -- Section IV. L'identification de la personne -- Section V. Synthèse -- Chapitre II -- Le consentement en droit des obligations -- Section I. L'absence de consentement -- Section II. Les vices du consentement -- a) L'erreur -- b) La violence -- c) Le dol -- d) La lésion simple et la lésion qualifiée -- Section III. Synthèse -- Chapitre III -- Les incapacités -- Section I. Le champ d'application des mesures d'incapacité -- a) Le régime antérieur à la loi du 18 juillet 1991 relative à l'administration provisoire des biens -- b) La loi du 18 juillet 1991 organisant l'administration provisoire des biens -- Section II. Le choix de l'administrateur provisoire de biens -- Section III. L'étendue de la mesure d'administration provisoire des biens -- a) Une incapacité quant aux seuls aspects patrimoniaux -- b) Une mesure modulable -- Section IV. La mise en œuvre de la mesure d'administration provisoire des biens -- a) La responsabilité de l'administrateur provisoire -- b) Les autorisations judiciaires préalables -- c) La mise en œuvre des droits sociaux -- d) L'assistance d'une personne de confiance -- e) Les frais et honoraires de l'administrateur provisoire professionnel -- Section V. Les demandes d'autorisation de donner ou de tester en matière d'administration provisoire -- a) Les demandes d'autorisation de donner -- b) Les demandes d'autorisation de tester -- Section VI. Synthèse -- Chapitre IV -- L'adoption -- Chapitre V -- Les obligations alimentaires. Section I. Les obligations alimentaires des descendants envers leurs ascendants -- Section II. Le contentieux relatif aux interventions du CPAS -- Section III. Les quasi-contrats - Enrichissement sans cause et gestion d'affaires -- Section IV. La théorie des obligations naturelles -- Section V. Synthèse -- Chapitre VI -- Le couple -- Section I. Le consentement au mariage -- Section II. Les mesures urgentes et provisoires -- Section III. Le devoir de secours entre époux -- Section IV. La procédure et les causes de divorce -- Section V. La pension alimentaire après divorce -- Section VI. Les régimes matrimoniaux -- a) Le régime matrimonial primaire -- b) Les régimes matrimoniaux secondaires -- Section VII. Le couple non marié -- Section VIII. Synthèse -- Chapitre VII -- Les successions et les libéralités -- Section I. Le consentement renforcé dans la matière des libéralités -- a) L'âge ne constitue pas en soi une présomption d'absence de consentement renforcé -- b) Les conséquences liées à l'âge peuvent être de nature à altérer le consentement du testateur ou donateur -- Section II. L'incapacité spéciale de recevoir -- a) Les médecins et les ministres du culte -- b) Les gestionnaires et membres des maisons de repos avant la réforme de 2003 -- c) Les gestionnaires et membres des maisons de repos après la réforme de 2003 -- d) Les cas particuliers des « aides seniors » et de l'avocat -- Section III. De quelques questions diverses -- Section IV. Synthèse -- Chapitre VIII -- Le droit pénal de la famille -- Chapitre IX -- Le droit fiscal de la famille -- Section I. L'impôt sur les revenus -- Section II. Les droits de succession -- Section III. Synthèse -- Conclusions - L'adulte âgé : spécificité ou transversalité ?.
9782804470050
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