Le Dialogue Compétitif et les Marchés Publics Complexes : La Mise en Oeuvre du Dialogue Compétitif, étape Par étape.
Möric, Kim Eric.
Le Dialogue Compétitif et les Marchés Publics Complexes : La Mise en Oeuvre du Dialogue Compétitif, étape Par étape. - 1st ed. - 1 online resource (165 pages)
Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préambule -- Chapitre 1 - Législation applicable -- 1. Entrée en vigueur -- 2. Absence de dispositions autonomes -- 3. La fiche explicative de la Commission européenne -- 4. Une procédure d'infraction de la Commission contre la Belgique est à l'origine de l'entrée en vigueur « anticipée » du dialogue compétitif -- 5. Le dialogue compétitif dans les domaines de la défense et de la sécurité -- Chapitre 2 - Définition et champ d'application -- 2.1. Définition -- 6. Définition -- 7. Une procédure de passation plus flexible -- 8. Application dans les secteurs classiques - Inapplication aux secteurs spéciaux -- 2.2. Champ d'application personnel : les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 -- 9. Les « pouvoirs adjudicateurs » et non les « entreprises publiques » -- 10. Les personnes morales de droit privé, les associations sans but lucratif -- 11. Les personnes de droit privé qui sont des pouvoirs adjudicateurs à l'occasion de marchés publics de travaux ou services subventionnés ne peuvent recourir au dialogue compétitif -- 2.3. Procédure de passation applicable dans le cas de marchés publics particulièrement complexes -- 2.3.1. La directive 2004/18/CE et les marchés particulièrement complexes -- 12. Le considérant no 31 de la directive 2004/18/CE -- 13. L'article 29 de la directive 2004/18/CE -- 14. L'article 1er de la directive 2004/18/CE -- 15. La fiche explicative du dialogue compétitif de la Commission européenne -- 16. La complexité technique -- 17. La complexité juridique ou financière -- a) Premier exemple : les contrats de concession -- b) Deuxième exemple : les solutions par lesquelles les opérateurs économiques pourraient se rémunérer et de la sorte limiter les coûts d'investissements du marché public. c) Troisième exemple : les partenariats public-privé (P.P.P.) -- 2.3.2. La loi du 15 juin 2006 et les marchés particulièrement complexes -- 18. Les deux situations distinguées dans la loi du 15 juin 2006 -- a) Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les moyens techniques aptes à satisfaire ses besoins et il estime que le recours à la procédure ouverte ou restreinte ne permettra pas de passer le marché. -- b) Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure d'évaluer ce que le marché peut offrir en termes de solutions techniques, financières ou juridiques et il estime que le recours à la procédure ouverte ou restreinte ne permettra pas de passer le marché. -- 2.4. Les seuils de publicité -- 19. Le dialogue compétitif est applicable même en dessous des seuils de publicité européens -- 2.5. Les marchés publics subdivisés en lots et les marchés publics fractionnés -- 20. Inapplicabilité du dialogue compétitif aux marchés à lots et aux marchés publics fractionnés en tranches fermes et conditionnelles -- 21. Les raisons avancées pour justifier cette exclusion -- 22. Absence d'exclusion similaire dans la directive 2004/18/CE -- Chapitre 3 - Principes généraux applicables au dialogue compétitif -- 23. Entrée en vigueur des articles 5 à 11 de la loi du 15 juin 2006 -- 24. Égalité de traitement, transparence et concurrence -- 25. Confidentialité -- 26. Marchés publics passés, forfait, révision des prix et absence de fixation forfaitaire du prix -- 27. Paiement pour services faits et acceptés -- 28. Conflit d'intérêts chez le pouvoir adjudicateur ou ses conseillers -- 29. Interdiction des ententes -- 30. Marchés publics conjoints (« public-public » ou « public-privé ») -- 31. La prospection du marché -- Chapitre 4 - Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif -- 4.1. Déroulement de la procédure. 32. Les principales phases de la procédure de dialogue compétitif -- 33. Les différentes dénominations des opérateurs économiques durant la procédure de dialogue compétitif -- Chapitre 5 - La décision de recourir au dialogue compétitif -- 34. Contenu minimal de la décision motivée de recourir au dialogue compétitif -- Chapitre 6 - Distinction entre le dialogue compétitif et la procédure négociée avec publicité pour cause d'impossibilité d'une fixation préalable et globale des prix -- 35. La procédure d'infraction de la Commission européenne contre la Belgique -- 36. Le recours à la procédure négociée avec publicité est exceptionnel -- 37. La procédure négociée avec publicité n'est pas une alternative au dialogue compétitif dans des cas similaires -- 38. La procédure d'infraction de la Commission contre le Royaume-Uni -- 39. La limite stricte aux négociations dans le cas de la procédure négociée avec publicité -- Chapitre 7 - L'avis de marché -- 40. Procédure applicable même en dessous des seuils européens de publicité -- 41. Les seuils européens de publicité -- 42. Estimation du montant du marché public -- 43. Qualification du marché public -- 44. Contenu de l'avis de marché -- 45. Nombre minimal et nombre maximal de candidats sélectionnés -- 46. Date limite de réception des demandes de participation -- 47. Langue de l'avis de marché -- 48. Interdiction de publication nationale avant envoi de la demande de publication de l'avis de publicité européenne -- 49. Interdiction de modifier des éléments essentiels de l'avis en cours de procédure d'attribution -- Chapitre 8 - Le document descriptif -- 8.1. Distinction -- 50. Le document descriptif, les documents du marché et le cahier spécial des charges -- 8.2. Contenu du document descriptif -- 51. Les besoins et exigences du pouvoir adjudicateur -- 52. Critères d'attribution. 53. Pondération des critères d'attribution -- 54. La réduction progressive du nombre de solutions à discuter en cours de dialogue -- 55. Le maintien d'une concurrence effective -- 56. Les variantes -- 57. Les options -- 58. Sous-traitance -- 59. Informations pertinentes sur les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, à la protection du travail et aux conditions de travail en vigueur -- 60. Révision du prix -- 61. Délai d'engagement -- 62. Moment de la communication du document descriptif -- 8.3. Modification du document descriptif en cours de procédure -- 63. Les éléments essentiels du document descriptif ne peuvent être modifiés en cours de procédure -- 64. Renseignements complémentaires -- Chapitre 9 - Droit d'accès au marché -- 65. Principe -- 66. Exclusion obligatoire -- 67. Exclusion laissée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur -- 68. Mode de preuve -- 69. Moment de la vérification -- 70. Dans le cas du groupement sans personnalité juridique -- 71. Entreprises originaires de pays tiers à la Communauté européenne -- Chapitre 10 - Conflit d'intérêts -- 72. Conflit d'intérêts (direct) -- 73. Conflit d'intérêts (indirect) via une entreprise liée -- Chapitre 11 - La sélection qualitative -- 74. Mention préalable des critères de sélection dans l'avis de marché -- 75. Critères de sélection liés et proportionnés à l'objet du marché public -- 76. Capacité financière et économique -- 77. Capacité technique et professionnelle -- 78. Les renseignements et documents pouvant être demandés dans le cas des marchés de travaux -- 79. L'agréation d'entrepreneurs de travaux -- 80. Les marchés de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou les marchés de services -- 81. Capacité technique ou professionnelle dans les marchés publics de fournitures. 82. Capacité technique ou professionnelle dans les marchés publics de services -- 83. Prise en compte de la capacité d'autres entités -- 84. Une seule demande de participation par candidat -- 85. Documents manquants et demandes d'éclaircissement -- 86. Examen de la situation personnelle et de la capacité du soumissionnaire retenu -- Chapitre 12 - La décision motivée sur la sélection des candidats -- 87. La sélection des candidats -- 88. Information des candidats non sélectionnés -- 89. Voie de recours -- Chapitre 13 - Le dialogue -- 90. L'invitation à participer au dialogue -- 91. L'objet du dialogue -- 92. La conduite du dialogue -- a) Confidentialité -- b) Égalité de traitement et absence de discrimination -- c) Caractère individuel du dialogue avec chacun des participants -- 93. Le niveau de détail requis des solutions -- 94. La réduction progressive du nombre de solutions à discuter -- 95. La décision déclarant le dialogue conclu -- 96. Information des participants dont la ou les solutions n'ont pas été retenues -- Chapitre 14 - Les offres finales -- 14.1. L'invitation à remettre une offre finale -- 97. Destinataires de l'invitation à remettre une offre finale -- 98. Exigences de forme -- 99. Contenu de l'invitation à remettre une offre finale -- 100. L'ensemble des conditions qui seront d'application durant l'exécution du marché -- 101. Dérogations au cahier général des charges et à l'arrêté royal « exécution » -- 14.2. La ou les solutions prises en considération pour les offres finales -- 102. Dérogation à l'obligation de ne remettre qu'une seule offre par soumissionnaire -- 103. Le cas des offres finales basées sur une ou plusieurs solutions communes -- 14.3. Autres contraintes à prendre en considération dans l'établissement des offres finales -- 104. Chacune des offres finales est signée -- 105. Sous-traitance. 106. Obligations relatives à la protection du travail et aux conditions de travail.
9782804456870
Public contracts-Belgium.
Government purchasing-Law and legislation.
Government purchasing-Law and legislation-Belgium.
Electronic books.
KJK2754 .M675 2013
346.493023
Le Dialogue Compétitif et les Marchés Publics Complexes : La Mise en Oeuvre du Dialogue Compétitif, étape Par étape. - 1st ed. - 1 online resource (165 pages)
Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préambule -- Chapitre 1 - Législation applicable -- 1. Entrée en vigueur -- 2. Absence de dispositions autonomes -- 3. La fiche explicative de la Commission européenne -- 4. Une procédure d'infraction de la Commission contre la Belgique est à l'origine de l'entrée en vigueur « anticipée » du dialogue compétitif -- 5. Le dialogue compétitif dans les domaines de la défense et de la sécurité -- Chapitre 2 - Définition et champ d'application -- 2.1. Définition -- 6. Définition -- 7. Une procédure de passation plus flexible -- 8. Application dans les secteurs classiques - Inapplication aux secteurs spéciaux -- 2.2. Champ d'application personnel : les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 -- 9. Les « pouvoirs adjudicateurs » et non les « entreprises publiques » -- 10. Les personnes morales de droit privé, les associations sans but lucratif -- 11. Les personnes de droit privé qui sont des pouvoirs adjudicateurs à l'occasion de marchés publics de travaux ou services subventionnés ne peuvent recourir au dialogue compétitif -- 2.3. Procédure de passation applicable dans le cas de marchés publics particulièrement complexes -- 2.3.1. La directive 2004/18/CE et les marchés particulièrement complexes -- 12. Le considérant no 31 de la directive 2004/18/CE -- 13. L'article 29 de la directive 2004/18/CE -- 14. L'article 1er de la directive 2004/18/CE -- 15. La fiche explicative du dialogue compétitif de la Commission européenne -- 16. La complexité technique -- 17. La complexité juridique ou financière -- a) Premier exemple : les contrats de concession -- b) Deuxième exemple : les solutions par lesquelles les opérateurs économiques pourraient se rémunérer et de la sorte limiter les coûts d'investissements du marché public. c) Troisième exemple : les partenariats public-privé (P.P.P.) -- 2.3.2. La loi du 15 juin 2006 et les marchés particulièrement complexes -- 18. Les deux situations distinguées dans la loi du 15 juin 2006 -- a) Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les moyens techniques aptes à satisfaire ses besoins et il estime que le recours à la procédure ouverte ou restreinte ne permettra pas de passer le marché. -- b) Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure d'évaluer ce que le marché peut offrir en termes de solutions techniques, financières ou juridiques et il estime que le recours à la procédure ouverte ou restreinte ne permettra pas de passer le marché. -- 2.4. Les seuils de publicité -- 19. Le dialogue compétitif est applicable même en dessous des seuils de publicité européens -- 2.5. Les marchés publics subdivisés en lots et les marchés publics fractionnés -- 20. Inapplicabilité du dialogue compétitif aux marchés à lots et aux marchés publics fractionnés en tranches fermes et conditionnelles -- 21. Les raisons avancées pour justifier cette exclusion -- 22. Absence d'exclusion similaire dans la directive 2004/18/CE -- Chapitre 3 - Principes généraux applicables au dialogue compétitif -- 23. Entrée en vigueur des articles 5 à 11 de la loi du 15 juin 2006 -- 24. Égalité de traitement, transparence et concurrence -- 25. Confidentialité -- 26. Marchés publics passés, forfait, révision des prix et absence de fixation forfaitaire du prix -- 27. Paiement pour services faits et acceptés -- 28. Conflit d'intérêts chez le pouvoir adjudicateur ou ses conseillers -- 29. Interdiction des ententes -- 30. Marchés publics conjoints (« public-public » ou « public-privé ») -- 31. La prospection du marché -- Chapitre 4 - Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif -- 4.1. Déroulement de la procédure. 32. Les principales phases de la procédure de dialogue compétitif -- 33. Les différentes dénominations des opérateurs économiques durant la procédure de dialogue compétitif -- Chapitre 5 - La décision de recourir au dialogue compétitif -- 34. Contenu minimal de la décision motivée de recourir au dialogue compétitif -- Chapitre 6 - Distinction entre le dialogue compétitif et la procédure négociée avec publicité pour cause d'impossibilité d'une fixation préalable et globale des prix -- 35. La procédure d'infraction de la Commission européenne contre la Belgique -- 36. Le recours à la procédure négociée avec publicité est exceptionnel -- 37. La procédure négociée avec publicité n'est pas une alternative au dialogue compétitif dans des cas similaires -- 38. La procédure d'infraction de la Commission contre le Royaume-Uni -- 39. La limite stricte aux négociations dans le cas de la procédure négociée avec publicité -- Chapitre 7 - L'avis de marché -- 40. Procédure applicable même en dessous des seuils européens de publicité -- 41. Les seuils européens de publicité -- 42. Estimation du montant du marché public -- 43. Qualification du marché public -- 44. Contenu de l'avis de marché -- 45. Nombre minimal et nombre maximal de candidats sélectionnés -- 46. Date limite de réception des demandes de participation -- 47. Langue de l'avis de marché -- 48. Interdiction de publication nationale avant envoi de la demande de publication de l'avis de publicité européenne -- 49. Interdiction de modifier des éléments essentiels de l'avis en cours de procédure d'attribution -- Chapitre 8 - Le document descriptif -- 8.1. Distinction -- 50. Le document descriptif, les documents du marché et le cahier spécial des charges -- 8.2. Contenu du document descriptif -- 51. Les besoins et exigences du pouvoir adjudicateur -- 52. Critères d'attribution. 53. Pondération des critères d'attribution -- 54. La réduction progressive du nombre de solutions à discuter en cours de dialogue -- 55. Le maintien d'une concurrence effective -- 56. Les variantes -- 57. Les options -- 58. Sous-traitance -- 59. Informations pertinentes sur les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, à la protection du travail et aux conditions de travail en vigueur -- 60. Révision du prix -- 61. Délai d'engagement -- 62. Moment de la communication du document descriptif -- 8.3. Modification du document descriptif en cours de procédure -- 63. Les éléments essentiels du document descriptif ne peuvent être modifiés en cours de procédure -- 64. Renseignements complémentaires -- Chapitre 9 - Droit d'accès au marché -- 65. Principe -- 66. Exclusion obligatoire -- 67. Exclusion laissée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur -- 68. Mode de preuve -- 69. Moment de la vérification -- 70. Dans le cas du groupement sans personnalité juridique -- 71. Entreprises originaires de pays tiers à la Communauté européenne -- Chapitre 10 - Conflit d'intérêts -- 72. Conflit d'intérêts (direct) -- 73. Conflit d'intérêts (indirect) via une entreprise liée -- Chapitre 11 - La sélection qualitative -- 74. Mention préalable des critères de sélection dans l'avis de marché -- 75. Critères de sélection liés et proportionnés à l'objet du marché public -- 76. Capacité financière et économique -- 77. Capacité technique et professionnelle -- 78. Les renseignements et documents pouvant être demandés dans le cas des marchés de travaux -- 79. L'agréation d'entrepreneurs de travaux -- 80. Les marchés de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou les marchés de services -- 81. Capacité technique ou professionnelle dans les marchés publics de fournitures. 82. Capacité technique ou professionnelle dans les marchés publics de services -- 83. Prise en compte de la capacité d'autres entités -- 84. Une seule demande de participation par candidat -- 85. Documents manquants et demandes d'éclaircissement -- 86. Examen de la situation personnelle et de la capacité du soumissionnaire retenu -- Chapitre 12 - La décision motivée sur la sélection des candidats -- 87. La sélection des candidats -- 88. Information des candidats non sélectionnés -- 89. Voie de recours -- Chapitre 13 - Le dialogue -- 90. L'invitation à participer au dialogue -- 91. L'objet du dialogue -- 92. La conduite du dialogue -- a) Confidentialité -- b) Égalité de traitement et absence de discrimination -- c) Caractère individuel du dialogue avec chacun des participants -- 93. Le niveau de détail requis des solutions -- 94. La réduction progressive du nombre de solutions à discuter -- 95. La décision déclarant le dialogue conclu -- 96. Information des participants dont la ou les solutions n'ont pas été retenues -- Chapitre 14 - Les offres finales -- 14.1. L'invitation à remettre une offre finale -- 97. Destinataires de l'invitation à remettre une offre finale -- 98. Exigences de forme -- 99. Contenu de l'invitation à remettre une offre finale -- 100. L'ensemble des conditions qui seront d'application durant l'exécution du marché -- 101. Dérogations au cahier général des charges et à l'arrêté royal « exécution » -- 14.2. La ou les solutions prises en considération pour les offres finales -- 102. Dérogation à l'obligation de ne remettre qu'une seule offre par soumissionnaire -- 103. Le cas des offres finales basées sur une ou plusieurs solutions communes -- 14.3. Autres contraintes à prendre en considération dans l'établissement des offres finales -- 104. Chacune des offres finales est signée -- 105. Sous-traitance. 106. Obligations relatives à la protection du travail et aux conditions de travail.
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346.493023