Éléments de Droit Fiscal International.
Malherbe, Philippe.
Éléments de Droit Fiscal International. - 1st ed. - 1 online resource (270 pages)
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Avertissement -- Chapitre 1. Introduction -- Section 1. Les impôts dans un monde d'États souverains -- Section 2. La méthode du droit fiscal international -- 1. Contraintes de droit international public -- 2. Répartition des impôts -- 3. Valeurs -- Section 3. Concepts de base -- Chapitre 2. Compétence fiscale -- Section 1. Affirmation du nexus -- 1. Nexus réel -- 2. Nexus personnel -- A. Personnes physiques -- B. Personnes morales -- Section 2. Conventions fiscales -- 1. Une brève histoire -- 2. But des conventions fiscales -- 3. L'interprétation des conventions fiscales -- A. Qualification -- B. Convention de Vienne -- C. Commentaire des conventions modèles -- Chapitre 3. Accès aux conventions fiscales -- Section 1. Personnes -- Section 2. Impôts -- Section 3. Territoire -- Chapitre 4. Répartition du pouvoir d'imposer -- Section 1. Imposition dans l'État de la source -- 1. Imposition illimitée -- A. Immobilier -- B. Professions -- C. Bénéfices des entreprises -- a) Nexus -- b) Attribution des bénéfices -- c) Le rapatriement des bénéfices -- 2. Imposition partagée -- A. Dividendes -- B. Intérêts -- C. Redevances -- Section 2. Imposition dans l'État de la résidence -- 1. Imposition du revenu mondial -- 2. Répartition conventionnelle -- A. Pensions -- B. Gains en capital -- C. Revenu résiduel -- Chapitre 5. Élimination de la double imposition -- Section 1. Méthode de la déduction -- Section 2. Méthode de l'exonération -- 1. Exemption -- 2. Pertes -- Section 3. Méthode de l'imputation -- 1. Crédit ordinaire -- 2. Crédit indirect -- 3. Crédit fictif -- Section 4. Exemption vs imputation -- Chapitre 6. Prévention de l'évasion fiscale -- Section 1. Notion d'évasion fiscale -- Section 2. Sociétés relais -- Section 3 Sociétés-écrans. 1. Bénéficiaire effectif -- 2. Résident qualifié -- 3. Sous réserve d'impôt à destination -- Section 4. Prix de transfert -- 1. Notion -- 2. Ajustements -- 3. Éviter les problèmes -- Section 5. Sous-capitalisation -- Section 6. Règles nationales anti-abus -- Section 7. BEPS -- Chapitre 7. Prévention de l'abus de la part des États -- Section 1. Dérogation par le droit interne -- Section 2. Non-discrimination -- Section 3. Concurrence fiscale dommageable -- 1. Notion générale -- 2. Subventions à l'exportation -- 3. Paradis fiscaux -- 4. Secret bancaire -- Section 4. Prix de transfert -- Chapitre 8. Procédure fiscale internationale -- Section 1. Obtention d'informations -- 1. Obligations déclaratives -- 2. Assistance à l'établissement de l'impôt -- Section 2. Assistance au recouvrement -- Section 3. Règlement des différends -- Chapitre 9. Conclusion -- Annexe : Modèles de conventions internationales -- Bibliographie sommaire -- Table des tableaux et figures -- Table des matières.
9782802752882
Income tax--Law and legislation.
Electronic books.
K4505 -- .M354 2015eb
343.05200000000002
Éléments de Droit Fiscal International. - 1st ed. - 1 online resource (270 pages)
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Avertissement -- Chapitre 1. Introduction -- Section 1. Les impôts dans un monde d'États souverains -- Section 2. La méthode du droit fiscal international -- 1. Contraintes de droit international public -- 2. Répartition des impôts -- 3. Valeurs -- Section 3. Concepts de base -- Chapitre 2. Compétence fiscale -- Section 1. Affirmation du nexus -- 1. Nexus réel -- 2. Nexus personnel -- A. Personnes physiques -- B. Personnes morales -- Section 2. Conventions fiscales -- 1. Une brève histoire -- 2. But des conventions fiscales -- 3. L'interprétation des conventions fiscales -- A. Qualification -- B. Convention de Vienne -- C. Commentaire des conventions modèles -- Chapitre 3. Accès aux conventions fiscales -- Section 1. Personnes -- Section 2. Impôts -- Section 3. Territoire -- Chapitre 4. Répartition du pouvoir d'imposer -- Section 1. Imposition dans l'État de la source -- 1. Imposition illimitée -- A. Immobilier -- B. Professions -- C. Bénéfices des entreprises -- a) Nexus -- b) Attribution des bénéfices -- c) Le rapatriement des bénéfices -- 2. Imposition partagée -- A. Dividendes -- B. Intérêts -- C. Redevances -- Section 2. Imposition dans l'État de la résidence -- 1. Imposition du revenu mondial -- 2. Répartition conventionnelle -- A. Pensions -- B. Gains en capital -- C. Revenu résiduel -- Chapitre 5. Élimination de la double imposition -- Section 1. Méthode de la déduction -- Section 2. Méthode de l'exonération -- 1. Exemption -- 2. Pertes -- Section 3. Méthode de l'imputation -- 1. Crédit ordinaire -- 2. Crédit indirect -- 3. Crédit fictif -- Section 4. Exemption vs imputation -- Chapitre 6. Prévention de l'évasion fiscale -- Section 1. Notion d'évasion fiscale -- Section 2. Sociétés relais -- Section 3 Sociétés-écrans. 1. Bénéficiaire effectif -- 2. Résident qualifié -- 3. Sous réserve d'impôt à destination -- Section 4. Prix de transfert -- 1. Notion -- 2. Ajustements -- 3. Éviter les problèmes -- Section 5. Sous-capitalisation -- Section 6. Règles nationales anti-abus -- Section 7. BEPS -- Chapitre 7. Prévention de l'abus de la part des États -- Section 1. Dérogation par le droit interne -- Section 2. Non-discrimination -- Section 3. Concurrence fiscale dommageable -- 1. Notion générale -- 2. Subventions à l'exportation -- 3. Paradis fiscaux -- 4. Secret bancaire -- Section 4. Prix de transfert -- Chapitre 8. Procédure fiscale internationale -- Section 1. Obtention d'informations -- 1. Obligations déclaratives -- 2. Assistance à l'établissement de l'impôt -- Section 2. Assistance au recouvrement -- Section 3. Règlement des différends -- Chapitre 9. Conclusion -- Annexe : Modèles de conventions internationales -- Bibliographie sommaire -- Table des tableaux et figures -- Table des matières.
9782802752882
Income tax--Law and legislation.
Electronic books.
K4505 -- .M354 2015eb
343.05200000000002