Le Droit des Marchés Publics à l'aune de la Réforme du 1er Juillet 2013.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ? -- I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ? -- II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ? -- III. Pourquoi une réforme si longue ? -- IV. La structure de la réforme -- V. Les points forts de la réforme -- VI. Les points faibles de la réforme -- VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ? -- VIII. D'où vient cette complexité ? -- Conclusion -- Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publics -- I. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae -- II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux -- III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics -- Conclusions -- La conception de la commande -- I. Définition de l'objet du marché -- II. Structuration de la commande : les lots et les tranches -- III. Variantes et options -- IV. Regroupement des commandes -- Conclusions -- La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil -- I. La régularité des offres -- II. La vérification des prix et les prix anormaux -- En guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ? -- La sélection : une étape intégrée en pleine mutation -- I. Le but et le moment de la sélection -- II. Les causes d'exclusion -- III. La sélection qualitative -- IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés -- Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques -- Introduction -- I. Les concours de projets -- II. Les accords-cadres -- III. Les systèmes d'acquisition dynamique.

IV. Les enchères électroniques -- Conclusion -- Le droit pénal des marchés publics -- Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien -- I. La prospection du marché -- II. Le choix du type de marché -- III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges -- IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire -- V. L'exécution du marché -- VI. Les infractions pénales en aval -- VII. Les particularités de droit pénal général -- VIII. Les particularités de procédure pénale -- Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publics -- Dialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ? -- Introduction -- I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE -- II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure -- III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ? -- L'attribution des marchés publics -- Introduction -- I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse -- II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse -- III. L'attribution en procédure négociée -- Conclusion -- Le contentieux des marchés publics : quoi de neuf depuis la loi du 17 juin 2013 ? -- Introduction -- I. Quelles sont les nouveautés ? -- II. Le champ d'application du standstill -- III. Les recours en suspension -- IV. Les petits marchés -- Conclusions -- Les incidents d'exécution des marchés publics -- Introduction -- I. Les incidents d'exécution permettant une réaction de l'adjudicataire -- II. Les incidents d'exécution permettant une réaction du pouvoir adjudicateur -- Conclusions -- Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications -- Introduction.

I. Les modifications du marché en cours d'exécution : adaptation des conditions du marché initial ou nouveau marché -- II. Les aspects financiers et de délai des modifications du marché : questions choisies -- Conclusion -- Conclusions -- Le droit belge des marchés publics en 2014. Un système et des idéaux -- I. Un système inspiré par des idéaux -- II. Un système conditionné par ces idéaux -- III. Un système fragilisé par ces idéaux -- Table des matières.

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