Les Droits du Contrat à Travers L'internet.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des abréviations -- Préface -- Introduction -- Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun -- Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique -- Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi -- Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement -- Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique -- Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électronique -- Titre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation -- Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable -- Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre I. L'arbitrage « en ligne » -- Chapitre II. La médiation « en ligne » -- Conclusion générale -- Bibliographie -- Table des matières.

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