Réussir Ses Marchés Publics.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- INDEX DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS - CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE UTILISÉ -- Loi 'marchés publics' -- Loi 'marchés publics défense et sécurité' -- Loi 'recours' -- Arrêté royal 'passation' -- Arrêté royal 'passation défense et sécurité' -- Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux' -- Arrêté royal 'exécution' -- Arrêté royal 'mise en concurrence' -- AVANT-PROPOS -- PARTIE I - À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS - LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES -- INTRODUCTION - ÉTAT DU DROIT -- CHAPITRE Ier - QU'EST-CE QU'UN MARCHÉ PUBLIC ? -- Section 1re. - Définition du marché public -- Section 2. - L'existence d'un contrat -- Section 3. - Définitions des principales notions de base -- Section 4. - La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à… -- Section 5. - Qui est pouvoir adjudicateur ? -- A. - Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi -- B. - Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs -- Section 6. - Quelles catégories de marchés publics ? -L'objet des marchés publics -- A. - Introduction -- B. - Les marchés de travaux -- C. - Les marchés de fournitures -- D. - Les marchés de services -- CHAPITRE II - QUELS SONT LES MODES DE PASSATION DES MARCHÉS ? -- Section 1re. - Généralités -- Section 2. - La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel -- Section 3. - Les procédures ouvertes et restreintes -- Section 4. - L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques -- Section 5. - Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel -- CHAPITRE III - LES MODES SPÉCIFIQUES OU COMPLÉMENTAIRES DE PASSATION DES MARCHÉS -- Section 1re. - L'accord-cadre -- Section 2. - Les différentes expressions connues de l'accord-cadre -- Section 3. - Le contrat-cadre -- Section 4. - Les marchés de promotion de travaux.

Section 5. - Les concours de projets et les concours de travaux -- CHAPITRE IV - LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS -- Section 1re. - Les règles applicables -- Section 2. - Les perspectives européennes -- CHAPITRE V - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES MARCHÉS PUBLICS -- Section 1re. - Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence -- Section 2. - Le principe du forfait -- Section 3. - Le principe du paiement après service fait et accepté -- CHAPITRE VI - NOTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS -- Section 1re. - Les marchés fractionnés -- Section 2. - La reconduction des marchés -- Section 3. - Les nouveaux processus d'acquisition -- A. - Distinction entre procédure et processus -- B. - Le système d'acquisition dynamique -- C. - Les enchères électroniques -- Section 4. - Les marchés à lots et les marchés scindés -- PARTIE II - LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE - EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE POUR PASSER UN MARCHÉ ? -- CHAPITRE Ier - LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE -- Section 1re. - Ligne du temps -- Section 2. - L'absence d'obligation d'attribuer le marché -- CHAPITRE II - L'EXPRESSION DU BESOIN ET LA PROSPECTION DU MARCHÉ -- CHAPITRE III - LA PRÉPARATION DU MARCHÉ -- Section 1re. - Avant de commencer -- A. - Les documents du marché -- B. - Avis de marché et documents du marché -- C. - Délais de la procédure d'attribution -- Section 2. - La rédaction des documents du marché -- A. - Le cahier spécial des charges -- B. - L'objet du marché -- C. - Les différentes formes de fixation des prix - La révision des prix -- D. - Les critères de sélection -- E. - Les critères d'attribution -- F. - Les spécifications techniques -- G. - Les offres (introduction des offres - e-Procurement) -- H. - L'évaluation et l'attribution - La comparaison des offres -- I. - Les conditions et les modalités d'exécution du marché.

J. - Les droits intellectuels -- K. - Le traitement des différends -- CHAPITRE IV - L'EMPLOI DES LANGUES -- CHAPITRE V - LA PUBLICITÉ DU MARCHÉ -- Section 1re. - Principe -- Section 2. - La publicité et le montant du marché -- Section 3. - Les marchés non soumis à la publicité européenne -- Section 4. - Les marchés soumis à la publicité européenne -- Section 5. - Autres règles -- CHAPITRE VI - LA SÉLECTION -- Section 1re. - Généralités -- Section 2. - Le droit d'accès, premier volet de la sélection -- Section 3. - La sélection qualitative,second volet de la sélection -- Section 4. - Les marchés réservés -- Section 5. - La procédure de sélection qualitative selon les modes de passation -- CHAPITRE VII - LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée sans publicité -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix de la procédure négociée sans publicité -- B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - L'obligation de consultation minimale et la publicité -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - La vérification des offres et des prix -- B. - La négociation -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du marché,les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution -- CHAPITRE VIII - LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE AVEC PUBLICITÉ.

Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée avec publicité -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure négociée avec publicité -- B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - La régularité des offres et des prix -- B. - La négociation -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat,les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution -- Section 12. - Le cas particulier de la procédure négociée directe avec publicité -- CHAPITRE IX - LES PROCÉDURES RESTREINTES -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure restreinte -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure restreinte -- B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres) -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres.

A. - Les offres sur support papier -- B. - L'utilisation des autres moyens de communication -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - Généralités -- B. - La régularité des offres et des prix -- C. - La comparaison des offres -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat,les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution du marché -- CHAPITRE X - LES PROCÉDURES OUVERTES -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure ouverte -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure ouverte -- B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres) -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- A. - Les offres sur support papier -- B. - L'utilisation des autres moyens de communication -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - Généralités -- B. - La régularité des offres et des prix -- C. - La comparaison des offres -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat,les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution du marché -- CHAPITRE XI - LE DIALOGUE COMPÉTITIF -- Section 1re. - Les conditions du recours au dialogue compétitif.

Section 2. - Les spécificités de la procédure.

Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d'autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. L'ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd'hui et établit d'ores et déjà des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité, ... La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d'attribution s'y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l'inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé, qui commence par les procédures négociées, se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes, pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d'attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue. La partie III se rapporte aux règles d'exécution des marchés, présentées dans l'ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique. La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telles l'éthique, l'agréation et la sous-traitance. Enfin, la partie V

explore les obligations de motivation et d'information, ainsi que les recours. L'ensemble de l'ouvrage, actualisé au 1er janvier 2015, s'appuie sur nombre d'exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.

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