Méthodologie de la Recherche Documentaire Juridique.
Material type:
- text
- computer
- online resource
- 9782350209739
- 340.1
- K212 .M846 2014
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection Paradigme -- Sommaire -- INTRODUCTION À LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE -- Méthodologie de la recherche documentaire juridique -- L'objet de la recherche : le document juridique - ressources et relations -- Organisation de l'ouvrage -- PARTIE I - La recherche de législation -- TITRE I - La législation française -- CHAPITRE I - Définition de l'objet de la recherche -- Section I - Le panorama des documents -- 1. La hiérarchie des normes -- A) La pyramide des normes -- B) Présentation et contenu des normes -- 1) La Constitution -- 2) Les traités internationaux -- 3) Les lois -- 4) Les décrets et arrêtés -- 5) Les circulaires -- 6) D'autres normes ? -- 2. La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie -- 3. La conception des normes -- A) La modification de la Constitution -- B) L'élaboration des traités -- C) Principes de base de la procédure législative -- D) Le format classique des normes : notion de base de légistique -- 1) Le guide de légistique -- 2) Schéma d'une norme -- 4. Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires -- A) Les documents parlementaires -- B) Les études d'impact -- C) Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normes -- Section II - Fiabilité et validité des textes normatifs -- 1. Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée ? -- A) Publication et promulgation -- B) Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif -- 2. Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité -- 3. La codification - consolidation -- 4. Le « niveau » du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace) -- A) Rationae materiae -- B) Rationae loci -- C) Rationae temporis.
5. Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse -- CHAPITRE II - Stratégie de recherche en législation française -- Section I - Le Journal officiel et les bulletins officiels -- 1. Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles -- A) Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels -- B) Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative -- 2. L'actualité des publications officielles -- Section II - Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet -- 1. L'offre publique en bases de données de législation -- 2. Focus sur la base des textes consolidés -- A) La base LEGI -- B) États juridiques des textes dans la base des textes consolidés -- C) Liste des codes -- Section III - Les publications officielles autour de la législation -- 1. Les autres éditions de la DILA -- A) Les autres éditions papier et leurs alternatives -- B) La bibliothèque des rapports publics -- 2. L'édition publique hors DILA -- A) Les organes régulateurs de l'édition publique -- 1) Le médiateur de l'édition publique -- 2) Le Coepia -- B) Liste ou méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des informations sur des textes normatifs -- C) Les documents parlementaires -- Section IV - Les sources non officielles -- 1. Les éditeurs historiques -- 2. L'offre moderne des éditeurs juridiques -- 3. De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access -- CHAPITRE III - La recherche dans les ressources -- Section I - Rechercher à partir de références -- 1. Les références des textes normatifs -- A) La numérotation des textes -- 1) La Constitution -- 2) Lois et décrets -- 3) Les autres textes.
B) Le numéro NOR -- C) Les initiatives internationales de normalisation -- 1) L'identifiant européen de législation ELI -- 2) D'autres méthodes de normalisation internationale : l'URN Lex et le format Akoma Ntoso -- 2. La recherche avec les références -- A) Les informations à privilégier selon les types de textes -- B) Conseils pratiques -- Section II - Rechercher la législation sur un sujet ou un thème -- 1. Les index classiques -- A) Les outils de l'édition juridique -- 1) Le Codes et Lois -- 2) L'offre Dalloz thématique -- 3) Les Tables de la Gazette du Palais -- 4) Pour mémoire, les codes d'audience -- B) Les outils publics -- 1) Les tables annuelles du Journal officiel -- 2) Les outils thématiques « ministériels » -- 2. Les moteurs de recherche -- Section III - Analyser le résultat de ses recherches -- TITRE II - La législation européenne -- CHAPITRE I - L'objet de la recherche -- 1. Droit primaire et droit dérivé -- 2. Les traités -- 3. « Droit de l'Union » ou « droit européen » ? -- 4. Les actes normatifs en droit de l'Union -- 5. Publication et entrée en vigueur -- CHAPITRE II - Les outils de recherche -- Section I - Europa : le portail de l'Union européenne -- Section II - Eur-Lex -- 1. Le Journal officiel de l'Union européenne -- 2. Recherche simple et recherche rapide dans EUR-Lex -- 3. Recherche avancée dans EUR-Lex -- A) Recherche par type de document -- B) Recherche dans les travaux préparatoires -- 1) ŒIL -- 2) PreLex -- C) Recherche dans le droit national : mesures nationales d'exécution, législation et jurisprudence nationales -- D) Recherche dans les Répertoires -- E) Recherche par institution ou organe -- F) Recherche dans les dossiers thématiques -- G) Recherche dans EuroVoc -- CHAPITRE III - Le processus de recherche -- Section I - Les normes de l'Union européenne.
1. La recherche d'une norme à l'aide du numéro officiel ou de la date d'adoption -- 2. La recherche d'une norme à l'aide de données thématiques -- 3. La recherche d'une norme consolidée de l'Union européenne -- Section II - Les travaux préparatoires des normes de l'Union européenne -- 1. Recherche des travaux préparatoires à partir d'EUR-Lex -- 2. ŒIL -- A) Remarque importante -- 3. PreLex -- CHAPITRE IV - Les références aux actes de l'Union européenne -- TITRE III - Les normes internationales et étrangères -- CHAPITRE I - Le droit international -- Section I - Les ressources -- Section II - Le cas particulier des droits régionaux -- Section III - Vocabulaires des normes internationales -- Section IV - Les abréviations essentielles -- CHAPITRE II - Les droits nationaux -- PARTIE II - La recherche de jurisprudence -- TITRE I - La jurisprudence française -- CHAPITRE I - Définition de l'objet de la recherche -- Section I - Panorama de la jurisprudence -- 1. Définition de la jurisprudence -- 2. Panorama d'ensemble de la jurisprudence -- A) La jurisprudence judiciaire -- B) La jurisprudence administrative -- C) La jurisprudence constitutionnelle -- 3. Panorama d'ensemble des documents préparatoires -- 4. Structure détaillée de la jurisprudence -- A) Les motifs -- B) Le dispositif -- C) Les annexes -- D) Le style de la décision -- Section II - Fiabilité et exhaustivité de la jurisprudence -- 1. La fiabilité des décisions de justice -- A) Les différentes versions de la décision de justice -- B) L'anonymisation des décisions de justice -- 2. L'exhaustivité des décisions de justice -- A) Jurisprudence judiciaire -- B) Jurisprudence administrative -- C) Jurisprudence constitutionnelle -- CHAPITRE II - Stratégie de recherche de jurisprudence -- Section I - L'organisation des juridictions -- 1. L'organisation des juridictions judiciaires.
A) La Cour de cassation -- B) Les cours d'appel et les tribunaux du premier degré -- 2. Organisation des juridictions administratives -- 3. L'organisation du Conseil constitutionnel -- Section II - Les revues -- 1. Les revues de jurisprudence judiciaire -- A) Les revues de la Cour de cassation -- 1) Les bulletins des arrêts -- 2) Le Bulletin d'information de la Cour de cassation -- 3) Le rapport annuel et les autres publications -- B) Les revues des cours et tribunaux -- 2. Les revues de jurisprudence administrative -- A) Les revues du Conseil d'État -- B) Les revues des cours administratives d'appel -- 3. Les revues de jurisprudence constitutionnelle -- Section III - Les plateformes publiques ou non commerciales -- 1. Les fonds exhaustifs -- A) Legifrance -- B) Légimobile -- C) Juricaf -- 2. Les fonds sélectionnés -- Section IV - Les plateformes commerciales -- 1. Lexisnexis -- 2. Dalloz -- 3. Lexbase -- Section V - Les ouvrages -- CHAPITRE III - La recherche dans les ressources -- Section I - La recherche dans les bases de données à partir de références -- 1. Les références de la jurisprudence -- A) La numérotation -- 1) Numérotation en début de procédure -- 2) Numérotation en fin de procédure -- 3) Les numérotations pérennes -- 4) L'utilisation des identifiants -- B) L'information sur la publication -- C) Les autres informations -- 2. L'interrogation des bases de données électroniques -- 3. La consultation des recueils imprimés -- Section II - La recherche sur un sujet -- 1. La recherche dans les bases de données de jurisprudence -- A) L'utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus -- 1) Le plan de classement de la Cour de cassation -- 2) Le plan de classement du Conseil d'État -- 3) Les tables du Conseil constitutionnel -- B) L'utilisation de glossaires et de lexiques.
2. Les fonctionnalités des bases de données électroniques.
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