Observer le Droit : Manuel.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction -- THÈME 1 - La gestion des objets matériels -- Chapitre I - L'objet et le droit : de la conceptualisation -- Section A - Du point de vue européen -- a. Service ou produit : l'arrêt de la C.J.C.E. du 10 mai 2001 -- b. Marchandise ou environnement ? -- c. Les opérations peuvent se révéler parfois plus affinées -- d. Le droit dérivé -- Section B - Du point de vue du droit national -- a. Meuble ou immeuble -- b. Porte-avion ou déchet -- c. Preuve de la propriété -- Chapitre II - Quels rapports à la marchandise ? -- Chapitre III - La vente -- Section A - Le transfert de propriété -- Section B - Le prix -- a. Le code de droit économique -- b. La lésion -- c. L'impôt -- Section C - L'objet -- Section D - Les vices de consentement -- a. L'erreur est une représentation fausse ou inexacte de la réalité -- b. le dol est une manœuvre -- c. La violence -- Section E - Les obligations du vendeur -- a. L'obligation d'information -- b. La délivrance -- c. La garantie d'éviction -- d. La garantie contre les vices cachés -- Section F - Les obligations de l'acheteur -- Chapitre IV - L'équilibre du contrat et le traitement des clauses abusives -- THÈME 2 - La gestion des services -- Chapitre I - Les services -- Chapitre II - La libre prestation de services en droit européen -- Section A - Le rôle de la Cour -- a. Les jeux -- b. L'avortement -- Section B - L'effet Bolckenstein -- Chapitre III - Les services et le droit national -- Section A - Le contrat d'entreprise -- a. le concours de volontés -- b. la fixation du prix -- c. Les obligations des constructeurs -- i) Bien exécuter -- ii) Exécuter dans le délai convenu -- d. Les obligations du maître de l'ouvrage -- i) Faciliter le travail et obtenir les autorisations nécessaires -- ii) Payer le prix -- iii) La réception -- e. La sous-traitance.

f. La garantie décennale -- g. La fin du contrat d'entreprise -- Section B - Les règles spéciales : les obligations des entrepreneurs et celles du médecin -- THÈME 3 - La gestion de la condition de la personne -- Chapitre I - La personne physique -- Section A - Les méthodes identitaires -- a. L'état civil -- b. Le patrimoine -- c. Le nom -- d. Le domicile -- e. La nationalité -- f. la dignité -- Section B - La capacité -- Chapitre II - La personne morale -- THÈME 4 - La gestion de l'espace -- Chapitre I - De la nécessité du territoire -- Chapitre II - L'État et le territoire -- Section A - Le territoire comme composante de l'État -- Section B - Le territoire comme enjeu des nouvelles entités supranationales -- Chapitre III - L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement -- Section A - La politique de l'environnement au niveau européen -- Section B - L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement en Belgique -- Section C - Les plans -- Section D - Le permis d'urbanisme -- Section E - L'environnement et l'économie -- THÈME 5 - La gestion de l'argent -- Chapitre I - L'argent -- Section A - L'euro -- Section B - La crise de 2008 -- Chapitre II - L'argent et le prix -- Section A - L'influence des réglementations économiques en matière de prix sur les contrats -- a. Les lois supplétives -- b. Les lois impératives -- c. Les lois d'ordre public et l'ordre public -- Section B - Une tendance récente, la lutte contre le blanchiment de l'argent -- a. Les objectifs de la directive -- b. Les nouvelles obligations contractuelles -- c. La loi belge -- Chapitre III - Les services financiers -- Section A - La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire -- Section B - La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - (Voy. Livre VII du Code de droit économique) -- a. Les définitions -- b. La promotion du crédit.

c. L'opposabilité des exceptions -- d. L'octroi des facilités de paiement -- e. Des conséquences de la non-exécution du contrat de crédit par le consommateur -- f. La banque centrale de données -- THÈME 6 - La gestion des risques -- Chapitre I - Les principes fondateurs de la responsabilité -- Chapitre II - La responsabilité contractuelle -- Section A - Le marché de l'électricité en Région wallonne -- Section B - Les transporteurs aériens -- Chapitre III - La responsabilité extracontractuelle : ses fondements -- Section A - La responsabilité subjective -- a. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants -- b. La responsabilité de l'instituteur du fait de ses élèves -- c. La responsabilité de l'employeur ou du commettant -- d. La responsabilité des communes du fait de leurs habitants -- e. La responsabilité du fait des choses dont on a la garde -- Section B - La responsabilité objective -- a. Le travail -- b. La responsabilité du sous-sol -- c. La responsabilité du fait des produits défectueux -- THÈME 7 - La gestion du travail -- Chapitre I - De la solidarité -- Chapitre II - La convention collective, norme d'un nouveau genre -- Section A - La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires -- Section B - Quelques conventions remarquables -- Chapitre III - La sécurité sociale -- Chapitre IV - Le contrat de travail -- Section A - De la rupture d'un contrat de travail -- Section B - La motivation du congé -- a. L'article 63 -- b. L'article 35 -- Chapitre V - L'apport du droit européen -- Section A - Le règlement 1408/71 en matière de sécurité sociale -- Section B - L'égalité de traitement -- THÈME 8 - La gestion des échanges commerciaux -- Chapitre I - La concurrence requiert elle des règles de droit ? -- Chapitre II - Le droit de la concurrence européen -- Section A - Le cadre législatif.

Section B - Les ententes -- Section C - Les abus de position dominante -- Section D - La libéralisation des secteurs monopolistes -- Section E - L'interdiction des aides d'État -- Chapitre III - Quelques observations sur la structure du marché -- Chapitre IV - Le droit de la concurrence au niveau national : le code de droit économique -- THÈME 9 - La gestion des relations aux pouvoirs publics -- Chapitre I - La Constitution -- Section A - L'identité de l'État -- Section B - Les droits des citoyens -- Section C - L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs -- Section D - La révision de la Constitution -- Chapitre II - Les éléments constitutifs de l'État -- Section A - La nation ou la population -- Section B - Une composante matérialisable et physique : le territoire -- Section C - Les rapports entre les gouvernants et les gouvernés ou le rôle du gouvernement -- a. Les trois lois du service public -- i) La loi de continuité du service public -- ii) La loi du changement -- iii) La loi d'égalité -- b. Les deux privilèges de ce service public -- i) Le privilège du préalable -- ii) Le privilège de l'immunité d'exécution -- Chapitre III - Les grands types d'États -- Section A - L'État unitaire -- Section B - L'État régionalisé -- Section C - L'État fédéral -- Chapitre IV - L'organisation interne de l'État -- Section A - Le pouvoir législatif -- Section B - Le pouvoir exécutif -- Section C - Le pouvoir judiciaire -- Chapitre V - La transparence administrative -- Section A - La motivation formelle des actes administratifs -- Section B - La publicité de l'administration -- Section C - La médiation -- THÈME 10 - La gestion du contentieux -- Chapitre I - De l'accès à la justice -- Chapitre II - Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises -- Section A - La base volontaire : l'arbitrage.

Section B - Les cours et tribunaux -- a. La compétence d'attribution en raison de l'objet, de la valeur, de l'urgence ou de la qualité -- b. La loi organise également un système d'appel -- c. Enfin, le juge n'a de compétence que dans les limites du territoire qui lui est assigné -- d. La Cour de cassation -- e. La médiation -- Chapitre III - Le traitement du contentieux entre le citoyen et l'État ou ses démembrements -- Chapitre IV - La Cour constitutionnelle -- Chapitre V - Les juges internationaux -- Section A - Les juges de l'Union européenne -- Section B - Le juge du Conseil de l'Europe -- THÈME 11 - La gestion de l'international -- Chapitre I - L'ordre juridique international -- Chapitre II - Les règles fondatrices du droit international -- Section A - La convention de Vienne -- Section B - La Cour internationale de Justice -- Chapitre III - L'organisation des Nations Unies : l'ordre juridique international -- Chapitre IV - L'Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.) ou l'ordre juridique international commercial -- Chapitre V - Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe -- Section A - Le Conseil de l'Europe -- Section B - Les Communautés européennes : du Plan Schuman au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en passant par la Convention -- a. L'origine des Communautés européennes -- b. L'évolution institutionnelle des Communautés -- Chapitre VI - L'Union européenne -- Section A - Les principes fondateurs -- Section B - Les organes -- a. Le Parlement -- b. Le Conseil européen -- c. Le Conseil -- i) Le vote à majorité simple -- ii) Le vote à l'unanimité -- iii) La majorité qualifiée -- d. La Commission -- e. La Cour de justice de l'Union européenne -- f. La Banque centrale européenne (art. 282 T.F.U.E.) -- g. La Cour des comptes (art. 285 T.F.U.E.) -- Section C - La primauté du droit européen.

a. L'effet direct des traités et ensuite des règlements et directives.

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