La Propriété Immobilière.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Préface -- Introduction générale -- Partie I. Le droit de propriété -- Chapitre I. Les droits réels -- A - Droits réels et droits de créance -- B - Les prérogatives du droit réel -- C - Subdivision des droits réels -- D - Énumérations des droits réels principaux -- E - Limitation des droits réels immobiliers -- Chapitre II. Le droit de propriété -- A - Généralités -- B - Historique du droit de propriété -- C - Le droit de propriété dans le code civil originaire -- D - La réforme du 22 juillet 1987 -- E - La propriété collective -- F - La propriété intellectuelle -- Chapitre III. La distinction entre biens immeubles et meubles -- A - Considérations générales -- B - Conséquences juridiques de cette distinction -- C - Les biens immeubles -- 1. Les immeubles par nature -- 1.1. Les fonds de terre -- 1.2. Les bâtiments -- 2. Les immeubles par destination -- 3. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent -- 3.1. Les droits réels immobiliers -- 3.2. Les créances immobilières -- 3.3. Les actions immobilières -- D - Les biens meubles -- Chapitre IV. Le caractère absolu du droit de propriété -- Généralités -- Chapitre V. Le contenu du droit de propriété -- A - Généralités -- B - Les attributs du droit de propriété -- 1. Droit d'user de la chose -- 2. Droit de percevoir les fruits et les produits de la chose -- 2.1. Les fruits -- 2.2. Les produits -- 3. Droit de disposer de la chose -- 3.1. Disposition physique -- 3.2. Disposition juridique -- Chapitre VI. L'étendue du droit de propriété - le droit d'accession -- A - Généralités -- B - Le droit d'accession aux fruits et produits -- C - Propriété du dessus et du dessous -- 1. La propriété du dessus -- 2. La propriété du dessous -- D - Limite de la propriété du dessous -- E - Le droit d'accession sur ce qui s'incorpore à la chose -- 1. Les divers modes d'accession.

2. Accession naturelle au profit d'un immeuble -- 2.1. Choses mobilières inanimées -- 2.2. Animaux -- 2.3. Accroissements résultant de l'effet des cours d'eau -- 2.3.1. Alluvions et relais -- 2.3.2. Formation d'îlots dans le lit d'un cours d'eau -- 2.3.3. Un cours d'eau abandonne son ancien lit -- 3. Accession artificielle -- 3.1. Investissements réalisés avec du matériel d'autrui -- 3.2. Constructions ou plantations sur le sol d'autrui -- 3.2.1. Généralités -- 4. Investissements faits par une personne de mauvaise foi -- 5. La bonne foi de l'investisseur -- 6. Régime d'indemnisation applicable au réalisateur de bonne foi -- 7. Personnes concernées par l'article 555 -- 7.1. Généralités -- 8. Relations juridiques dans lesquelles l'article 555 s'applique -- 8.1. Locataire ou fermier -- 8.2. Propriétaire sous condition résolutoire -- 8.3. L'emphytéose et le droit de superficie -- 9. Cas dans lesquels l'article 555 ne s'applique pas -- 9.1. L'usufruit -- 9.2. Mandat et gestion d'affaires -- 9.3. Droit de rétention du constructeur -- 10. À quels travaux s'applique l'article 555 ? -- 11. Constructions qui empiètent sur le fonds d'autrui -- Chapitre VII. La propriété et l'usage des eaux -- A - Généralités -- B - Le code civil et le régime des eaux -- C - Les eaux de pluie -- D - Les sources -- 1. Restrictions au droit de propriété sur la source -- 2. Acquisition de la source par contrat -- 3. Acquisition par prescription -- 4. Restrictions prévues par l'article 643 -- E - L'eau des étangs et des lacs -- F - Les cours d'eau -- 1. Régime du Code civil -- 2. Législation postérieure au Code civil -- Chapitre VIII. Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété -- A - Remarques générales -- 1. Les restrictions commandées par l'intérêt de la propriété voisine -- 2. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux -- B - Le bornage.

1. Compétence judiciaire -- 2. Immeubles susceptibles d'un bornage -- 3. Qualité requise pour procéder au bornage -- 4. Capacité exigée -- 5. Opérations en cas de bornage judiciaire -- 6. Frais de bornage -- C - Le droit de se clore -- 1. Restrictions au droit de se clore -- 2. L'obligation de se clore visée par l'article 663 -- D - Servitudes établies par la loi -- 1. Les distances à respecter en matière de plantation d'arbres et d'arbustes -- 1.1. Ancienne réglementation -- 1.2. Le régime institué par la loi du 29 juillet 1993 -- 1.3. Droit du voisin en cas de plantation à une distance illégale -- 1.4. Dérogations à la distance légale -- 1.5. Branches d'arbres et racines empiétant sur la propriété voisine -- 1.6. Règles relevant du droit public -- 1.7. Régime des arbres se trouvant dans une haie mitoyenne -- 2. Des jours et vues sur le fonds voisin -- 2.1. Généralités -- 2.2. Régime des vues et des jours -- 2.3. Conséquences du non-respect des prescriptions légales -- 2.4. Naissance d'une servitude -- 2.5. Exception aux distances légales pour les jours et les vues -- 3. Le droit de passage en cas d'enclave -- 3.1. Exceptions au droit de réclamer un passage -- 3.2. Nature juridique de la servitude de passage -- 3.3. Assiette du droit de passage -- 3.4. Changement de l'assiette et du mode d'exercice du passage -- 3.5. Cessation du droit de passage -- 3.6. Prescription de l'indemnité payée au propriétaire du fonds assujetti -- Chapitre IX. Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété établies dans l'intérêt de la collectivité -- A - Considérations générales -- B - Servitudes d'utilité publique -- 1. La servitude de voirie -- 2. Servitude d'utilité publique au profit de la Poste -- 3. Servitude au profit de la Société anonyme pour le gaz -- 4. Servitude légale au profit de l'administration du cadastre et de la topographie.

5. Servitude relative à la protection et à la gestion des eaux -- C - Nature juridique des servitudes d'utilité publique -- D - Indemnisation du propriétaire dont le fonds est affecté d'une servitude d'utilité publique -- E - Limitation du droit de propriété dans l'intérêt public -- 1. Généralités -- 2. Loi relative aux établissements classés -- 3. Protection de la santé publique -- 4. Les biens culturels -- 5. L'aménagement du territoire -- 6. La loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain -- 7. La loi concernant la protection de la nature -- 8. La performance énergétique des bâtiments aux fins d'habitation -- 8.1. Les bâtiments d'habitation neufs -- 8.2. Extension des bâtiments d'habitation et modification des bâtiments d'habitation existants -- 8.3. La modification des bâtiments d'habitation -- 8.4. Validité du certificat de performance énergétique -- 9. Restrictions résultant de la loi sur le bail à usage d'habitation -- 10. Restrictions résultant de la loi portant promotion de l'habitat -- 10.1. Le droit de préemption en faveur de l'État, des communes et du Fonds pour le développement du logement et de l'habitation et portant sur des terrains ayant une vocation à la construction de logements (articles 3 à 12 de la loi du 22 octobre 2008) -- 10.2. Une taxe communale spécifique sur certains immeubles (articles 15 à 28 de la loi du 22 octobre 2008) -- 10.3. L'obligation de construire -- 10.4. Réserves foncières -- 11. Mesure fiscale -- Chapitre X. Limitation du droit de propriété dans le domaine des exploitations agricoles -- A - Généralité -- B - La loi successorale agricole -- C - Le remembrement des biens ruraux -- 1. Les opérations du remembrement -- 2. L'établissement des majorités requises pour l'exécution d'un remembrement -- 2.1. Double majorité requise -- 2.2. Dispense légale d'une assemblée générale.

Chapitre XI. La propriété collective -- A - Généralités -- B - L'indivision -- C - Biens des personnes morales -- D - Biens appartenant aux personnes morales de droit privé -- E - Biens appartenant aux personnes morales de droit public -- F - Régime applicable aux biens du domaine public -- G - Les biens du domaine privé de l'État -- H - Biens communaux -- Chapitre XII. La propriété collective sans indivision et sans personne morale -- A - Généralités -- B - Propriété commune relative à des fonds voisins -- C - La mitoyenneté des clôtures -- 1. Acquisition de la mitoyenneté -- 1.1. Acquisition par convention -- 1.2. Acquisition par prescription acquisitive -- 1.3. Acquisition par la volonté unilatérale du voisin -- 1.4. Intérêt actuel amoindri de la faculté d'acquérir la mitoyenneté -- D - Conditions requises pour l'acquisition de la mitoyenneté -- 1. Qui peut demander la cession de la mitoyenneté ? -- 1.1. Prix de la cession -- 1.2. Entretien du mur mitoyen - abandon du droit -- E - Conditions de forme relatives à l'abandon de la mitoyenneté -- 1. Nature de la cession forcée de la mitoyenneté -- 2. Effets de l'acquisition -- F - Preuve de la mitoyenneté -- G - Présomptions de mitoyenneté -- H - Marques de non-mitoyenneté -- I - Hiérarchie des modes de preuve -- 1. Droits des copropriétaires sur le mur mitoyen -- 2. Les opérations défendues au copropriétaire d'un mur mitoyen -- 3. Droits de copropriété d'une clôture autre qu'un mur -- 4. Propriété commune des chemins, allées et cours servant à plusieurs fonds -- Chapitre XIII. La copropriété par appartements -- A - Observations générales -- B - La structure de la copropriété par appartements -- C - Le domaine d'application de la loi du 16 mai 1975 -- D - La division de l'immeuble en lots -- E - L'appropriation individuelle des lots.

1. La répartition de la propriété de l'immeuble entre plusieurs personnes.

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