Contentieux Successoral.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction -- 1. Questions choisies en matière d'ouverture de la succession -- Introduction -- I. Ouverture de la succession -- II. Personne disparue -- II.1. Jugement déclaratif du décès -- II.2. Absence -- III. Divorce et ex-conjoint -- III.1. Droits héréditaires de l'ex-conjoint -- III.2. Divorce antérieur au 1er septembre 2007 -- III.3. Divorce prononcé depuis le 1er septembre 2007 -- III.4. Décès en cours de divorce -- IV. Obligations fiscales -- IV.1. Déclaration de succession -- IV.2. Habitant du Royaume -- IV.3. Non-habitant du Royaume -- IV.4. Sanctions des délais -- V. Option successorale -- V.1. Rappel du principe -- V.2. Multiplicité des vocations successorales -- V.3. Les trois branches de l'option successorale -- V.4. Effets de l'option -- V.5. Observations pratiques : mieux vaut temporiser -- V.6. Option successorale et succession obérée ou particulière -- VI. Successions en déshérence -- VI.1. Succession vacante -- VI.2. L'institution prétorienne de l'administrateur ad hoc -- 2. Le rapport des libéralités et le rapport de dettes : quel rapport ? -- I. Le rapport des libéralités -- I.1. Notion -- I.2. Libéralités soumises au rapport -- I.3. Titulaires du droit au rapport / Personnes soumises au rapport -- I.4. Moment de la réalisation du rapport -- I.5. Modes de réalisation du rapport des libéralités -- I.6. Fruits et intérêts des choses sujettes à rapport -- I.7. Prescription du droit au rapport -- II. Le rapport de dettes -- II.1. Notion -- II.2. Dettes soumises au rapport -- II.3. Caractéristiques de la dette à rapporter -- II.4. Personnes soumises au rapport -- II.5. Qui peut réclamer le rapport de dettes et peut-on réellement l'exiger ? -- II.6. Moment de la réalisation du rapport -- II.7. Fonctionnement du rapport de dettes -- II.8. La preuve du rapport de dettes.

II.9. Intérêts des dettes sujettes à rapport -- II.10. La prescription -- III. Conclusion -- IV. Tableau synoptique -- 3. Petite initiation au recel successoral -- I. Introduction -- II. Définition -- III. Exemples -- IV. Sanctions -- V. Étendue (effets de la succession, mode de restitution, fruits et intérêts) -- VI. Acteurs (actifs et passifs) -- VII. À partir de quand le recel successoral est-il consommé ? (preuve - incidence de l'inventaire) -- VIII. Prescription -- IX. Quatre procédures -- IX.1. Inventaire et injonction de prêter serment sous astreinte -- IX.2. Condamnation à remettre les effets recelés aux héritiers « innocents » -- IX.3. Liquidation-partage -- IX.4. Procédure pénale (faux serment) -- X. Aspect fiscal -- XI. Conclusion -- 4. Les assurances vie : implications successorales -- I. Introduction -- II. La réforme de l'article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre -- II.1. Origine de la réforme -- II.2. Portée de la loi du 10 décembre 2012 -- II.3. Entrée en vigueur - Effet immédiat -- II.4. Le sort des assurances vie lorsque le preneur est décédé avant le 21 janvier 2013 -- II.5. Et l'assurance solde restant due ? -- III. La détermination des bénéficiaires de l'assurance vie : le cas de la clause « mes héritiers légaux » -- III.1. Portée de la loi du 13 janvier 2012 -- III.2. Entrée en vigueur -- IV. Conclusion -- 5. L'article 917 du Code civil. Conflit entre la réserve et les libéralités en usufruit ou en rente viagère : subrogation légale plutôt que réduction -- I. Position de la question -- II. Ratio legis -- II.1. État de la question -- II.2. Proposition d'interprétation -- III. Conditions d'application -- IV. Caractères de l'option -- V. Considérations finales et idée de subrogation légale des libéralités de droits viagers -- 6. Le consentement dans le cadre des libéralités - Principes et questions choisies.

Introduction -- I. L'article 901 du Code civil : Principes -- I.1. Règle générale -- I.2. Notion d'insanité d'esprit -- I.3. La preuve -- I.4. Les sanctions -- II. Questions choisies -- II.1. Le testament authentique : gage de la santé mentale de son auteur ? -- II.2. La production de preuves médicales -- II.3. La validité d'une libéralité consentie par une personne placée sous administration provisoire -- 7. Les incapacités de recevoir une libéralité : généralités, actualités législatives et questions pratiques -- Introduction -- I. Généralités -- I.1. Les incapacités absolues de recevoir -- I.2. Les incapacités relatives de disposer et de recevoir ou incapacités spéciales de recevoir -- I.3. La sanction des incapacités -- II. Actualités législatives -- III. Jurisprudence et questions pratiques -- Conclusion -- 8. Moyens d'action des créanciers de frais funéraires : la controverse subsiste -- Introduction -- I. Les thèses « classiques » : l'héritier renonçant intouchable ? -- I.1. Le contrat d'entreprise -- I.2. L'enrichissement sans cause et la gestion d'affaire -- I.3. L'obligation alimentaire -- I.4. L'obligation naturelle -- I.5. Conclusion -- II. Une proposition de solution : la thèse du devoir du continuateur de la personne du défunt -- II.1. Un devoir de nature extrapatrimoniale -- II.2. Caractéristiques et avantages de cette thèse -- III. Prise en charge des funérailles d'une personne indigente -- Conclusion -- 9. « Guide du routard » de la procédure judiciaire du contentieux successoral -- Table des matières.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.